Loi n° 57-16 du 23 septembre 1957 (3 rabies 13377), fixant le régime organique des terres collectives
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi n° 57-48 du 14 octobre 1957 (19 rabia 1 1377), autorisant l'État à souscrire au capital de la Société Tunisien-Américaine de développement
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 octobre 1957 (13 rabia I 1377), fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de 3 Attachés stagiaires au Service des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert pour le recrutement de trois Attachés stagiaires au Service des Statistiques. Les épreuves écrites auront lieu les 4, 5 et 6 novembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 57-71 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)
Monsieur Habib Bourguiba, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome en remplacement de M. Mondber ben Amar.
Par décret n° 57-72 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)
Monsieur Fathi Zouhir est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat en remplacement de M. Taïeb Sabbani.
HONORARIAT
Par décret n° 57-54 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)
Il est mis fin aux fonctions de M. Taïeb Annabi Envoyé Extraordinaire, Ministre Plénipotentiaire de Tunisie à Djeddah à compter du 1er octobre 1957.
A compter de cette date, il est nommé Ministre Plénipotentiaire honoraire.
Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 57-69 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)
Le décret n° 57-53 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Goclan Moïse Max comme Juge au Tribunal de première instance de Nabeul.
JUSTICES CANTONALES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 24 juillet 1957 (26 doul bidja 1376), instituant une justice cantonale à compétence étendue à El Hamma
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue d'El-Hamma est fixée au 17 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Ebba-Ksour
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue d'Ebba-Ksour est fixée au 18 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Enfidaville
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue à Enfidaville est fixée au 19 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 26 juillet 1957 (28 doul hidja 1376), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Ras-Djebel
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue de Ras-Djebel est fixée au 21 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Gafour
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue de Gafour est fixée au 21 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Nefta
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue de Nefta est fixée au 21 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret n° 42-57 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création de justices cantonales dépendant des Tribunaux de première instance
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture des Justices cantonales dépendant des Tribunaux de première instance est fixée au 21 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les date et modalités d'application du décret du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Menzel-Temime
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue de Menzel-Temime est fixée au 22 octobre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 57-62 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)
Monsieur Mohamed el Hadi ben Cheikh, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2ᵉ classe, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (emploi vacant), à compter du 1er avril 1956, avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret n° 57-75 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377), relatif à l'organisation financière des Tribus
ARTICLE PREMIER. — Lorsque son importance le justifie, un arrêté conjoint du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et du Secrétaire d'Etat aux Finances peut ordonner que la gestion financière d'une collectivité sera assurée dans les conditions prévues au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage et d'arbitrage
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture procèdera à l'ouverture des opérations de bornage en insérant au Journal Officiel de la République Tunisienne sous forme d'un avis contenant la description générale du territoire soumis au bornage, l'indication de ses limites et faisant connaître le jour et…
Lire le texte intégral →Décret n° 57-77 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'allotissements de la terre collective et d'établissement des titres privatifs
ARTICLE PREMIER. — La transformation du droit de jouissance familiale ou individuelle en droit de propriété privative, est prononcée par le Conseil de Tutelle régional. Dans ce cas, le Service Foncier assure le Secrétariat du Conseil.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 août 1957 (17 moharem 1377), instituant le permis de recherches n° 31.049
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 octobre 1957 (13 rabia I 1377)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction « l'Association Coopérative de Construction Es-Saada » dont les Statuts sont conformes aux Statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, « l'Association Coopérative de Construction de Monastir » dont les Statuts sont conformes aux Statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret n° 57-42 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377)
A compter du 1er octobre 1957, M. Amor Riahi, Inspecteur Principal des Postes, Télégraphes et Téléphones, est nommé Receveur Principal des Postes, Télégraphes et Téléphones de classe exceptionnelle à Tunis R. P.
En conséquence, il est mis fin à compter de cette date, à ses fonctions de Chef de Service.
INDEMNITE
Secrétariat d'État à la santé publique
Décret n° 57-21 du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant le décret du 20 avril 1957 (20 ramadan 1376), instituant une indemnité de sujétions de poste en faveur des médecins chargés de certaines circonscriptions médicales
ARTICLE PREMIER. — Un deuxième alinéa est ajouté à l'article premier du décret susvisé du 20 avril 1957 (29 ramadan 1376) instituant une indemnité de sujétions de poste en faveur des médecins chargés de certaines circonscriptions médicales.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-23 du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), instituant une indemnité d'insuffisance de clientèle en faveur des médecins exerçant des spécialités médicales à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux chirurgiens et aux médecins spécialistes en radiologie des formations hospitalières de l'intérieur de la République une indemnité dite « indemnité d'insuffisance de clientèle » aux taux de 2.000 francs pour chaque journée de service effectif.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.245
Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Mortimer, Mark Marks, Whitestone, Long Esland, New-York (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de moulage de films continus à partir…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.246
Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en propriété industrielle, à Tunis, mandataire de M. Marius Berghgracht, à Gand (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.247
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.248
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), à Grenoble (Isère), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.249
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation de Delaware, 5.000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, Texas (U.S.A.), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.250
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Laboratoire Roger Bellon, à Neuilly (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements concernant l'enrobage de…
Lire le texte intégral →