Loi n° 2009-4 du 21 janvier 2009, portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles (1)
Article premier - Est approuvé, le statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles, annexé à la présente loi, adopté par le conseil de la ligue des États arabes réuni au Caire le 4 mars 2004, et signé par la République Tunisienne le 7 juillet 2005.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 68-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2009-111 du 5 janvier 2009
Le grand officier de l'ordre de la République est accordé à Monsieur Dominique Strauss-Kahn, le directeur général du fonds monétaire international à compter du 18 novembre 2008.
Premier ministère
Décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Sont ajoutés au décret susvisé n° 99-365 du 15 février 1999 un titre sept (bis) et un article 26 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Sont ajoutés au décret susvisé n° 99-819 du 12 avril 1999 un titre cinq (bis) et un article 18 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Sont ajoutés au décret susvisé n° 99-821 du 12 avril 1999 un titre six (bis) et un article 26 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-115 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration
Article premier - Sont ajoutés au décret susvisé n° 99-1380 du 21 juin 1999 un titre cinq (bis) et un article 17 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration
Article premier - Sont ajoutés au décret susvisé n° 99-1569 du 15 juillet 1999 un titre cinq (bis) et un article 17 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-117 du 21 janvier 2009, modifiant le décret n° 2006-3127 du 30 novembre 2006 étendant les dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 relatives au remboursement des frais d'enseignement aux agents de l'Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif
Article premier - Les dispositions de l'article 1 du décret n° 2006-3127 du 30 novembre 2006, étendant les dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 relatives au remboursement des frais d'enseignement aux agents de l'État, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif sont…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-118 du 21 janvier 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassan Soukni, conseiller des services publics, chargé de la cellule de la programmation et du suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-119 du 21 janvier 2009
Monsieur Kamel Guermezi, chargé de mission, directeur général du contrôle général des dépenses au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, pour une 4ème année, à compter du 1er mars 2009.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-120 du 21 janvier 2009, portant ratification de l'amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière
Article premier - Est ratifié, l'amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière adopté par le conseil de coopération douanière, à Bruxelles le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-121 du 21 janvier 2009, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-122 du 21 janvier 2009, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs, adoptée à Genève le 2 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-123 du 21 janvier 2009, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, adoptée à Genève le 21 octobre 1982.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un mémorandum d'accord entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l'environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l'environnement et du développement durable
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'accord entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l'environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l'environnement et du développement durable,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-125 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Ankara le 25 août 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-126 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 11 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-127 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information
Article premier - Est ratifié, l'accord de siège signé le 3 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-128 du 21 janvier 2009
Monsieur Abderrazak Ben Frej, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Pantin.
Par décret n° 2009-129 du 21 janvier 2009
Monsieur Sadok Ben Amara est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tébessa.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2009-130 du 21 janvier 2009
Monsieur Mouhamed Najib Fitouri est désigné en qualité de président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, à partir du 19 décembre 2008.
Arrêté du ministre du transport du 21 janvier 2009, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société tunisienne de l'air
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société tunisienne de l'air, composé de sept cent trente cinq règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 735, sans réitération.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-131 du 21 janvier 2009, portant modification de l'appellation du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher
Article premier - Est modifiée, l'appellation du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher créé par le décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-132 du 21 janvier 2009
Le docteur Mohsen Hamza, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Razi » de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-133 du 21 janvier 2009
Le docteur Moheddine Boulares, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.
NOMINATIONS
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2009-134 du 21 janvier 2009
Sont désignés en qualité de membres de la commission nationale chargée de proposer le lauréat du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, Messieurs et Madame cités ci-après :
- le ministre des affaires religieuses : président,
- Outhmane Battikh : mufti de la République Tunisienne : membre représentant du Premier ministère,
- Jelloul Jeribi : président du conseil islamique supérieur, membre,
- Salem Bouyahia : Président de l'université Ezzitouna, membre,
- Mohamed El Yasir : membre, représentant du ministère des affaires étrangères,
- Mustapha Aloui : membre, représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Ahmed Addhoum : membre, représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
- Laroussi Mizouri : membre, représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- Abdelaziz Chebil, Harrath Bouallégui et Mongia Souaihi : en qualité d'enseignants universitaires, membres,
- Ahmed Khaled - Mohsen Abdennather et Mostapha Ben Hamza : membres, en qualité de personnalités tunisiennes et étrangères reconnues pour leur compétence et leur rayonnement.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-135 du 21 janvier 2009, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice
Article premier - Le statut particulier du personnel de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-136 du 12 janvier 2009
Sont maintenus en activités conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :
| Mesdames et Messieurs | Qualité | Durée du maintien | |
|---|---|---|---|
| Jaleleddine Mahbouli | Premier président de la cour d’appel de Sfax | Du 01/02/2009 | Au 31/01/2010 |
| Akila Jaraya | Premier substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis | Du 01/03/2009 | Au 28/02/2010 |
| Mongi Lakdhar | Procureur général près la cour d’appel de Tunis | Du 01/04/2009 | Au 31/03/2010 |
| Mustafa Abassi | Président de chambre criminelle à la cour d’appel de Gafsa | Du 01/04/2009 | Au 31/03/2010 |
| Ridha Ben Salah | Directrice générale de l’institut supérieur de la magistrature | Du 01/06/2009 | Au 31/05/2010 |
| Mohamed Grassa | Procureur général près la cour d’appel de Monastir | Du 01/06/2009 | Au 31/05/2010 |
| Moncef Zaibi | Président de chambre à la cour de cassation | Du 01/07/2009 | Au 30/06/2010 |
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2009-137 du 21 janvier 2009
Madame Zeineb Samandi, maître assistant de l’enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une troisième année, à compter du 1er février 2009.
MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME,
DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE
ET DES PERSONNES AGEES
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Par décret n° 2009-138 du 14 janvier 2009
L’ordre national du mérite au titre du secteur de l’enfance est attribué à compter du 11 janvier 2009 aux personnes ci-après citées :
Commandeur :
- Madame Naïma Aloulou épouse Khrouf.
Officier :
- Monsieur Boukhari Ben Salem,
- Madame Souad Khalsi épouse Ben Mahjoub,
- Madame Chadlya Fadhlaoui épouse Salhi.
Chevalier :
- Madame Hédia Ben Jemâa épouse Bhiri,
- Monsieur Debaya Debaya.
ET DE L'ARTISANAT
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2009-139 du 21 janvier 2009
Monsieur Mourad Ben Hassine est nommé directeur général de l’agence nationale de métrologie, et ce, à partir du 5 décembre 2008.
Par décret n° 2009-140 du 21 janvier 2009
Monsieur Abderrazak Kehia est nommé amine de la profession de fabrication de la chéchia.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.
p. 319Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-141 du 21 janvier 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre national de l'informatique
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein du centre national de l'informatique sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2009-142 du 21 janvier 2009, modifiant le décret n° 2008-796 du 24 mars 2008 relatif aux modalités de comblement des besoins conjoncturels de l'enseignement aux établissements éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 4 du décret n° 2008-796 du 24 mars 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-143 du 21 janvier 2009, portant suppression d'un établissement public sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Est supprimé, l'établissement public relevant du ministère de l'éducation et de la formation dénommé : « l'Ecole des Métiers d'El Kabaria ».
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2009-144 du 21 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, portant création du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 2 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-145 du 21 janvier 2009
Monsieur Abdeljabar Choura, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-146 du 21 janvier 2009
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Cherif Hannachi | Sciences de la protection des végétaux et de l'environnement | Institut supérieur agronomique de Chott Mariem | 22 janvier 2008 |
| Mohamed Cherif | Sciences de la protection des végétaux | Institut national agronomique de Tunisie | 12 février 2008 |
| Mokhtar Mehouachi | Sciences de la production animale et de pêche | Institut national agronomique de Tunisie | 29 mars 2008 |
| Yadh Zahar | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Faculté des lettres des arts et des humanités de Manouba | 4 février 2008 |
| Mohamed Sghaier Slimani | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Institut national agronomique de Tunisie | 4 février 2008 |
Par décret n° 2009-147 du 21 janvier 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Fayçal Ben Jeddi | Sciences de la protection des végétaux et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 15 avril 2008 |
| Sihem Bellagha Abbassi | Sciences des industries agro-alimentaires | Institut national agronomique de Tunisie | 24 mars 2008 |
| Salah Selmi | Sciences de l'économie rurale | Ecole supérieure d'agriculture de Mograne | 5 avril 2008 |
| Aziza Guesmi Boubaker | Sciences de la production animale et de pêche | Ecole supérieure d'agriculture de Mateur | 10 avril 2008 |
| Mohamed Kammoun | Sciences de la production animale et de pêche | Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet | 11 avril 2008 |
| Saïd Chehaibi | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Institut supérieur agronomique de Chott Mariem | 30 avril 2008 |
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2007
Mouldi Kridis.
p. 326Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-148 du 13 janvier 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans les localités de Kalâa Sghira et Akouda, gouvernorat de Sousse
Article premier - Il est créé dans les localités de Kalaâ Sghira et Akouda, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-149 du 21 janvier 2009, modifiant le décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →