Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 66-145 du 2 avril 1966 complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-147 du 4 avril 1966
Par application de l'article 2 de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
M. Dominique Jean Gilles ben Mohamed Abdeljalil est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Foued, dossier 35.
M. Olivier Joseph Christian ben Fredj Trabelsi est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Aroussi, dossier 76.
M. Georges ben Tijani Khelil est autorisé à substituer à son prénom celui de : Mokhtar, dossier 77.
AMBASSADEUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 66-149 du 5 avril 1966
M. Ahmed ben Arfa est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara, à compter du 25 mars 1966.
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-128 du 31 mars 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Maharès d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché d'olives
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Maharès la parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché d'olives, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-129 du 31 mars 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gafsa, d'un immeuble nécessaire à la création d'une fourrière
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gafsa pour être incorporé dans le Domaine privé communal l'immeuble nécessaire à la création d'une fourrière entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-130 du 2 avril 1966 autorisant la Commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 1.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Navigation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-131 du 2 avril 1966 autorisant la Commune d'Adjim à contracter un emprunt à long terme de 1.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Navigation
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Adjim est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-132 du 2 avril 1966 autorisant la Commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 3.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Navigation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djerba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-133 du 2 avril 1966 autorisant la Commune de Midoun à contracter un emprunt à long terme de 1.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Navigation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Midoun est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-134 du 2 avril 1966 autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 1.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Navigation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-135 du 2 avril 1966 autorisant la Commune de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 2.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Navigation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-146 du 2 avril 1966 autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars pour l'augmentation de la participation de la Commune au capital de la Société Industrielle de Moknine
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-136 du 2 avril 1966 portant création d'une Commune à El Haouaria
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à El Haouaria.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-137 du 2 avril 1966 portant création d'une Commune à Tazarka
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une commune à Tazarka.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-138 du 2 avril 1966 portant création d'une Commune à Somâa
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Somaâ.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 avril 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la Médina de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la Médina de Sousse et indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 avril 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de Bab Ejabli
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax des immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de Bab Ejabli et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-139 du 2 avril 1966 relatif à la répression des fraudes dans le commerce et la fabrication de la margarine, de l'oléomargarine et du smen
ARTICLE PREMIER. — Toutes les substances alimentaires autres que le beurre et le smen, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre ou du smen et sont préparées pour le même usage que ces derniers produits ne peuvent être désignées que sous le nom de «…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 portant institution du permis de recherches du 2ème groupe constitué par 3.087 permis élémentaires, portant les numéros 196.522 à 109.608 inclus, dit permis « Bir Aouine »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP) faisant élection de domicile à Tunis, 35, Avenue de Paris, un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Bir Aouine » situé dans le Gouvernorat de Médenine à l'intérieur d'un périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 portant exonération des revenus affectés à l'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous formes d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi N°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 complétant l'arrêté du 12 juin 1959 classant les Recettes des Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 12 juin 1959 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves du concours pour le recrutement des Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale auront lieu à Tunis les 10 et 11 juin 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 portant report de la mise sous séquestre de la totalité d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965 portant mise sous séquestre de la totalité de la parcelle de terre dite « Morstane » sise à Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares, comportant 200 pieds d'oliviers et 40 arbres fruitiers et appartenant à Monsieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966 portant report de la mise sous séquestre de la totalité d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965 portant mise sous séquestre de la totalité de la terre sise à Bou Gabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares, comportant 250 pieds d'oliviers et 20 arbres fruitiers et appartenant aux héritiers Mechlia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966
Monsieur Mohsen Limam, est nommé Administrateur au sein du Conseil d'Administration et Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Nationale d'Investissement en remplacement de Monsieur Abderrazak Rassaï.
NOMINATION
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Cotonnières au titre de représentants de l'Etat, Messieurs :
Taoufik Mazigh, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;
Mohamed Djemaï, Chef de Service d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;
Béchir Saïdane ;
Abdelhamid Jeguerim.
NOMINATION
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966
Outre le Président Directeur Général, sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat :
a) au titre de représentants de l'Administration :
Messieurs : Hédi Chenouffi
Khaled ben Ammar
Tawfik El Karoui
Fradj Jabbès
Mokhtar Bel Hadj
Madame : Safia Farhat.
b) au titre de représentants des organisations ou organismes nationaux :
Messieurs : Hassen Laroussi
Salah Benjennet
Abdelhamid Marsaoui
Madame : Fatma ben Chaabane.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966
Monsieur Houcine Hayder, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Générale des Industries Cotonnières.
RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1966
Il est créé, à compter du 21 mars 1966, une Recette des Finances à El-Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette recette a pour circonscription le territoire de la Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Les attributions de la Recette des Finances d'El Hamma sont celles d'une recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette des Douanes de Gabès.
NOMINATION
Par arrêtés du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 avril 1966
Sont nommés à la tête du Syndicat d'Arrosage de l'Oued Merguellil, à compter du 15 avril 1964 :
1°) en qualité de directeur :
Monsieur le Gouverneur de Kairouan.
2°) en qualité de membres du Syndicat, pour quatre ans, avec renouvellement par quart, chaque année, après tirage au sort pour les trois premiers quarts :
MM. Ali Ed-Dhissi;
Jilani El Aouani;
Tahar El Hargain;
Habib ben El Hedhili El Jabbès;
Ali ben Mohamed Ech-Chérif;
Mohamed ben Amira;
Chadli ben Mohamed El Allani;
Ali Zerig.
Sont nommés à la tête du Syndicat d'Arrosage de l'Oued Zéroud, à compter du 15 avril 1964 :
1°) en qualité de directeur :
Monsieur le Gouverneur de Kairouan.
2°) en qualité de membres du Syndicat, pour quatre ans, avec renouvellement par quart, chaque année, après tirage au sort pour les trois premiers quarts :
M-M. Mahmoud ben Othman El Béji;
Abdelhamid Ech-Chérif;
Hédi Ghaylan,
Béchir El Ferjani;
Abderrahman Ed-Daaloui;
Jilani ben Amor El Acuani;
Hadj Mohamed El Kossair;
Mohamed ben Taïch Ez-Zebidi.
INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET ARTS
Secrétariat d'État aux affaires culturelles
Décret N° 66-140 du 2 avril 1966 portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts
ARTICLE PREMIER. — L'Institut National d'Archéologie et Arts créé par le décret susvisé du 30 mars 1957, est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-141 du 2 avril 1966 fixant le statut du personnel de l'Institut National d'Archéologie et Arts
ARTICLE PREMIER. — Le présent statut régit les personnels titulaires de l'Institut National d'Archéologie et Arts appartenant aux catégories ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-142 du 2 avril 1966 portant dispositions dérogatoires au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et Arts
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1966 et pour la constitution initiale des cadres de l'Institut National d'Archéologie et Arts, les dérogations ci-dessous sont apportées aux dispositions du décret sus-visé N° 66-141 du 2 avril 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-143 du 2 avril 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux fonctionnaires de l'Institut National d'Archéologie et Arts est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-144 du 2 avril 1966 relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et Arts
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er janvier 1965, une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et Arts.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 66-148 du 4 avril 1966 instituant un comité de recours des sports
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au sein du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales un « Comité de recours des sports », chargé de connaître des recours formés contre les décisions ou mesures individuelles ou collectives prises par les organismes sportifs à l'égard de leurs adhérents,…
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