Autres publications de ce numéro
EMISSION D'UN EMPRUNT
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 69-119 du 3 avril 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 janvier 1969 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Quatorze Milliards de Lires Italiennes (14.000.000.000 L. it.) auprès de deux banques italiennes : Mediobanca et…
Lire le texte intégral →Décret N° 69-139 du 3 avril 1969, portant approbation de la convention conclue le 18 mars 1969 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 18 mars 1969 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 février 1969, portant fixation de la date d'ouverture du Tribunal de Première Instance de Médenine
ARTICLE PREMIER. — Le Tribunal de Première Instance de Médenine institué par le décret sus-visé n° 68-241 du 30 juillet 1968 commencera à fonctionner à partir du 10 février 1969.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 avril 1969
Monsieur Youssef Ben Salah Ben Ahmed Ben Farhat notaire à Gafsa de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa est muté en la même qualité à Tunis.
p. 383MUTATION D'UN HUISSIER-NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 avril 1969
Monsieur Abdelwahab Ben Salah Ben Said Chabbi huissier-notaire à Jendouba de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba est muté en la même qualité à Jebeniana de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax.
EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret du 21 mars 1969
L'exequatur a été accordée à Monsieur Hwang Nam Cha, en qualité de Consul de la République de Corée à Tunis.
EXTENSION DE PERIMETRES COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 69-115 du 31 mars 1969, portant extension du périmètre communal de Sakiet Ezzit, du Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Les limites de la Commune de Sakiet Ezzit sont modifiées suivant la ligne polygonale A.B.C.D. E.F.G.H.I.J.K.L.M.N.O.P.Q.R., indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-116 du 31 mars 1969, portant extension du périmètre communal de Sakiet Eddaler au Gouvernorat de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Sakiet Eddair du Gouvernorat de Sfax est modifié suivant la ligne polygonale 1.2.3. B.C.D.E.R.Q.P.O.N.M. indiqué en rouge sur le plan annexé défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-117 du 31 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Nabeul indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 69-114 du 29 mars 1969, portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes
ARTICLE PREMIER. — Le tarif de la taxe unique sur les assurances est fixé anisi qu'il suit :
Lire le texte intégral →décret n° 68-
104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | et pellicules de café; succédannés du café. contenant du café quelles que soient les…
Lire le texte intégral →décret n° 68-
104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contri- butions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 68-41 du 31 dé- cembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | gommes-résines, résines et baumes naturels : | Valeur | 23,10% | 2,31% | 25,40% | | ou…
Lire le texte intégral →décret n° 68-
104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | base de ces extraits ou essences Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés ou plus, alcool…
Lire le texte intégral →décret n° 68-
104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contri- butions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 18-41 du 31 dé- cembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | pour roues de véhicules : | | | | | Le droit de consommation sur les explosifs fabriqués…
Lire le texte intégral →décret n° 68-
104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1959 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-121 du 3 avril 1969
Monsieur Tijani El Annabi est nommé Trésorier Général de Tunisie honoraire à compter du 1er janvier 1969.
NOMINATION
Par décret N° 69-122 du 3 avril 1969
Monsieur Chadli Boulaaba est nommé Conseiller, Membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Hamouda Haddad.
STANDARDISATION DU PERSIL
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1969, relatif à la standardisation du persil à l'exportation
Article premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953, l'exportation des persils de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1969, relatif à la standardisation des tomates fraîches à l'exportation
Article premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des tomates de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 69-118 du 31 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés dans le Gouvernorat de Nabeul (Délégation de Hammamet), nécessaires à la construction de la Route MC 129 entre Bir Bou Rekba et Hammamet
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat), pour être classés et incorporés dans le Domaine Public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction de la route MC 129 entre Bir Bou Rekba et Hammamet, figurés par…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 23 janvier 1969 « la Sté Purfina Tunisienne » demeurant à Tunis, 26, Ave-
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.716
Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Automobiles M. Berliet, 30 Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif d'épuration…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.717
Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Mobil Oil Corporation, 150 East 42 nd Street à New-York N.Y. U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : mécanisme pour tourner un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.718
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Esso Research* And Engineering Company, une corporation de l'Etat de Delaware domiciliée à Elizabeth, New-Jersey U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.719
Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E. Merck Aktiengesellschaft, Frankfurterstrasse 250 à 61 Darmstadt (Allemagne) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : pesticides.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.720
Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : esters de la diméthylsulfamoyl-3…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.721
Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1968 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Béchir ben Slama, domicilié 57, Rue de Marséchau à Tunis (Tunisie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.722
Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1968 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Anton Braun 6.421 Warren, Avenue à Minneapolis, Minnesota 55.435 U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moteurs à pistons libres.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. (La Mécanographie) tenue à son siège social (Rue M'Hamed Ali Sfax) le 31 janvier 1969, enregistrée à Sfax à la Recette des I.C. et I.D. en date du 17 février 1969 folio 70 n° 304
Il appert que la dite Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 88 des statuts :
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