Journal Officiel n° 3 du 27 janvier 1961 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 61-72 du 27 janvier 1961 — Portant intégration des fonctionnaires des cadres latéraux, dans les cadres normaux des fonctionnaires de l'Etat p. 148

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 janvier 1961 — Est promu au grade de Commandant dans l'Armée, à compter du 1er octobre 1959, le Capitaine Habib Bourguenda. p. 148

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 61-58 du 23 janvier 1961 — Portant publication de la Convention entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à établir… p. 148

Secrétariat d'État à la justice

Décret du 4 janvier 1961 — Ont obtenu la nationalité tunisienne : p. 152
Décret du 14 janvier 1961 — Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne : p. 153

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 61-51 du 21 janvier 1961 — Portant prorogation du délai d'amortissement de l'emprunt à court terme, que la Commune d'Hammam-Lif a été autorisée à contracter, par décret N°… p. 153
Décret n° 61-52 du 21 janvier 1961 — Autorisant la Commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'une salle… p. 154
Décret n° 61-53 du 21 janvier 1961 — Autorisant la Commune d'Enfidaville à contracter un emprunt à long terme de 8.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'un… p. 154
Décret n° 61-54 du 21 janvier 1961 — Autorisant la Commune de Menzel-Bou-Zelfa à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction du… p. 154
Décret n° 61-55 du 21 janvier 1961 — Portant prorogation du délai d'amortissement de l'emprunt à court terme, que la Commune de Menzel-Bourguiba a été autorisée à contracter, par décret… p. 155
Décret n° 61-56 du 21 janvier 1961 — Autorisant la Commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 75.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'un… p. 155
Décret n° 61-57 du 21 janvier 1961 — Autorisant la Commune de Thala à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction du marché… p. 155
Décret n° 61-65 du 25 janvier 1961 — Est reconnue d'intérêt national, l'association dénommée « Union Nationale des Femmes de Tunisie », dont le siège social est à Tunis, 56, boulevard… p. 155

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 61-64 du 25 janvier 1961 — M. Othman Kechrid, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 5e échelon, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au… p. 156
Décret n° 61-65 du 25 janvier 1961 — M. M'Hamed Oueslati, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 7e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux… p. 156
Décret n° 61-66 du 25 janvier 1961 — M. Hédi Chemli, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 6e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service à la Caisse Nationale des… p. 156
Décret n° 61-67 du 25 janvier 1961 — M. Moncef Ghariani, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 3e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux… p. 156
Décret n° 61-68 du 25 janvier 1961 — M. Ali ben Salah Zaïed, Inspecteur Principal des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, est chargé des fonctions de… p. 156
Décret n° 61-69 du 25 janvier 1961 — M. Mej'd Saheb Ettabaa, Inspecteur Principal des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, est chargé des fonctions de… p. 156
Décret n° 61-70 du 25 janvier 1961 — M. Abdelmajid ben Messaouda, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat… p. 156
Décret n° 61-71 du 25 janvier 1961 — M. Moncef ben Hadj Amor, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat… p. 156
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 janvier 1961 — Portant loi de finances, pour la gestion 1961 p. 156

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 24 janvier 1961 — Portant réaménagement foncier dans la Basse Vallée de la Medjerda (secteur de Zouitina) p. 157
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 janvier 1961 — Fixant les conditions de délivrance de l'eau à usage d'irrigation, dans le périmètre irrégulier de Menzel-Bou-Zelfa p. 158

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret n° 61-60 du 23 janvier 1961 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 158
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 13 janvier 1961 — Autorisant l'établissement de la ligne 15 KV. « Sfax-Djebiniana » p. 159
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 2.566 (3e groupe) p. 159
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 — Portant renouvellement du permis de recherche N° 7.501 (3e groupe) p. 160
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 — Portant renouvellement du permis de recherche N° 30.023 (3e groupe) p. 160
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 décembre 1960 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 60.489 p. 160
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 décembre 1960 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 66.941 p. 161
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 16 décembre 1960 — Portant renouvellement du permis de recherches du 5e groupe, N°s 7.615 à 7.633 p. 161
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 2 janvier 1961 — Fixant les modalités de perception des taxes et redevances, définies par l'arrêté du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), relatif aux taxes… p. 161

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 61-59 du 23 janvier 1961 — Fixant, pour l'année 1961, le taux de la contribution des employeurs au « Fonds des Accidents du Travail » p. 163
Décret n° 61-61 du 25 janvier 1961 — Fixant les modalités de l'évacuation sanitaire des malades et des blessés, dans les Gouvernorats et les Communes p. 163
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 14 janvier 1961 — Fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail p. 164
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 14 janvier 1961 — Fixant le règlement et le programme du concours pour l'emploi de Contrôleur du Travail p. 168
Décret du 6 avril 1950 (J.O.T. du 6 avril 1950 — Relatif à l'hygiène et à la sécurité et à l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions… p. 170
Décret du 4 août 1936 — Déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité, applicables dans les chantiers du bâtiment et des Travaux publics (J.O.T. du 7… p. 170
Décret du 21 septembre 1944, étendant la législation du travail aux professions libérales (J.O.T. du 21 septembre 1944 — Organisation de l'Inspection du Travail en Tunisie; attributions et prérogatives des Inspecteurs du Travail; moyens d'action (décret du 6 août 1953… p. 170
Décret du 20 avril 1921 sur le repos hebdomadaire, modifié par les décrets du 20 avril 1921 — Décret du 20 avril 1921 sur le repos hebdomadaire, modifié par les décrets du 22 mai 1937 et du 27 septembre 1939 (J.O.T. des 7 mai 1921, 15 juin… p. 170
Décret du 25 juillet 1946 (J.O.T. du 25 juillet 1946 — Portant refonte de la législation sur les congés payés dans le commerce, l'industrie et les professions libérales p. 170
Décret du 19 juillet 1948 — Concernant les congés payés pendant le ramadan p. 170
Décret du 20 janvier 1949 — Concernant les congés payés des jeunes travailleurs p. 170
Décret du 4 août 1936, modifié par le décret du 4 août 1936 — Instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux (J.O.T. des 7 août 1936 et 2 octobre 1938) p. 170
Décret du 7 février 1940 — Réglementant le paiement des ouvriers et des employés, modifié et complété par les décrets des 15 mai 1941, 28 mai 1942, 29 juin 1944 et 15 août… p. 170
Décret du 8 juin 1944 — Portant institution en Tunisie d'un régime d'allocations familiales, modifié par les décrets des 12 octobre 1944, 9 juillet 1945, 10 avril 1947 et… p. 170
Décret du 20 février 1930 — Réglementant l'immigration des travailleurs en Tunisie et arrêtés des 10 janvier 1931, 22 juillet 1932, pris pour son exécution (J.O.T. des 26 mars… p. 170

Autres publications de ce numéro

INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES

Secrétariat d'État à la présidence

p. 148

Décret N° 61-72 du 27 janvier 1961 (9 chaubane 1380), portant intégration des fonctionnaires des cadres latéraux, dans les cadres normaux des fonctionnaires de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires appartenant aux cadres latéraux peuvent être intégrés dans les cadres normaux correspondants des fonctionnaires de l'Etat. Le reclassement dans ces cadres sera effectué par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat intéressé.

Autres publications de ce numéro

INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 janvier 1961 (21 redjeb 1380)

CONVENTION

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décrets N° 61-65 et 63 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

SOUS-DIRECTEUR

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par décret N° 61-64 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

CHEFS DE SERVICE

Par décret N° 61-65 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Par décret N° 61-66 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Par décret N° 61-67 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Par décret N° 61-68 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Par décret N° 61-69 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Par décret N° 61-70 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Par décret N° 61-71 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

DROITS DE TIMBRE

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret du 6 avril 1950 (J.O.T. du 11 avril 1950), relatif à l'hygiène et à la sécurité et à l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales

Décret du 4 août 1936, déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité, applicables dans les chantiers du bâtiment et des Travaux publics (J.O.T. du 7 août 1936)

Décret du 21 septembre 1944, étendant la législation du travail aux professions libérales (J.O.T. du 22 septembre 1944);

Repos hebdomadaires et congés payés

Décret du 20 avril 1921 sur le repos hebdomadaire, modifié par les décrets du 22 mai 1937 et du 27 septembre 1939 (J.O.T. des 7 mai 1921, 15 juin 1937 et 7 novembre 1939). Arrêtés réglementaires des 25 avril 1921, 1er, 2 et 3 septembre 1921 (J.O.T. des 7 mai et 21 septembre 1921)

Décret du 25 juillet 1946 (J.O.T. du 30 juillet 1946), portant refonte de la législation sur les congés payés dans le commerce, l'industrie et les professions libérales

Décret du 19 juillet 1948, concernant les congés payés pendant le ramadan

Décret du 20 janvier 1949, concernant les congés payés des jeunes travailleurs

Durée du travail

Immigration des travailleurs étrangers