Autres publications de ce numéro
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| ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 11 janvier 1966, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'Etablissement | 91 | ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966, relatif aux visites techniques des véhicules automobiles | 95 |
| ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 janvier 1966, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement | 91 | ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les conducteurs ou passagers de motocyclettes, vélomoteurs, troycles ou quadricycles à moteur, circulant en dehors des agglomérations, pour lesquels le port du casque est obligatoire | 95 |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT | ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966, relatif à l'éclairage dont les conducteurs de troupeaux ou d'animaux isolés doivent être pourvus la nuit, en dehors des agglomérations | 96 | |
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, frisant les vitesses maxima des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes | 92 | ||
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, relatif à l'échappement des véhicules automobiles | 92 | ||
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, relatif à l'échappement des véhicules automobiles | 93 | ||
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, relatif à la mesure du bruit produit par un véhicule automobile | 93 | ||
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, relatif aux vitres des véhicules y compris celles des pare-brise | 94 | ||
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, relatif aux catégories de véhicules devant être munis d'un appareil récepteur de signaux de dépassement | 94 | ||
| ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Ha-bitat du 8 janvier 1966, relatif aux dispositifs sonores dont sont pourvus les véhicules automobiles | 94 |
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Tunis, Ksibet El-Médiouni et Hammam-Sousse 96
AVIS relatif à l'évaluation de terrains non bâtis dans la Commune de Ghardimaou 96
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS aux importateurs et aux exportateurs 97
AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes 100
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de bornage 100
ANNONCES 103
NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 66-21 du 17 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-22 du 17 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba, (Gouvernorat de Kasserine), en date des 1er-10-3 et 6 février 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-23 du 17 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba (Gouvernorat de Kasserine), en date des 30 janvier et 6 février 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-24 du 17 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba. (Gouvernorat de Kasserine), en date du 1er février 1961 et 30 janvier 1961 relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-25 du 17 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Shiba. (Gouvernorat de Kasserine), en date des 10 février et 1er février 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-26 du 17 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Sbiba. (Gouvernora) de Kasserine), en date des 30 janvier et 10 février 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-27 du 21 janvier 1966 portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la Commune d’El Hamma d’immeubles nécessaires à la réalisation d’œuvres sociales
Nous, Habib Boureuiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 janvier 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de
Sfax, d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets d'urbanisme.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-17 du 15 janvier 1966 réglementant la gestion financière de la Société des Courses et du Pari Mutuel
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 66-18 du 15 janvier 1966 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961 portant suspension provisoire des droits de douane et taxes prévus à l'importation des bovins et ovins
Art. 1. — Le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale est éligible au Secrétariat du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-19 du 15 janvier 1966 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunsienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-20 du 15 janvier 1966
M. Laroussi Gmach, Ingénieur des Tefaux de l'État au Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Sidi Hazzid, à compter du 15 janvier 1966, en remplacement de M. Ahmed Chabbi.
EAUX
Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale du 12 janvier 1956 portant création d'une Régie d'État de distribution d'eau à Souk El-Khemis
Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale du 12 janvier 1966 portant création d'une Régie d'État de distribution d'eau à Ain-Draham
Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 janvier 1966
Sont nommés Administrateurs, représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière ;
MM. Ahmed Snoussi.
Taoufik Torjuan.
Nouroddine Fourati.
M. Nouroddine Fourati est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société visée ci-dessus.
RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 janvier 1966
Il est créé, à compter du 1er janvier 1966, une Recette des Finances à El Djem, Gouvernoral de Sousse.
La Recette mentionnée ci-dessus a pour circonscription le territoire de la Délégation d'El Djem, Gouvernoral de Sousse.
Les attributions de la Recette des Finances d'El Djem sont celles d'une Recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette de Soussal.
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 décembre 1965, modifiant l'arrêté du 28 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret du 28 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
au Journal Officiel de la République Tunisienne No 66 du 31 décembre 1965 - page 1735 - article 33
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 14 janvier 1966 fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales
Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 14 janvier 1966 fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès au grade de préparateur de 2ème catégorie
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 14 janvier 1966 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 14 janvier 1966 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 14 janvier 1966 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 8 janvier 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Technique Spéciale
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 fixant les vitesses maximales des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif à la présignalisation des véhicules
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule dont le poids total en charge excède 3.500 kgs stationnant sur la chaussée, ou tout chargement s'y trouvant par accident, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 41 du Code de la Route, doit faire l'objet d'une présignalisation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif à l'échappement des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Les moteurs à combustion interne des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, entretenus, réglés et alimentés de façon à ne pas émettre de fumées opaques pendant la marche du véhicule en régime régulier, c'est-à-dire pendant plus de cinq secondes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif à la mesure du bruit produit par un véhicule automobile
ARTICLE PREMIER. — Le bruit produit par un véhicule à moteur et mesuré lors de la réception par type ou à titre isolé ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée, et sous les réserves prévues à l'article 3 du présent arrêté, excéder les valeurs indiquées au tableau ci-après, ces valeurs étant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif aux vitres des véhicules y compris celles des pare brise
ARTICLE PREMIER. — Les vitres en verre ou en glace, y compris celles des pare brise, ne doivent pas produire d'éclats coupants en cas de bris.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif aux catégories de véhicules devant être munis d'un appareil récepteur de signaux de dépassement
ARTICLE PREMIER. — Les ensembles de véhicules dont la longueur totale, mesurée toutes saillies comprises, dépasse quatorze mètres, doivent être munis d'un appareil récepteur permettant au conducteur de percevoir les avertissements des usagers de la route qui veulent dépasser.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif aux dispositifs sonores dont sont pourvus les véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Les avertisseurs sonores des véhicules automobiles destinés à l'usage urbain et à l'usage de route doivent être conformes à un type agréé par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles visés à l'article 119 du Code de la Route
ARTICLE PREMIER. — Les véhicules automobiles visés à l'article 119 du Code de la Route et concernant les catégories ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les conducteurs ou passagers, de motocyclettes, vélo-motocyclettes, tréveaux ou quadricycles à moteur, circulant en dehors des agglomérations, pour lesquels le port du casque est obligatoire
Art. 1. — Des casques, tout conducteur ou passager, de motocyclettes, vélo-motocyclettes, tréveaux ou quadricycles à moteur, circulant en dehors des agglomérations est tenu de porter un casque.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 janvier 1966 relatif à l'éclairage dont les conducteurs de troupeaux ou d'animaux isolés doivent être pourvus la nuit, en dehors des agglomérations
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Lire le texte intégral →