Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 février 1969 — Monsieur Zinelabidine Mestiri, élève de la promotion « Taieb Mehiri » du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration est nommé… p. 168
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 février 1969 — Sont nommés Administrateurs du Gouvernement, à compter du 1er janvier 1969, les élèves de la promotion « Taieb Mehiri » du cycle supérieur de… p. 168

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 69-51 du 6 février 1969 — Le Capitaine Mustapha ben Tahar ben Cheikh Mohamed Bouaziz est nommé Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent à compter du… p. 168

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-50 du 5 février 1969 — Portant extension du périmètre communal de Gammouda (Gouvernorat de Gafsa) p. 168
Décret n° 69-52 du 8 février 1969 — Le Délégué Monsieur Mohamed Said ben Dhiaf, est nommé Premier Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er février 1969. p. 168
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 février 1969 — Monsieur Mohamed Said ben Dhiaf est nommé Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er janvier 1969. p. 168
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 février 1969 — Est acceptée la démission des Cheikhs dont les noms suivent à compter des dates suivantes : p. 169

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 69-53 du 8 février 1969 — Complétant le décret n° 58-258 du 8 octobre 1958, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat… p. 169
Décret n° 69-54 du 8 février 1969 — Modifiant le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des Personnels de l'Enseignement Agricole p. 169
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 février 1969 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux p. 169
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 février 1969 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux p. 172
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 février 1969 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs p. 172
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 7 février 1969 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs p. 174

Secrétariat d'État

Décret n° 69-55 du 8 février 1969 — Portant dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive p. 174
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 7 février 1969 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude aux fonctions d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive p. 175

Avis

Arrêté du 15 juin 1968 — SERVICE DU COMMERCE p. 179

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm And Haas Company, une… p. 179
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et… p. 179
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1967 à 12 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. domiciliée Museumpark… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1967 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V., domiciliée… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, M. F. Hoffmann-La Roche et Co. Aktiengesellschaft… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Jesse Elson, domicilié Selner Lane à… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Lipha, Lyonnaise Industrielle… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Ordena Trudovogo Krasnogo Znameni Podolsky… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst… p. 180
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 15 septembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Upjohn Company, une… p. 181
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1967 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer… p. 181
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1967 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst… p. 181
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Eino Kalervo Malkki, domicilié Etelä… p. 181
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle : Linotype And Machinery Limited, société… p. 181
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E. Merck Aktiengesellschaft… p. 182
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Esso Research And Engineering… p. 182
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Burlington Industries, INC… p. 182
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Werner Baumberger, 98 A, route de Thonon à… p. 182
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Établissement Public dit : Huileries du… p. 182
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1967 à 14 heures au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés dites : Aktiengesellschaft Der Von… p. 182
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Bata, Sté. Ame. domiciliée… p. 183
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1967 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pechiney-Projil, Société pour le… p. 183

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEUR-CONSEILLER

Secrétariat d'État à la présidence

p. 168

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 février 1969

Monsieur Zinelabidine Mestiri, élève de la promotion « Taieb Mehiri » du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration est nommé Administrateur-Conseiller, à compter du 1er janvier 1969.

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

p. 168

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 février 1969

Sont nommés Administrateurs du Gouvernement, à compter du 1er janvier 1969, les élèves de la promotion « Taieb Mehiri » du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration dont les noms suivent :

Messieurs :

Ben Dhiaf Mohamed Said

Sassi Béchir.

NOMINATION

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 168

Par décret N° 69-51 du 6 février 1969

Le Capitaine Mustapha ben Tahar ben Cheikh Mohamed Bouaziz est nommé Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent à compter du 1er janvier 1969.

EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 168

Décret N° 69-50 du 5 février 1969, portant extension du périmètre communal de Gammouda (Gouvernorat de Gafsa)

Article Premier. — Le territoire de la commune de Gammouda du Gouvernorat de Gafsa est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEUR-CONSEILLER

Secrétariat d'État à la présidence

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 février 1969

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 février 1969

NOMINATION

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par décret N° 69-51 du 6 février 1969

EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 69-52 du 8 février 1969

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 février 1969

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 février 1969

INDEMNITES

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Secrétariat d'État

Arrêté Municipal du 15 juin 1968 approuvé le 22 janvier 1969

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale