Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 18 février 1963 (24 ramadan 1382)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 20 février 1963 (26 ramadan 1382)
Sont libérés de l’allégeance tunisienne par application de l’article 30 du Code de la Nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-60 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble à Grombalia, nécessaire à la construction d'un Collège Secondaire
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Région du Cap Bon, pour être classé et incorporé dans le Domaine privé du Gouvernorat, l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret, objet du titre foncier N° 5.396/121.420, d'une superficie de cinq hectares, appartenant aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-61 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382), portant modification du décret N° 61-282 du 18 août 1961 (7 rabis I 1381), relatif à la nomination d'une délégation spéciale à Kasserine
Article unique. — L'article premier du décret susvisé N° 61-282 du 18 août 1961 (7 radia I 1381), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-62 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382)
Le Président de la Commune de Gabour est révoqué de ses fonctions.
Par décret N° 63-63 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382)
Le Président de la Commune de Kébili est révoqué de ses fonctions.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret N° 63-64 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382)
Il est institué à El Manjouba, Gouvernorat du Kef, un marché hebdomadaire qui se tiendra le Dimanche.
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 février 1963 (25 ramadan 1382), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Téboulba d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place des Martyrs
Article premier. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Téboulba, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place des Martyrs, objet du tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 février 1963 (25 ramadan 1382)
M. Kussai El Mekki, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion, en remplacement de M. Ali Faied.
M. Kussai El Mekki, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier de l'Agence « Tunis-Afrique-Presse » en remplacement de M. Shabeddine ben Cheikh.
M. Kussai El Mekki, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la « Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique », en remplacement de M. Shabeddine ben Cheikh.
CONTRÔLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 février 1963 (22 ramadan 1382)
M. Nourreddine Faurati, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en remplacement de M. Jacques Tcheka.
ALFA
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 29 février 1963 (26 ramadan 1382), portant fermeture de la Campagne de l'alfa 1962-1963
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 4 mars 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 63-65 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nue, sises à Béja, en vue de la création de la Cité Ouvrière dite « Raoudba »
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la création d'une cité ouvrière, les parcelles de terre, teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à Béja et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 37
DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.479
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1962 à 11 h au bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Snam S.P.A.; Corso Vanczia 16 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valersi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'extraction…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.480
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1962 à 11 h au bureau de Propriété Industrielle, Américain Cyanamid, une corporation de l'État de Maine, Berdans Avenue, Township of Wayne, État de New-Jersey U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.481
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1962 à 16 h 40 au bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Shell internationale Research Maatschappij N.V. 30 Carel van bylantlaan, La Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.482
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1962 à 16 h 40 au bureau de Propriété Industrielle Madame Louise, Mathilde Adam née Beutain 36, rue Anatole France à Fontenay sous-Bois (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.483
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1962 à 16 h 40 au bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Chemical construction corporation, une corporation de l'État de Delaware 320 Park Avenue à New-York U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.484
Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1962 à 11 h 30 au bureau de Propriété Industrielle M. Halbjorn Roald Svée, Njords Vei 6, Nardosletta Strinda (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : bloc pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.485
Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1962 à 11 h 30 au bureau de Propriété Industrielle, la Société dite : SoconY Mobiï Oil Company, Inc une corporation de l'Etat de New-York 150 East, 42nd Street à New-York, 17 - U.S.A.) dont le mandat taire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.486
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1962 à 17 h 15 au bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Lvens Kemiske Fabrik Produktionsaktieselskab No 11, Ballerup Byvej à Ballerup (Danemark) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.487
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1962 à 17 h 15 au bureau de Propriété Industrielle Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (S. & O.) France dont le mandataire est m.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.488
Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1962 à 12 h 15 au bureau de Propriété Industrielle The Gillette Company, une corporation de l'Etat de Delaware, Gillette Park, Boston, Etat de Massachusetts U.S.A.) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.489
Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1962 à 10 h 30 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Africo S.A. Petit chêne 36, Lausanne, Suisse (dont le mandataire Hector Lévy à Tunis), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : article de chocolat thermoconsistant et procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.490
Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1962 à 11 h 20 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Shell Internationale Research Maatsch, pj N.V. 30, Curel van Bylandtlaan, La Hase (Pass-Ilst) dont le mandataire M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 515
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1962 à 15 h 15 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Company de Saint Gobain, société anonyme 62 boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 516-10.347
Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle la Company Général de Construction Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (15) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 517-10.364
Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle, la Company générale de constructions téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (15°) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 518-10.364
Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle, la Compagnie générale de constructions téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (15°) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →