Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-4242 du 5 décembre 2014
Monsieur Abdelkrim Hizawi, maître de conférences, est nommé directeur du centre Africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs.
En application des dispositions de l'article 6 nouveau du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007, il est attribué à l'intéressé le rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives est ouvert aux administrateurs en chef de documents et d'archives justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 5 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives
Article premier. - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales), le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Mateur »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Mateur ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant autorisation de cession totale d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »
Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts et des obligations détenus par la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane » au profit de la société « Gulfsands Petroleum Tunisia Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 20 avril 2014 au 19 avril 2017, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant autorisation de cession totale d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »
Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts et des obligations détenus par la société « DOVE Energy Inc » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » au profit de la société « Petrolia E&P International Ltd ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » et autorisation de cession totale des droits et des obligations dudit permis
Article premier - Est accordée, l'extension de six mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 8 juin 2014 au 7 juin 2017, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Housem Eddine Touiti est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Wajdi Khmakhem.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Madame Samia Briki est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Amara.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Mohamed Missaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Fahem Charfi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Naoufel Aloui est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "EL Fouladh", et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Jlassi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Madame Rebha Chouaieb est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Saiidi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Mourad Chemlali est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Madame Fatma Oueslati.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Adel Ktat est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Sahbi Bouchereb.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Faouzi Manoubi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Rchid Ben Dali.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014
Monsieur Hedi Bou Ali est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Fadhli.
p. 3334Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-4243 du 5 décembre 2014
Monsieur Taoufik Saidi, administrateur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des céréales, et ce, à compter du 1er octobre 2014.
Par décret n° 2014-4244 du 5 décembre 2014
Madame Salwa Kefi épouse Khiari, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 8 octobre 2014.
Par décret n° 2014-4245 du 5 décembre 2014
Monsieur Abderrahmen Chafai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 3 octobre 2014.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis El Mdou de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis El Mdou de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-4246 du 9 décembre 2014
Madame Nefla Ben Achour, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie de rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4247 du 9 décembre 2014
Monsieur Elbachir Sofien Sammari, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie de rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-4248 du 9 décembre 2014
Madame Leila Mhalla, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes dans les domaines de la concurrence, des prix et de loyauté des transactions, à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique est ouvert aux inspecteurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique est ouvert aux inspecteurs centraux du contrôle économique, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général est ouvert aux administrateurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la construction métallique
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la construction métallique, signé le 17 novembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et de la ministre du tourisme du 9 décembre 2014, relatif à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD"
Article premier - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche visés à l'annexe ci-jointe sont habilités à délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD" conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1227 du 1er août 2012 susvisé et selon les données mentionnées dans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 décembre 2014, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 2 de l'article 8 et les dispositions des articles 9 (nouveau), 13 et 16 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-4249 du 9 décembre 2014
Madame Basma Hsaïni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2014-4250 du 9 décembre 2014
Monsieur Amor Lahmari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à la direction générale et de la maintenance à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 9 décembre 2014, fixant la composition et les attributions du collège national de médecine de famille
Article premier - Le collège national de médecine de famille prévu à l'article 24 du décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011 susvisé, est chargé notamment de :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2014
Madame Amel Ksontini est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, et ce, à compter du 3 novembre 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2014
Madame Senda El Bahri épouse Hichri est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Madame Amel Saka, et ce, à compter du 20 octobre 2014.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décret n° 2014-4251 du 5 décembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-3289 du 2 août 2013
Article premier - Les articles 3 et 4 du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012, relatives à la création du programme spécifique pour le logement social sont complétés par deux nouveaux paragraphes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 9 décembre 2014, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Bizerte, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, K, J, S, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →