Autres publications de ce numéro
OFFICIERS DE SANTÉ MILITAIRE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 62-50 du 2 février 1962 (27 chaubane 1381), modifiant le décret N° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 journada 1 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 29 du décret susvisé N° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 journada 1 1377), sont abrogées et remplacées par les suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décrets N° 62-47 à 49 du 31 janvier 1962 (25 chaubane 1381)
M. Abderrazak Chatta est nommé Conseiller d'Ambassade, de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de Tunisie à Tripoli, à compter du 1er janvier 1962.
M. Ahmed Abbès est nommé Conseiller d'Ambassade, de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de Tunisie à Khartoum, à compter du 1er janvier 1962.
M. Hachemi Ouannès est nommé Conseiller d'Ambassade, de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de Tunisie à Londres, à compter du 1er janvier 1962.
INTÉRPRETÉS ASSERMENTÉS
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 31 janvier 1962 (25 chaubane 1381)
Les candidats admis au concours d'Interprètes assermentés dont les noms suivent sont nommés Interprètes assermentés aux centres ci-après à partir du 1er février 1962 :
p. 169Monsieur Habib ben Mahmoud El Khaisi, Interprète assermenté à Tunis;
Monsieur Hassine ben Youssef Echchabbah, Interprète assermenté à Tunis;
Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Chaabane, Interprète assermenté à Sousse.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 31 janvier 1962 (25 chaabane 1381)
Les candidats admis au concours d'Huissiers-Notaires dont les noms suivent sont nommés Huissiers-Notaires aux centres ci-après à compter du 1er février 1962 :
Monsieur Hassen Malek, Huissier-Notaire à Tunis;
Monsieur Hedi Zouabi, Huissier-Notaire à Sousse;
Monsieur Messaoud bou Chenab, Huissier-Notaire à Sousse;
Monsieur M'hamed Bezigue, Huissier-Notaire à Gafsa;
Monsieur Mohamed Salah Tahar, Huissier-Notaire à Kairouan;
Monsieur Rebii Boukhris, Huissier-Notaire à Téboursouk;
Monsieur Ezzeddine Errehimi, Huissier-Notaire à Kasserine.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
RECTIFICATIF AU J. O. T. N° 34 du 28 avril 1953
Décret du 23 avril 1953 (8 chaabane 1372), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de diverses parcelas de terrain destinées à la création d'un Centre Universitaire à Tunis
Page 881, à l'article premier : — 1er colonne, 19e ligne, Au lieu de : 299 habitus privés ben Achour (El Ouy).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), fixant la composition du Comité Spécial prévu à l'article 3 du décret du 27 mars 1919 (24 joumada II 1337), sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
ARTICLE PREMIER. — La composition du Comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 31 janvier 1962 (25 chaabane 1381), portant fixation des centimes additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1962
ARTICLE UNIQUE. — Pour la gestion 1962, le nombre des centimes additionnels destinés au financement des dépenses des Chambres de Commerce, à percevoir en sus des droits de patente, est fixé à cinq (5).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), fixant le prix de vente à la cheville et au détail des viandes
ARTICLE PREMIER. — Les prix maximaux de vente des viandes tels qu'ils ont été fixés par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381), sont modifiés comme suit en ce qui concerne les catégories ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 62-43 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Le grade de Chef de District est transformé en grade d'Adjoint Technique.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-44 du 1er février 1962 (26 chaulane 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Les Chefs de District, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont intégrés dans le corps d'Adjoints Techniques, institué par le décret susvisé N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 dont hijja 1378), et reclassés dans leur nouvelle situation conformément aux indications du tableau de concordance…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), portant fermeture de la campagne d'alfa
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 5 février 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 62-45 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), complétant le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes écoles étrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal telle qu'elle a été fixée par l'article 2 du décret sus-visé n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378) est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction à Cité Jardins à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
CONCOURS
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 22 janvier 1962 (16 chaabane 1381), complétant l'annexe de l'arrêté du 14 décembre 1961 (6 rejeb 1381), fixant les conditions et le programme d'un examen professionnel pour l'accession au grade d'Agent Technique, institué par le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379)
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 22 janvier 1962 (16 chaabane 1381), portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accession au grade d'Agent Technique, institué par le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379)
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 62-46 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), relatif au reclassement de certains fonctionnaires dans le cadre des infirmiers spécialisés
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales titulaires d'un diplôme d'infirmier spécialisé sont reclassés dans le cadre des infirmiers spécialisés.
Lire le texte intégral →AVIS N° 493
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1961 à 10 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris et la Société Anonyme dite : Le Materil Téléphonique, 46 Quai de Boulogne - Boulogne Billancourt (Seine) dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 494
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1961 à 16 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Retaro, Sociedad Anonima, calle Salamanca 50, à Valencia (Espagne), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de certificat de première addition pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 495
Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Etablissement de caractère Scientifique, Technique et Industrielle, 69 rue de Varenne à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 496
Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961, à 11 h 20, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Chiantelassa Attilio, Italien, 100 Corso Ferrucci, à Turin, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de première addition au brevet d'invention pour : Dispositif pour le changement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.126
Suivant Procès-verbal dressé le 31 janvier 1961 à 18 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M.G. Boccara Gérant du Cabinet Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10127
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1961 à 16 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware, 30 Algonquin Road, des Plaines, État d'Illinois - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.128
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage, 5, rue Michel Ange à Paris, Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.129
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Pichon 22, Avenue du Général Clavery Paris (16e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Construction en Bois…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.130
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Braud, Société Anonyme ; Saint-Mars-la-Jaille (Loire Atlantique) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.131
Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Soconymobil Oil company Inc. une corporation de l'État de New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17 U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.132
Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.133
Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Forges de Strasbourg, Société Anonyme, 91, Faubourg Saint-Honoré à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.134
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1961 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, 77, Havemeyer Lane, Stamford, État de Connecticut,
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