Autres publications de ce numéro
ORGANISATION DES SERVICES DU PREMIER MINISTERE
Premier ministère
Décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des Services du Premier Ministère
Article Premier. — L'Administration du Premier Ministère comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 avril 1970
- Son promus au grade de Lieutenant-Colonnel à compter du 1er janvier 1970, les Commandants dont les noms suivent :
Boubaker Balma,
Béchir Turki,
Boubaker El-Bkakra,
Abdelhamid Escheikh,
Mohamed Said El-Kateb,
Zine El-Abidine Ben Ali,
Béchir Ben Aïssa.
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 70-120 du 11 avril 1970, portant publication de la Convention relative à l'entraide judiciaire, à l'exequatur des jugements et à l'extradition entre la République Tunisienne et la République Libanaise
ARTICLE PREMIER. — La Convention relative à l'entraide judiciaire, à l'exequatur des jugements et à l'extradition, signée à Beyrouth, le 28 mars 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise, et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Tunis le…
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-116 du 7 avril 1970
Monsieur Abdelaziz Lasram, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères (Administration Centrale) à compter du 6 avril 1970
Monsieur Abdelaziz Lasram, Ambassadeur, est nommé Directeur de la Coopération Internationale à compter du 6 avril 1970
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 70-117 du 7 avril 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Ennaji, Ambassadeur, Directeur de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 6 avril 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-121 du 11 avril 1970, complétant l'arrêté du 13 août 1949, relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes
ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté sus-visé du 13 août 1949 est modifié et complété conformément aux indications du tableau ci-après,
Lire le texte intégral →Décret N° 70-122 du 11 avril 1970, portant suppression et création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la transformation par suppression et création des emplois suivants à compter du 7 octobre 1969.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-123 du 11 avril 1970
Monsieur Mohamed Mohsen, Gouverneur est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale, à compter du 7 octobre 1969.
Monsieur Mohamed Mohsen, conservera dans cette position le bénéfice des émoluments, indemnités et avantages accordés aux fonctions de Gouverneur.
DÉMISSION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1970
Est acceptée la démission de Monsieur Abdesselem Draoui, délégué stagiaire au siège du Gouvernorat de Tunis et ce à compter du 1er avril 1970
ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES
Ministère des finances
Décret N° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances
Article Premier. — Le Ministère des Finances comprend, outre le Cabinet, une administration centrale, des services extérieurs et des organismes sous tutelle.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 11 avril 1970
Sont approuvés les statuts de la Mutuelle Accidents Scolaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 avril 1970, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Bacha Ben Mohamed Yachmouni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 avril 1970, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur le Directeur de l'Union Coopérative de Thibar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 avril 1970, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Salah Ben Mohamed Ben Harrath et ses frères Said et Ahmed, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 avril 1970, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de MM. Mohamed Ben Dahr et ses frères Mabrouk et Mouldi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 avril 1970, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Salah Ben Toumi Ezzouaoui et Mohamed Salah Ben Ouanès, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 11 avril 1970, fixant les limites de circulation d'un taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kélibla
Article Unique. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kélibla est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Kélibla.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales et à l'habitat
Décret N° 70-124 du 11 avril 1970, portant extension d'un règlement de salaires et du bénéfice de certaines primes accordées aux salariés de la région de Tunis à ceux du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont rendues obligatoires, à compter de la publication du présent décret, et applicables dans le Gouvernorat de Sousse le sprimes ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 11 avril 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 20 Inspecteurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 20 Inspecteurs du Travail auront lieu le 24 juin 1970 et jour; suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 17 juin 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 11 avril 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 32 Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, pour le recrutement de 32 Contrôleurs du Travail auront lieu le 22 juin 1970 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 30 septembre 1969 Les carrières Tunisiennes demeurant à Tunis, 2, Rue Joseph Grond agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté N° 3239 du 21 octobre 1968, conformément aux plans annexés à la…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.918
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Edison S.P.A. 31, Foro Buonaparto à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition pesticides…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.919
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Edison S.P.A. 31, Foro Buonaparto à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Matières présentant…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.920
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1969 à 12 h au bureau de la propriété industrielle la Société dite S.p.A. Corso Venezia, 16 à Milano (Italie), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'yurogénation catalytique d'hydrocarbures…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.921
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1969 à 11 h au bureau de la propriété industrielle : la Société dite : Tennesse Corporation, une corporation de l'État de Delaware Broadway 61 à New York U.S.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.922
Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1969 à 12 h au bureau de la Propriété industrielle : les Sociétés dites : Médaillurgical Processes Limited incorporates aux Bahamas Trust Building, Frederick Street, Nassau (Bahamas) et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited une compagnie Anglaise Austral House…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.923
Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1969 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, La Société Grenobloise d'Études et d'Applications Hydrauliques (Sogreah) 84-86 Avenue Léon Blum, Grenoble (France) dont le mandataire est Monsieur Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.924
Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété industrielle : Walther et Cie AG. 51 Waltherstrasse à Koelm-Dellbruck (R.F.A.) dont le mandataire est Monsieur Abdelmajid Chabbi 2, Avenue de France Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Paroi…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.925
Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété industrielle, La Société dite : M.M. Macchine Molitorie S.p.A. domiciliée à Pollein (Aoste) Italie, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Broyeur à…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Extraordinaire, la Société Monastirienne de Boulangerie et Patisserie « El Oukhoua » tenue à son siège social
Quartier R 4 à Monastir à la date du 30 mars 1970 à 15 heures enregistrée à Monastir à la Rezette des Finances en date du 1er avril 1970 sous le numéro 229 vol. 41 Folio 59.
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