Loi n° 57-56 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), modifiant le décret du 13 novembre 1947 (29 doul hidja 1366), relatif à des prêts spéciaux de la Caisse Foncière de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 1° de l'article premier du décret susvisé du 13 novembre 1947 (29 doul hidja 1366), relatif à des prêts spéciaux de la Caisse Foncière de Tunisie est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Loi n° 57-83 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), modifiant certains articles du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-4 du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), portant suppression d'un grade et création d'une indemnité (Service actif des Douanes)
ARTICLE PREMIER. — Le grade de conducteur d'automobile, figurant parmi les emplois des brigades des Douanes est supprimé.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-5 du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), portant création d'un Service des Contributions Directes au Secrétariat d'Etat aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues aux Services des Impôts Personnels et sur les Revenus et des Impôts Fonciers, relevant du Secrétariat d'Etat aux Finances, sont, à compter du 1er avril 1958, transférées à un nouveau service, dénommé Service des Contributions Directes relevant du même département et dont…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-6 du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), portant dissolution de la Kolla à Monastir et dévolution de ses biens à la Commune de Monastir
ARTICLE PREMIER. — Sont abrogés les décrets du 7 décembre 1912 (28 doul hidja 1330), 30 juin 1913 (25 redjeb 1331) et 25 septembre 1951 (24 mobarem 1371) relatifs aux statuts de l'Association de la Kolla de Monastir et à la gestion de ses biens en lui conférant la personnalité civile.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 janvier 1958 (28 djoumada II 1377), fixant les modalités d'application de la loi n° 57-84 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant titularisation de certains agents contractuels de nationalité française
ARTICLE PREMIER. — La titularisation des agents contractuels prévue à l'article premier de la loi susvisée n° 57-84 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377) sera prononcée par arrêté individuel pris par chacun des Secrétaires d'Etat intéressés, après avis d'une Commission dont la composition est fixée à l'article 2…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 janvier 1958 (19 djoumada II 1377)
M. Mohamed Ed-Dahmani ben Dhifallah El Aouni, notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, est muté, sur sa demande, en la même qualité, à la circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef.
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 décembre 1957 (24 djoumada I 1377), nommant des huissiers-notaires
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 24 décembre 1957 (1er djoumada II 1377).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'intérieur du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377)
M. Chabaane ben Esseghaïer ben Nessim Meimoun, cheikh des israélites de Gabès, Gouvernorat de Gabès, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1958 et nommé cheikh honoraire.
M. Liah ben David Sarfati, cheikh des israélites du Kef, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1958 et nommé cheikh honoraire.
DEPENSES D'EQUIPEMENT
Secrétariat d'État aux finances
Décret n° 58-10 du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), portant déblocage de la partie réservée des crédits de paiement affectés aux dépenses d'équipement (investissements d'intérêt économique, social ou culturel) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe
ARTICLE PREMIER. — Est débloquée la partie réservée des crédits de paiement afférents aux dépenses d'équipement (investissements d'intérêt économique, social et culturel) de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), instituant le permis d'exploitation n° 153 (3e groupe)
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche n° 7.828, englobant une superficie de 400 hectares et délimité conformément au plan annexé à l'arrêté instituif du dit permis, est transformé en permis d'exploitation pour les substances du 3e groupe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), instituant le permis d'exploitation n° 154 (3e groupe)
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche n° 7.528, englobant une superficie de 400 hectares et délimité conformément au plan annexé à l'arrêté instituif du dit permis, est transformé en permis d'exploitation pour les substances du 3e groupe.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 57-165 du 21 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), approuvant le Plan d'aménagement d'une percée entre Bab Behar et la Place du Gouvernement, à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le plan d'aménagement d'une percée entre Baï-Behar et la Place du Gouvernement, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 57-92 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), relatif au statut du Pharmacien-Inspecteur au Secrétariat d'État à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le Pharmacien-Inspecteur du Secrétariat d'État à la Santé Publique est nommé par décret du Président de la République Tunisienne, à la suite d'un concours sur titres organisés à Tunis.
Lire le texte intégral →décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375)
ART. 4. — Le Pharmacien-Inspecteur est, lors de son recrutement, rangé dans la classe de stage.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-92 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II
1377) :
M. Abdelaziz Memmi, Pharmacien des Hôpitaux de Tunisie,
est nommé Pharmacien-Inspecteur du Secrétariat d'État
à la Santé Publique, à compter du 16 juin 1956.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS D'HOMOLOGATION
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie homologue une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, ayant pour objet l'aménagement du Tarif spécial Intérieur V N° 4 et commun V. 104, Chapitre II « Trains spéciaux » relatée dans un Avis au Public affiché dans toutes les gares des réseaux.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
AVIS N° 9.374
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Atelier de Construction André Alliesse, 21-23, rue Margaux, à Casablanca (Maroc), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.375
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1957 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S.A., 21 rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.376
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur-Conseil, à Tunis, mandataire de M. Deligne, Jean Albert, demeurant à Medjez-El-Bab, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Flotteurs en forme de Skis équipés pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.377
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Centre National de la Recherche Scientifique, administration d'Etat, 13 Quai Anatole France, à Paris (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.378
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.379
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite Edgar Meyerhoff, S.A.R.I., Strasbourg-Meinau (Bas Rhin) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.380
Suivant procès-verbal dressé le 3 août 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de MM. René, Guillaume, Jean Marucchi, 40, rue Michelet, Alger; Charles, Fernand, Eugène Dussaud, 37, boulevard Marcel-Duclos, Alger; Louis, Emile, Hyacinthe Le brasseur,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.381
Suivant procès-verbal dressé le 3 août 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la Société dite, Schlemberger Well Surveying Corporation, Corporation du Texas, 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, Etat du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.382
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Ferruccio Tedesci et Michèle Farinella, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement apporté au procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.383
Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite N.V. De Bataafsche Petroleum Maatschappij, 30, Care van Bylandtlaan, à la Haye (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.384
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1957 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert, Conseil en Propriété Industrielle, mandataire de la société dite Compagnie auxiliaire d'électricité et d'entreprises, société française, 91, rue Courtois, à Lille, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.385
Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la Société Anonyme Agricole et Immobilière Franco-Africaine, dont le siège social est à Marseille (B.-du-R.), 77, rue Paradis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.380
Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1957 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite Compagnia Française de Rafanage, 11, rue du Docteur Lančereaux, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.387
Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1957 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de Mme Joseph Denis, née Maria Douillard, Villa des Travaux Publics, à Mazagan (Maroc), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.388
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de M. Michel Hion de Penanster Beaurepos, Guipavas Ministère (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour l'élevage des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.389
Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire des Etablissements Laprasse Frères, 77, Avenue de la Libération à Clamart (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.390
Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.
Lire le texte intégral →AVIS N° 2
Louanges à Dieu. El Béchir, Mahmoud et El Habib, fils de Younès ben Salah El Pidha El Djerbi, habitant à Djerba, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent une parcelle complantée de deux cents pieds d'oliviers dans les plantations de Khalfallah, circonscription de Zarzis et délimitée :
Lire le texte intégral →AVIS AU PUBLIC N° 5
Youssef ben Tahar ben Mahrouk Ajlani, résidant à Thala, avise le public qu'il est propriétaire et en possession de l'ensemble d'une parcelle de terre nue sise à Hencbir Fenmagix, Cheikhat d'Haidra, délégation de Thala, Gouvernorat de Socitix, connue sous le nom de « Mdarig » et « Nladh », limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 85/1
Le sieur El Hadj Abdelaziz ben Cheikh El Hadj Es Sadik El Mahrezi, élisant domicile à Tunis, rue Bab Souika, n° 169, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'un verger (Gharz), dénommé autrefois « Gharz El Kallai » et actuellement « Gharz El Hadj Boubaker », situé au lieu dit Khaled…
Lire le texte intégral →AVIS N° 22
Le sieur Chouayakh ben Fredj ben Chouayakh EL HASSANI porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de quatre vingt onze pieds d'oliviers, situés à Béhiret Taallah, dans la forêt de Beni Hassen, et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →