Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-1221 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 2012, relative à l'approbation de la convention financière conclue les 6 et 19 septembre 2012 entre la banque centrale de Tunisie et Artigiancassa
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 2012, annexée au présent décret, relative à l'approbation de la convention financière conclue les 6 et 19 septembre 2012 entre la banque centrale de Tunisie et Artigiancassa d'un montant…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1222 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 2013 décidant la prorogation de trois mois jusqu'au 31 mars 2013, de la période au cours de laquelle le public peut échanger auprès des banques commerciales, les billets de banque retirés de cinquante dinars (Types 2008), de trente dinars (Type 1997) et de 20 dinars (Type 1992)
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 2013, annexée au présent décret décidant la prorogation de trois mois jusqu'au 31 mars 2013, de la période au cours de laquelle le public peut échanger auprès des banques commerciales,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1223 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, décidant la création et l'émission de deux nouveaux billets de banque de dix dinars (Type 2013) et de cinq dinars (Type 2013)
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, annexée au présent décret, décidant la création et l'émission de deux nouveaux billets de banque de dix dinars (Type 2013) et de cinq dinars (Type 2013), ayant cours légal et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1224 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, décidant le retrait de la circulation de billets de banque de dix dinars (Types 1986, 1994 et 2005) et de cinq dinars (Type 1993 et 2008)
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, annexée au présent décret, décidant le retrait de la circulation de billets de banque de dix dinars (Types 1986, 1994 et 2005) et de cinq dinars (Types 1993 et 2008).
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1225 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 2012, décidant la création et l'émission de deux nouvelles pièces de monnaie de deux dinars et de deux cent millimes
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 2012, annexée au présent décret, portant création et émission de deux nouvelles pièces de monnaie de deux dinars et de deux cent millimes, ayant cours légal et pouvoir libératoire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1226 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt millimes et de dix millimes
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, annexée au présent décret, décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 27 février 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue présentiel pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 4 mars 2013, au profit des greffiers de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 22 février 2013
La démission de Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Jaballah, notaire à Hammam Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse (2), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 février 2013
Le colonel Mohamed Taha Ben Amara est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement du colonel-major Mohamed Foued Aloui.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-1227 du 26 février 2013, complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 6 du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, un dernier tiret dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 16 mai 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 16 mai 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 16 mai 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 16 mai 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique.
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 26 février 2013, portant création d'une commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas urgents des blessés de la révolution ainsi que la fixation de sa composition et son fonctionnement
Article premier - Une commission médicale est créée auprès du ministre chargé des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas urgents des blessés de « la révolution de la liberté et de la dignité » : 17 décembre 2010 -…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2013-1228 du 27 février 2013, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère des affaires sociales nommé « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2013-1229 du 22 février 2013
Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1230 du 22 février 2013
Madame Naima Rejeb, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des contrôles comptables et clôture du budget à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1231 du 22 février 2013
Madame Boutheina Thabet épouse Laabidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation et de la coordination à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 881Par décret n° 2013-1232 du 22 février 2013
Madame Nessima Chichaoui épouse Ben Sassi, inspecteur centrale des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1233 du 22 février 2013
Monsieur Jamel Khemiri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Kasserine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1234 du 22 février 2013
Madame Jannette Chebel, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1235 du 22 février 2013
Madame Faiza Jarraya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Nabeul à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1236 du 22 février 2013
Monsieur Ali Houche, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1237 du 22 février 2013
Monsieur Nourreddine Kasaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1238 du 22 février 2013
Monsieur Tarek Nsibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des équipements, du matériel, des imprimés et des valeurs à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1239 du 22 février 2013
Monsieur Sami Jaziri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1240 du 22 février 2013
Monsieur Neji Gabsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et d'entretien à la direction des bâtiments au ministère des finances.
p. 882Par décret n° 2013-1241 du 22 février 2013
Monsieur Mohsen Saâfi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service au groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection, à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1242 du 22 février 2013
Madame Souad Sédiri épouse Gabsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et des marchés de travaux à la cellule des marchés publics au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1243 du 22 février 2013
Monsieur Noureddine Doraï, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection, à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1244 du 22 février 2013
Mademoiselle Saloua Irathni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des études des règles et procédures comptables de l'État à la direction des études et de la législation comptable de l'État, à l'unité des études et de la législation comptable, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1245 du 22 février 2013
Madame Kaouther Ayarri épouse Chedli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1246 du 22 février 2013
Madame Ines Mtiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances à Kairouan à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1247 du 22 février 2013
Madame Jihene Laabidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'État à la paierie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1248 du 22 février 2013
Monsieur Youssef Slama, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des moyens humains et du matériel à la paierie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1249 du 22 février 2013
Monsieur Nizar Karafi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 883Par décret n° 2013-1250 du 22 février 2013
Madame Rim Souii épouse Bellili, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1251 du 22 février 2013
Madame Samia Ben Mahfoudh épouse Ben Ahmed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1252 du 22 février 2013
Monsieur Mohamed Toumi Hammami, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance, à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1253 du 22 février 2013
Madame Olfa Msalmani épouse Meaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1254 du 22 février 2013
Monsieur Sadok Allagui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1255 du 22 février 2013
Monsieur Ali Rourou, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale, à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1256 du 22 février 2013
Monsieur Alaya Brahmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale, à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1257 du 22 février 2013
Monsieur Lotfi Jaouani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale, à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 884Par décret n° 2013-1258 du 22 février 2013
Madame Afef Guerfali épouse Hammouda, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale, à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1259 du 22 février 2013
Monsieur Abdelaziz Ben Karam, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale, à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1260 du 22 février 2013
Monsieur Abdallah Gtiat, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1261 du 22 février 2013
Monsieur Jalel Eddine Achour, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1262 du 22 février 2013
Monsieur Mokhtar Abdellaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1263 du 22 février 2013
Monsieur Kilani Mansouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1264 du 22 février 2013
Monsieur Lazhar Lafi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1265 du 22 février 2013
Monsieur Mounir Ben Romdhan, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1266 du 22 février 2013
Monsieur Anis Hammami, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1267 du 22 février 2013
Monsieur Ammar Ncib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Gafsa au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 23 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 885Par arrêté du ministre des finances du 25 février 2013
Monsieur Hedi Chaabene est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Fathi Bennour.
Par arrêté du ministre des finances du 25 février 2013
Monsieur Mohamed Radhouani est nommé administrateur représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Soufiene Moaddeb.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, portant création de commissions administratives paritaires à la bibliothèque nationale au ministère de la culture
Article premier - Il est créé à la bibliothèque nationale au ministère de la culture des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers appartenant aux grades et catégories ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2013-1268 du 22 février 2013, portant création du centre Ibn Khaldoun des études philosophiques et urbaines et fixant ses missions, son organisation administrative, financière et scientifique et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé, un établissement public de recherche scientifique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur dénommé « centre Ibn Khaldoun des études philosophiques et urbaines ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1269 du 26 février 2013, portant création de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis
Article premier - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant : - école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1270 du 26 février 2013, portant création d'un établissement des œuvres universitaires
Article premier - Est créé, l'établissement des œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-1271 du 22 février 2013
Monsieur Mekki Ksouri, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 23 février 2012.
Par décret n° 2013-1272 du 15 janvier 2013
Monsieur Hafedh Belmabrouk, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires, à compter du 4 octobre 2012.
Par décret n° 2013-1273 du 22 février 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Leila Dridi, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 892Par décret n° 2013-1274 du 22 février 2013
Monsieur Abdelkader Alimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-1275 du 22 février 2013
Madame Sonia Sahnoun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion au centre de publication universitaire.
Par décret n° 2013-1276 du 22 février 2013
Monsieur Kamel Keddis, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-1277 du 22 février 2013
Monsieur Mohamed Chouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 7 septembre 2012.
Par décret n° 2013-1278 du 22 février 2013
Monsieur Abdelhamid Hleli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions du directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine, à compter du 12 septembre 2012.
Par décret n° 2013-1279 du 22 février 2013
Monsieur Taher Chebbi, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques du Kef, à compter du 24 septembre 2012.
Par décret n° 2013-1280 du 22 février 2013
Monsieur Samir Dhaoui, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Beja, à compter du 2 octobre 2012.
Par décret n° 2013-1281 du 22 février 2013
Monsieur Hedi Bouzidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Kasserine.
Par décret n° 2013-1282 du 22 février 2013
Madame Aida Oueld Khalifa épouse Snen, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2013-1283 du 22 février 2013
Monsieur Mohamed Jalel Zribi, professeur agrégé, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sabra à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1284 du 22 février 2013
Mademoiselle Houda Themri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.
Par décret n° 2013-1285 du 22 février 2013
Madame Samira Ben Khedher épouse Ben Khedher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2013-1286 du 22 février 2013
Madame Nahla Jomni épouse Hamouda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.
p. 893Par décret n° 2013-1287 du 22 février 2013
Monsieur Houssine Ben Fekih Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche chargé de la division des enseignants à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret n° 2013-1288 du 22 février 2013
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Jaleleddine Allouche | Institut supérieur de la civilisation islamique | Sciences du coran et de l'exégèse | 28/05/2012 |
| Mohamed Khadhraoui | Institut supérieur de théologie | sciences du coran et de l'exégèse | 28/05/2012 |
| Mohamed Bouzghiba | Institut supérieur de théologie | Sciences religieuses | 29/05/2012 |
| Borhen Neffeti | institut supérieur de la civilisation islamique | Sciences religieuses | 29/05/2012 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2013, modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 4, du paragraphe premier et du paragraphe 8 de l'article 5, du paragraphe 2 de l'article 6, du paragraphe 3 de l'article 7 (nouveau), du paragraphe 6 de l'article 7 (ter) et le paragraphe 11 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2013-1289 du 22 février 2013, fixant l'organigramme de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh »
Article premier – L'organigramme de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »
Article premier – Est accordée, l'extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef ».
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2013-1290 du 22 février 2013
Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère du tourisme.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1291 du 22 février 2013
Monsieur Wahid Seghaier, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du bureau des établissements sous-tutelle du ministère au ministère du Tourisme.
Par décret n° 2013-1292 du 22 février 2013
Monsieur Issam Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé
Article premier - Le présent décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution du son de blé produit localement ou extrait des céréales importées sous le régime d'admission temporaire et au contrôle de sa distribution au niveau des approvisionneurs, des éleveurs et des usines d'aliments de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 26 février 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ouafa Daiekh épouse Ben Khaled, directeur général des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille, est habilitée à signer, par délégation de la ministre…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2013-1294 du 26 février 2013, relatif à la création de la commission de liquidation des biens et des valeurs du parti du rassemblement constitutionnel démocratique dissous et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières une commission technique appelée « la commission de liquidation des biens et valeurs du parti du rassemblement constitutionnel démocratique dissous », dénommée ci-après « la commission ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1295 du 26 février 2013, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État aux délégations du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est reportée au 15 avril 2013, l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Tataouine dont le déclenchement a été prévu le 30 octobre 2012 en vertu de l'article 2 du décret n° 2012-1303 du…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2013-1296 du 15 février 2013
Monsieur M'Hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé de la direction du bureau des organes sous-tutelle du ministère du développement régional et de la planification, à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 25 février 2013
Monsieur Saber Ben Kilani est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest en remplacement de Monsieur Hatem Elkouch.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 25 février 2013
Monsieur Mohamed Said est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Mohamed Abderrazzek Jnidi.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 25 février 2013
Monsieur Noureddine Bouraoui est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Mohamed Abderrazzek Jnidi.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 25 février 2013
Monsieur Chiheb El Hafi est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Fethi Ben Amara.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef à l'institut national de la statistique au titre de l'année 2011
- Madame Hedia Dhaoui épouse Salem.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 février 2013, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale de transport interurbain
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale de transport interurbain, composé de deux cent treize (213) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 213 sans rupture ni réitération.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 22 février 2013, complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Sont ajoutés aux substituts du lait maternel, mentionnés à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, les substituts suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2013
Le professeur Chedia Laaoueni Kechrid est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à partir du 15 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2013
Monsieur Bechir Tarhouni est nommé membre représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie, en remplacement de Monsieur Rached Aziz, et ce, à partir du 30 octobre 2012.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 février 2013
Monsieur Houssine Haboubi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Islah Oueslati.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 février 2013
Madame Ahlam Kharbache épouse Cherif est nommée membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Houssine Haboubi.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 février 2013
Monsieur Ather Chaabane est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Adnane Kolles.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 février 2013
Madame Basma Boussida est nommée membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Ezzedine Ben Mariem.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 février 2013
Monsieur Anouar Zouari est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Taher Bel Aswed.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 25 février 2013
Madame Amel Samoud épouse Khamari est nommée membre représentant le ministère de développement régional et de la planification au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Najib Ouerghi.