Journal Officiel n° 9 du 23 février 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 60-52 du 23 février 1960 — Relatif à l'année hégirienne p. 242

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 60-43 du 22 février 1960 — Monsieur Ali ben Sadok Chérif, Président du Tribunal Immobilier, est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent, pour l'année… p. 242
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 février 1960 — Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Taïeb ben Ammar El Ayadhi, est nommé au grade de lieutenant (3e échelon) dans l'Armée Tunisienne, à compter du 16… p. 242

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 60-44 du 22 février 1960 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux emplois ci-après : p. 242

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-45 du 22 février 1960 — Portant prorogation des effets du décret N° 59-76 du 17 mars 1959 (7 ramadan 1378), relatif au statut du personnel supérieur des Services Extérieurs… p. 242
Décret n° 60-46 du 22 février 1960 — Déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'égoûts et de mise en état de viabilité de certaines rues dans la Commune de Tunis p. 243
Décret n° 60-47 du 22 février 1960 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Téboulba p. 243
Décret n° 60-48 du 22 février 1960 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Bekalta p. 243
Décret n° 60-49 du 22 février 1960 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Bou-Merdès p. 244
Décret n° 60-50 du 22 février 1960 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Ksibet El-Médiouni p. 244
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 janvier 1960 — Les délégués stagiaires, dont les noms suivent, sont titularisés et classés à la 2e classe, 1er échelon : p. 244

Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 février 1960 — Modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) p. 244

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 24 septembre 1959 — Mohamed ben Ahmed Jafrim, Mohamed M'tir, Salem Hassen, Abdelhamid ben Sayadi, domiciliés à Sayada, sont autorisés à organiser un service public… p. 245
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 19 novembre 1959 — (Service des Transports Automobiles Réjunis), domiciliée à Sfax, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de… p. 245
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 28 janvier 1960 — Tahar Lassoued, domicilié à Tunis, 18, Place du Gouvernement, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de… p. 245

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-53 du 23 février 1960 — Portant modification du décret N° 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux p. 245
Décret n° 60-51 du 22 février 1960 — Monsieur Ahmed Ayachi, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Sidi-Bou-Zid, à compter du 15… p. 245
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 février 1960 — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE p. 246

Avis

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société J.C. Staton et C. Limited, Société… p. 249
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société à Responsabilité limitée : Alsetex… p. 249
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé, le 7 novembre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, Montecatini Soc. Gén. per l'Industria… p. 249
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Bruno Bengt Skoggard Cold Spring Harbor… p. 249
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1959, à 14 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Montecatini Soc. Gen. per l'Industria… p. 249
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemisk Fabrik ved A… p. 250
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 novembre 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits chimiques… p. 250
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1959, à 10 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie générale… p. 250
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, Commissariat à l'énergie atomique, 69, rue de… p. 250
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société à responsabilité limitée : «… p. 250
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre, 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Laurain, exploitant agricole, à Le… p. 250
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per… p. 251
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per… p. 251
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per… p. 251
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : La Télémécanique… p. 251
Avis n° 345-71 — Louanges à Dieu. p. 255
Avis n° 14 — Louanges à Dieu. p. 256

Autres publications de ce numéro

ANNEE HEGIRIENNE

Secrétariat d'État à la présidence

p. 242

Décret N° 60-52 du 23 février 1960 (25 chaabane 1379), relatif à l'année hégirienne

ARTICLE PREMIER. — Les débuts de mois de l'année hégirienne, déterminés par la visibilité du croissant de la nouvelle lune, sont fixés d'avance, conformément aux prévisions astronomiques précises publiées par les services publics compétents (Service Météorologique).

Autres publications de ce numéro

ANNEE HEGIRIENNE

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par décret N° 60-43 du 22 février 1960 (24 chaabane 1379)

OFFICIER

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 février 1960 (17 chaabane 1379)

MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 60-44 du 22 février 1960 (24 chaabane 1379)

ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379)

Secrétariat d'État aux finances

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 24 septembre 1959 (21 rabia I 1379), valable du 10 octobre 1959 au 9 octobre 1960, MM

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), valable du 12 octobre 1959 au 5 mai 1960, la Société S.T.A.R

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 28 janvier 1960 (19 redjeb 1379), valable du 9 août 1959 au 8 août 1960, M

DENOMBREMENT DES FONDS RURAUX

Secrétariat d'État à l'agriculture