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MAINTIEN EN ACTIVITE
Chambre des conseillers
Par décret n° 2007-2122 du 21 août 2007
Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général de la chambre des conseillers, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er octobre 2007.
Premier ministère
Décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif
Article premier - Est modifié, le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2124 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord pour une consultation diplomatique régulière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise
Article premier. - Est ratifié, l'accord pour une consultation diplomatique régulière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Tunis le 13 avril 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2125 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 17 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2126 du 21 août 2007, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des assurances, de la protection et du développement social, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des assurances, de la protection et du développement social, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Tunis le 21 avril…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2127 du 21 août 2007, portant ratification du premier programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour la période 2007-2009
Article premier. - Est ratifié, le premier programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, pour la période 2007-2009, conclu à Tunis le 21 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2128 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine des assurances, de la protection et du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des assurances, de la protection et du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Khartoum le 29 octobre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2129 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Tunis le 27 avril 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2130 du 21 août 2007, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « fonds d'études et d'expertise »
Article premier. - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « fonds d'études et d'expertise », conclu à Tunis le 16 mai 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2131 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie portant sur la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie portant sur la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux, conclu à Bali, le 23 novembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2132 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de formation professionnelle
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de formation professionnelle, conclu à Dakar le 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2133 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans le domaine de la propriété intellectuelle
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans le domaine de la propriété intellectuelle, conclu à Tunis le 12 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2134 du 21 août 2007, portant ratification du protocole de la cour de justice de l'union africaine
Article premier. - Est ratifié, le protocole de la cour de justice de l'union africaine, adopté à Maputo, le 11 juillet 2003, par la deuxième session ordinaire de la conférence de l'union africaine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2135 du 21 août 2007, portant ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif à la création de la cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Article premier. - Est ratifié, le protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif à la création de la cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, adopté lors du sommet des chefs d'Etats et de gouvernements de l'organisation de l'unité africaine tenu à Ouagadougou (Burkina Faso)…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2136 du 21 août 2007, portant ratification d'une convention commerciale préférentielle entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran
Article premier. - Est ratifiée, la convention commerciale préférentielle, conclue à Téhéran le 16 janvier 2007, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2137 du 21 août 2007
Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 9 août 2007 au 31 janvier 2008.
Ministère des finances
Décret n° 2007-2138 du 21 août 2007, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier. - Sont ajoutés à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, les articles, équipements et produits figurant à la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2007-2139 du 21 août 2007
Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er novembre 2007.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2140 du 21 août 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, sise à la délégation de Sers, gouvernorat du Kef, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées au dit lieu
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain, sise à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2141 du 15 août 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective ayant perdu sa vocation agricole et relevant de la collectivité Ouled Khalfa du Gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite 3ème tranche - zone communale)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khalfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite 3ème tranche (zone communale) et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès-verbal en date…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-2142 du 21 août 2007
Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2007.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 août 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El Haj - Dfilaya de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El Haj - Dfilaya de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de mille huit cent hectares (1800 h) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 août 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Kahla de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Kahla de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de trois cent quatre vingt sept hectares (387 h) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 août 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille trois cent vingt huit hectares (1328 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 août 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trois mille six cent hectares (3600 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-2143 du 21 août 2007
Il est accordé à Monsieur Hachemi Dekhil une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2007.
p. 3056Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2144 du 21 août 2007, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de la municipalité de Tunis, au lieu dit « La Petite Sicile », gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de la municipalité de Tunis, sur les immeubles situés au lieu dit « La Petite Sicile », gouvernorat de Tunis, créée par le décret n° 2004-502 du 1er mars 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Somâa, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Somâa, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D.) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel-Temime, gouvernorat du Nabeul
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel-Temime, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksar, gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksar, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 août 2007, complétant l'arrêté du 21 janvier 2003 relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement de l'habitat, et de l'aménagement du territoire et des conditions de leur octroi
Article premier. - Sont ajoutées à la liste des prestations octroyées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2007-2145 du 21 août 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée aux corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance, conformément aux indications du tableau ci après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2007-2146 du 21 août 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets de construction de l'hôpital régional de Tabarka, du centre de carcinologie à l'Ariana et d'extension de l'hôpital régional de Ben Arous et de l'hôpital Régional Mahmoud El Matri à l'Ariana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créée au ministère de la santé publique, une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets de construction de l'hôpital régional de Tabarka et du centre de carcinologie à l'Ariana, d'extension de l'hôpital régional de Ben Arous et de l'hôpital régional Mahmoud El…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2147 du 21 août 2007
Monsieur Mustapha Ayoub, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du tiret « C » de l'article 15 bis du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles
Article unique. - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est amendée et complétée par les tableaux n° 6, 7, 28, 44, 56, 58, 59, 75, 80 et 82 annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-2149 du 21 août 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé, au sein du ministère de l'éducation et de la formation, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux, placée sous…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2150 du 21 août 2007
Mademoiselle Jaouida Ben Afia, inspecteur général de l'éducation, est maintenue en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2007.