Loi N° 66-65 du 4 juillet 1966 relative au statut personnel des entreprises minières (1)
ARTICLE PREMIER. — Le présent statut s'applique au personnel titulaire des exploitations minières et assimilées.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-26 du 4 juillet 1966 portant modification de la loi N° 61-4 du 2 janvier 1961 fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique (1)
ARTICLE UNIQUE. — Les paragraphes (a) et (b) de l'article 11 de la loi N° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la Santé Publique sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 66-57 du 4 juillet 1966 portant ratification de la convention relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe dans la zone de « Bir Aouine » conclue entre l'État Tunisien et l'A.G.I.P. S.P.A. et la S.I.T.E.P. (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée la convention ci-annexée, relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe dans la zone de « Bir Aouine », conclue à Tunis le 10 décembre 1965 entre l'État Tunisien d'une part et l'A.G.I.P. S.P.A. et la Société Ralo-Tunisienne d'Exploitation…
Lire le texte intégral →Loi N° 66-59 du 4 juillet 1966 portant modification de l'amendement de l'article 109 de la Charte des Nations-Unies (1)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 13 du décret-loi N° 60-4 du 9 février 1960 fixant le régime des sports civils en Tunisie est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 66-59 du 4 juillet 1966 portant ratification de l'amendement de l'article 109 de la Charte des Nations-Unies (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée l'amendement de l'article 109 de la charte des Nations-Unies, adopté le 20 décembre 1965 par l'Assemblée générale au cours de sa XXe session.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du Code Forestier (1)
ARTICLE PREMIER. — Les textes relatifs à la législation des forêts sont réunis en un seul corps sous le nom de Code forestier.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Habib El Mekki M'Rad.
Hédi Chennoufi.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Mohamed Tahar Zaouali
Moncef Dellagi.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
M. Abdallah Zouaghi.
OFFICIERS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 21 juin 1966
Est promu au grade de Capitaine, à compter du 1er juillet 1966, le Lieutenant :
Mohamed Chadly ben Hamda ben Fradj Beltaïfa.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 21 juin 1966
Sont promus au grade de Lieutenant, à compter du 1er juillet 1966. Les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :
Ridha ben Mustapha ben Othman Turki,
Hédi ben M'Tir ben Hadj Mohamed Mankai,
Hédi ben Salah ben Hedhili Gallala.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Chaabane ben Moussa
Liès El Gastli.
CHEF DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
M. Mohamed El Béji ben Mahmoud.
MUTATION D'UN HUISSIER NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 1er juillet 1966
Monsieur Mokhtar Bellaïd, Huissier-Notaire à Jemmal circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse, est muté en la même qualité à Jandouba.
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 1er juillet 1966
La démission de M. Mohamed ben Mustapha ben Hassouna El Moktar, notaire à Tunis est acceptée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 66-265 du 1er juillet 1966, portant publication de l'accord relatif à la coopération économique, technique et scientifique entre la Tunisie et le Mali
ARTICLE PREMIER. — L'accord relatif à la coopération économique, technique et scientifique signée à Tunis le 24 juillet 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-266 du 1er juillet 1966, portant publication de l'accord d'amitié et de coopération technique, économique et scientifique signé à Tunis le 24 juin 1965, entre la Tunisie et l'Inde
ARTICLE PREMIER. — L'accord d'amitié et de coopération technique, économique et scientifique ci-annexé, signé à Tunis le 24 juin 1965, entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement de l'Inde, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 66-259 du 1er juillet 1966, portant dispositions exceptionnelles au Statut du Personnel du Cadre des Commis de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1966, il est porté dérogation dans les conditions fixées ci-après, aux dispositions prévues par les paragraphes 1 et 2 de l'article 16 du décret sus-visé N° 61-199 du 11 mai 1961.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-268 du 4 juillet 1966 déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement relatifs à la construction de chaussées de certaines rues à Mégrine
ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement relatifs à la construction de chaussées dans les rues de la Cité Marty et de la Cité Ibn Jazzar et de la Rue Taïeb Mehiri (ex Rue de la Poste).
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
M. Mohamed El Hédi ben Cheikh.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 juin 1966
MM. Abdellatif ben Mohamed ben Khemais Tebourbi est nommé Cheikh du Cheikhat d'Errebi, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 mai 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 avril 1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement et à la création d'une Cité résidentielle à Khrama
Article Premier.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 66-269 du 1er juillet 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique, en vue de l'agrandissement du dépôt du matériel des lignes aéro-souterraines, de quatre parcelles de terrain sises à Djebel Djelloud
ARTICLE PREMIER. Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du domaine privé de l'État quatre parcelles de terrain sises à Djebel Djelloud, limitées par un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignées sur le tableau ci-après ;
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Salah El Galaoui
Hassine Zghal
Tahar Kacem
Moncef Hadjri
Mohamed Jemaâ
Mahmoud Laafif
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions d'Inspecteur Chef des Bureaux à la Trésorerie Générale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Abdelhamid Ennigrou
Mokhtar Bourabine
Nourreddine ben Mahmoud.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 1er juillet 1966, autorisant l'établissement de la ligne 30 kv reliant le poste d'interconnexion 150/30 kv au Poste 30 kv de la Centrale de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de ces lignes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er juillet 1966, relatif à la livraison des Tabacs Arbi pour la récolte de l'année 1966
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1966 du tabac de la variété Arbi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er juillet 1966, relatif à la livraison des tabacs souffl pour la récolte de l'année 1966
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1966 du tabac de la variété Souffi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er juillet 1966, portant transfert du permis de recherches du 2ème groupe, dit permis « Bir Aouine »
ARTICLE UNIQUE. — Le permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, dit permis « Bir Aouine », est transféré à la Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière (S.A.E.P.), conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la convention susvisée du 10 décembre 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 66-261 du 1er juillet 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une école primaire à El Kabaria
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale) pour être incorporée au domaine privé de l'Etat une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une École Primaire, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Ali Maamri
Fredj Jabbas
Naceur Chilioui.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Mahmoud Belmuphti
Abdelhamid Lassoued
Slaheddine Bouabsa
Morched ben Ali.
NOMINATION
Par décret N° 66-262 du 1er juillet 1966
Monsieur Béchir Torki est nommé professeur titulaire de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de l'Université de Tunis (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1965.
Monsieur Adnen Zmerli est nommé professeur titulaire de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de l'Université de Tunis (emploi vacant) à compter du 1er octobre 1965.
p. 10421042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État aux affaires culturelles
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
M. Allala Khedhiri.
CHEF DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
M. Moncef Charfeddine.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Mahmoud Chehata
Habib Cherif.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Rochdi ben Salah
Mohsen Tekala
Mohamed ben Khedher
Abderrahman Hanna Ennafti
Mohamed Abdelhédi.
INSPECTEUR ADMINISTRATIF
Par décret N° 66-273 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales à compter du 1er juillet 1966 :
M. Khiereddine ben Hédi ben Othman.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Hédi Jamoussi
Abdelkader Boushaba.
REDEVANCES ET TAXES AERONAUTIQUES
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 juin 1966, complétant l'arrêté du 19 juillet 1965 relatif aux redevances et taxes aéronautiques
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 19 juillet 1965, est complété par l'expression suivante :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 66-264 du 1er juillet 1966
Monsieur le Docteur Moatti Léon est nommé médecin Chef de Service honoraire des Hôpitaux de Tunisie.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 1er juillet 1966, fixant les modalités du concours pour le recrutement de Pharmaciens des Hôpitaux à « Plein-temps »
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement de Pharmaciens des Hôpitaux à « Plein-temps » a lieu par voie de concours sur titres.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 1er juillet 1966, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Pharmaciens des Hôpitaux à « Plein-temps »
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours sur titres pour le recrutement de 19 Pharmaciens des Hôpitaux à « Plein-temps », le 30 juillet 1966 au Secrétariat d'État à la
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information et à l'orientation
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
MM. Hassen Akrout
Mustapha Masmoudi
Ahmed Ammar.
CONSEILLERS DE PRESSE
Par décret N° 66-272 du 5 juillet 1966
Sont nommés Conseillers de Presse (3ème classe 1er échelon) à compter du 15 avril 1966 :
MM. Mohamed Debbab
Mohamed Moncef El May
Mounir Bouallègue.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 66-269 du 5 juillet 1966
Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
M. Rachid Karoui.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 66-270 du 5 juillet 1966
Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er juillet 1966 :
Lire le texte intégral →