Journal Officiel n° 74 du 12 septembre 2014

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Monsieur Radhouane Ouerthy, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal immobilier, à compter du 17 juillet 2014.

Monsieur Chiheb Ammar, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er mai 2014.

Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Mademoiselle Najla Brahem, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 15 avril 2014.

Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 4 juin 2014.

Monsieur Kamel Jemaï, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 14 juillet 2014.

Monsieur Ridha Abdessadok, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

Monsieur Mongi Telagh, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

Monsieur Abderrahmen Ben Haj Jalloul, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

Monsieur Mehadheb Chaouachi, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

Monsieur Lassaâd Kethiri, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

Monsieur Ali Chemlali, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 juillet 2014.

Monsieur Ali Abbès, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.

La démission de Monsieur Abdeljalil Ben El Hadj Ali Ben Abdeljalil, notaire à Msaken, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour des raisons personnelles.

Monsieur Younes Masmoudi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de Stusid Bank en remplacement de Madame Amel Rihane.

Monsieur Iheb Triki est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er juin 2014.

Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Ahmed, enseigne de vaisseau de 1er classe, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er mars 2014.

Monsieur Kamel Oueslati est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Jlaiel.

Monsieur Mohamed Salah Selmi, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Mustafa Ben Houcine, et ce, à compter du 16 mai 2014.

Monsieur Haykel Hochlef, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Cheher Chtiwi, et ce, à compter du 22 mai 2014.

Monsieur Mohamed Hmani, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Hechmi Missaoui, et ce, à compter du 10 juin 2014.

Monsieur Mourad Baccouchi, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Fadhel Gharbi, et ce, à compter du 16 juin 2014.

Monsieur Mohsen Moez Mili, est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Mustafa Aloui, et ce, à compter du 12 juin 2014.

Monsieur Mohamed Nouira, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Ismail Hamadi, et ce, à compter du 16 juin 2014.

Monsieur Mohamed Ifa, inspecteur central du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er mai 2014.

Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication),

Monsieur Sadok Achour, est nommé attaché au cabinet du ministre de l'éducation.

Monsieur Taha Khsib, économiste principal, est chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission et chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 6 juin 2014.

Monsieur Lotfi El Kastli, est nommé membre au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en raison de sa compétence particulière, en remplacement de Monsieur Bachir El Louati, et ce, à compter du 23 janvier 2014.

Madame Souad Aleya, est nommée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Othmen El Kanzari, et ce, à compter du 27 juin 2014.

Monsieur Samir Abid, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 22 mai 2014.

Monsieur Mohamed Elasâd Elmrabet, est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Elmechri.

Monsieur Elmoez Ladine Allah Elmguadem, est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne de Navigation, et ce, en remplacement de Madame Mounira Elyahyaoui.

Madame Mounira Elyahyaoui Elkaffef est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Fraj.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belgacem Chabbouh, ingénieur conseil, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 10 mars 2014.

Monsieur Arbi Abdessamad, attaché d'administration, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses.

Madame Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Habib Lakhdhar, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelmajid Gana, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

Madame Malika Béjaoui épouse Ouerghi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Amel Ardhaoui épouse Rabii, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à la Manouba.

Monsieur Houcine Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des études techniques et pratiques, à l'unité des recherches et des études, à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, tel que modifié par le décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Sghaier, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Taoufik Hamdi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Ibtissem Tira épouse Fourati, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Inès Boudabbous épouse Marrakchi, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux et de la maintenance à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Nasr Temimi, professeur principal hors classe jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la jeunesse et des sports pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Atef Bouraoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la communication et de la documentation au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Aida Attaoui épouse Guesmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.

Monsieur Mohamed Zenine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique, au centre national de l'informatique pour enfants.

Madame Soumaya Jebabli épouse Aouadi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.

Madame Asma Ben Hassen épouse Saâdoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Maroua Azaouzi épouse Chermiti, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Wissem Massaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'expertise à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Madame Afef Hamza épouse Trojet, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de communication, d'éducation sociale et des séminaires et expositions, à la direction de la communication et de l'éducation sociale, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Monsieur Sabri Bhibah, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués au chef de service d'administration centrale.

Madame Karima Jendoubi épouse Zouaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à la Manouba.

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Maher Ben Hmida, professeur de jeunesse et d'enfance, en qualité de chef du bureau de la coopération et d'échange avec les structures similaires à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille à compter du 4 mars 2014.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Elkamel, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er juillet 2014.

Madame Jihene Turki, animatrice et présentatrice des programmes, est nommée attachée de cabinet du ministre de la culture, à compter du 1er mars 2014.

Art. 2 - Le secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Monsieur Jaleleddine Gaha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 27 mai 2014.

Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de services de préparation des contrats de location aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Kamilia Baklouti, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Fakher Ben Messaoud, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Sawsen Masoudi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zouhair Hechmi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Beja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Dhaoui Charradi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Nouri Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du bureau des études juridiques et des affaires communes à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.