Loi n° 58-35 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), portant statut de l'Institut Pasteur de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'Etablissement de Recherches Scientifiques d'après les méthodes pastoriennes désigné sous le nom d'Institut Pasteur de Tunis est régi par les dispositions de la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-37 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), réglementant la profession d'avocat
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 23 du 21 mars 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret n° 58-59 du 21 mars 1958 (29 chaubane 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain nécessaire à la construction d'un poste de transformation à Henchir Haddad
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, l'immeuble d'une superficie totale approximative de 30 mètres carrés nécessaire à la construction d'un poste de transformation à Henchir-Haddad.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 janvier 1958 (2 redjeb 1377), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société des Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 6, rue René Caillé, visant à obtenir le bénéfice des dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 janvier 1958 (2 redjeb 1377), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.). Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 6, rue René-Caillé, visant à obtenir le bénéfice des dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 février 1958 (24 redjeb 1377), instituant le permis de recherches n° 46.228
ARTICLE PREMIER. — Les héritiers de feu Jean Louis Bauché, domiciliés à Shettla, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 février 1958 (24 redjeb 1377), instituant le permis de recherches n° 46.229
ARTICLE PREMIER. — Les héritiers de feu Jean Louis Bauché, domiciliés à Shettla, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 11 mars 1958 (19 chaubane 1377), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société des Domaines de Crééville, sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 17 mars 1958 (25 chaubane 1377), relatif aux nouveaux tarifs à l'entrée du Musée de la Station Océanographique de Salammbô
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs des entrées pour la visite du musée et des aquariums de la Station Océanographique de Salammbô sont fixés à cinquante francs par personne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 17 mars 1958 (25 chaubane 1377), prescrivant la délimitation du Domaine public maritime du Lac de Tunis entre les bornes 84 et 102
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé dans un délai de quatre mois à dater du présent arrêté aux opérations préparatoires de la délimitation du Domaine Public Maritime (rivage du lac de Tunis) entre les bornes 84 et 102.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 mars 1958 (26 chaabane 1377), complétant l'arrêté du 13 mai 1952 (18 chaabane 1371), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Inspecteur de la Répression des Fraudes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 3, 4° de l'arrêté du 13 mai 1952 (18 chaabane 1371) est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 mars 1958 (26 chaabane 1377), relatif à la protection des madragues pour la campagne de 1958
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites, du 15 avril au 31 juillet 1958, aux abords des thonaires de Sidi-Daoud, Ras-El-Ahmar, Kuriat et Monastir.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-69 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), relatif à l'administration provisoire du Groupement Obligatoire des Viticulteurs et Producteurs de Fruits
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'à réorganisation du Groupement Obligatoire des Viticulteurs et Producteurs de Fruits, celui-ci sera administré par un bureau de onze membres désignés par décision du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-70 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), relatif à l'administration provisoire de l'Office du Vin
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'à réorganisation de l'Office du Vin, celui-ci sera administré par un bureau de dix membres désignés par décision conjointe du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-71 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), modifiant le décret du 12 février 1936 (8 doul kaada 1353), portant institution du Comité Consultatif de la Viticulture
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé du 12 février 1936 (8 doul kaada 1353), modifié par celui du 27 mai 1948 (19 redjeb 1367), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 mars 1958 (22 chabane 1377), fixant les surtaxes applicables aux communications avec avis d'appel, préavis et aux communications P.C.V., dans les relations téléphoniques entre la Tunisie d'une part, l'Algérie et le Maroc d'autre part
ARTICLE UNIQUE. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 28 décembre 1956 (25 doumada I 1376) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 18 mars 1958 (26 chaabane 1377), portant règlement intérieur de la Pharmacie Centrale Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — La direction générale de la Pharmacie Centrale Tunisienne est confiée à un Pharmacien-Directeur, assisté d'un Pharmacien-Directeur Adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 18 mars 1958 (23 chaabane 1377), instituant une Commission des titres pour l'exercice de la profession médicale, chirurgicale et vétérinaire
ARTICLE PREMIER. — La Commission des titres prévue par la loi n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), réglementant la profession de médecin, chirurgien-dentiste et vétérinaire est chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes d'autorisation d'exercer ces professions en Tunisie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous
Il ressort de la demande N° 6, en date du 8 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Hadj Kacem, sise au cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja et cheikhat Ouled El Abèd, Délégation de Souk-el-Khémis, Gouvernorat de Souk-el-Arba, se compose…
Lire le texte intégral →Par décision du 26 février 1958, N° 899 I.E.T.7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé Mme Viazzi Marie, demeurant à Tunis, 11, rue Hassine-Bouzalane, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie à primes fixes « La Foncière », dont le siège est à Paris, 26, rue Le Peletier, à raison des opérations de la branche
Vie, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
Par décision du 26 février 1958, N° 900 I.E.T.7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé Mme Viazzi Marie, demeurant à Tunis, 11, rue Hassine-Bouzalane, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie d'assurances mobilières et immobilières contre l'incendie et le chômage « La Foncière », dont le siège est à Paris, 26, rue Le Peletier, à raison des opérations des branches
Incendie, explosion, grêle, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.453
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1957, à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de MM. Jacques Barralon, Les Loges en Josse, Seine-et-Oise (France) et Michel Victor Capron, 11, rue Saint-Senoch, Paris 17 (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.454
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1957, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Schnellpressenfabrik Aktiengesellschaft Heidelberg Eppelheimerstrasse 17-21, Heidelberg (Allemagne), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.455
Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : L'Aluminium Français, 23, rue de Balzac, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.456
Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de : Institut Français du Pétrole, de Carburants et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.457
Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de MM. Piccione Rosario et Francarlo Francesco, citoyens italiens, industriels, Via Libertà, à Catania, Italie, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.458
Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de : Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 2. rue de Lubeck, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 87/1
A la demande de Kacem ben Ahmed Ech-Chahad, demeurant rue du Moulin à Vent, n° 37, Tunis, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis a ordonné l'avis suivant :
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/1
A la demande de Kacem ben Ahmed Ech-Chahad, demeurant à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 37, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis a ordonné l'avis suivant :
Lire le texte intégral →AVIS N° 21
Le sieur El Adjemi ben M'hamed ben Fredj ben El Hadj, de Kalaa Kebira, Cheikhat d'Ez-Zuarna Ech-Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de 280 oliviers imposés et 300 oliviers non imposés âgés de deux ans, situés au lieu dit « Oued El Messid » dans la forêt de Kalaa Kebira, ayant pour…
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