Journal Officiel n° 38 du 5 septembre 1967

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 22 août 1967, portant fixation des conditions et du programme du concours de la Magistrature

ARTICLE PREMIER. — Les Juges Suppléants sont recrutés par voie de concours sur épreuves dont les conditions et le programme sont définis ci-après.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 22 août 1967, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 20 novembre 1967 à 9 heures du matin à l'Université de Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.

Décret N° 67-290 du 26 août 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles sis boulevard Taieb Mehiri, nécessaires à la construction de bungalows

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, les immeubles sis Boulevard Taieb Mehiri, nécessaires à la construction de bungalows et indiqués sur le plan parcellaire annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 67-291 du 26 août 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Nabeul, Dar Chaabane El Fehri d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de projets d'urbanisme

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri pour être incorporée dans le domaine privé communal la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de projets d'urbanisme, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…

Décret N° 67-292 du 26 août 1967, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — Seront réalisées à compter du 1er septembre 1967, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés,

Décret N° 67-293 du 26 août 1967, portant rétablissement de la Délégation de Métoula du Gouvernorat de Gabès

ARTICLE PREMIER. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé N° 66-111 du 21 mars 1966.

Décret N° 67-294 du 26 août 1967, relatif au changement du nom de la Délégation de Sidi Bouzid

ARTICLE PREMIER. — La Délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Gafsa portera à partir de la date de publication du présent décret, le nom de la Délégation de « Gamouda ».

Décret N° 67-295 du 26 août 1967, relatif au changement du nom de la Commune de Sidi Bouzid

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi Bouzid de la Délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Gafsa portera à partir de la date de la publication du présent décret, le nom de « Commune de Gamouda ».

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1967, portant déclaration d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse de deux parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse des deux parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse indiquées sur le tableau parcellaire ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1967, déclarant d'utilité publique l'acceptation par la Commune de Sfax d'un don

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acceptation par la Commune de Sfax d'une parcelle de terrain située au quartier El Boustane sous forme de don et indiquée sur le tableau parcellaire ci-après.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'une partie d'un immeuble situé au Rébadh nécessaire à l'exécution du plan d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'une partie d'un immeuble situé au Rébadh rue 63 N° 3 nécessaire à l'exécution du plan d'aménagement du Rébadh.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Bizerte d'immeubles nécessaires à la création de la route du cimetière des martyrs situé à la cité Oued El Assel

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Bizerte d'immeubles nécessaires à la création de la route du cimetière des martyrs situé à la cité Oued El Assel et indiqués sur le tableau ci-après.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, portant nomenclature des Cheikhats de la Délégation de Métouia, Gouvernorat de Gabès

ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Métouia, Ouedhref, Ghannouche qui relevaient précédemment de la Délégation du Siège du Gouvernorat de Gabès, sont désormais inclus dans la Délégation de Métouia du dit Gouvernorat.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, relatif au changement du nom du Cheikhat de Sidi Bouzid

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Sidi Bouzid de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa portera à partir de la date de publication du présent arrêté le nom de « Cheikhat de Gamouda ».

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Adjoint technique du Service des Transmissions

ARTICLE PREMIER. — Les Adjoints Techniques du Service des Transmissions du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 5 du décret sus-visé n° 59-192 du 29 juin…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints techniques du Service des Transmissions

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques au Service des Transmissions aura lieu à Tunis le 9 octobre 1967 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 août 1967.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 août 1967, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Touza

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Touza à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 août 1967

Sont nommés à compter du 1er septembre 1967 en qualité de Délégués de Gouverneur stagiaires :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 août 1967, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des personnels des Etablissements d'Enseignement Agricole

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (Services Agricoles) des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 août 1967, portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe du Djebel Ressas

ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, dans les conditions fixées par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines (articles

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 août 1967, portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de Fedj Assène

ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, dans les conditions fixées par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines (articles 64 et 113) la cession de la concession des mines du 3ème groupe, de Fedj Assène, à la Société « Penarroya Tunisie », dont le siège est à Tunis, 47, Rue Farhat Hached.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1967, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1967-1968

ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1967-1968, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, sont fixées ainsi qu'il suit :

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1967, relatif à la chasse touristique pendant la saison 1967-1968

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture; Vu le code forestier et notamment son chapitre VIII.; Après avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 août 1967

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 27 juillet 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs régionaux de l'Enseignement Primaire

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale en vue du recrutement de sept inspecteurs régionaux de l'Enseignement Primaire dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1965.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 27 juillet 1967, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs certifiés de langue et littérature arabes

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pour le recrutement de Professeurs certifiés de langue et littérature arabes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1965.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 27 juillet 1967, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Professeurs Adjoints de langue et littérature arabes

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs Adjoints de langue et littérature arabes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1965.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 27 juillet 1967, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de 1er catégorie dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 janvier 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 août 1967, reportant la date de déroulement des épreuves du concours d'adjoints techniques élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 août 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 août 1967

Une recette supplémentaire, créée, à la Cité Ettahrir.