Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1972 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1972 — Fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture p. 74

Ministère de la justice

Décret n° 72-26 du 19 janvier 1972 — Monsieur Mohamed Fitouri, Ministre des Finances est chargé de l'intérim du Ministère de la Justice pendant l'absence de Monsieur Mohamed Bellalouna. p. 74
Arrêté du Ministre de la Justice du 14 janvier 1972 — Monsieur Abdesselem ben Mohamed ben Tahar Zribi huissier-notaire à Jendouba, circonscription du Tribunal de 1ère Instance, est muté en la même… p. 74
Arrêté du Ministre de la Justice du 14 janvier 1972 — La démission de Monsieur Mahmoud ben Ali ben Mohamed Sassi notaire à Souassi, circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia est acceptée. p. 74

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-22 du 15 janvier 1972 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage de parcelles de terrain nécessaires à la construction de… p. 74
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1972 — Monsieur Mokhtar Hélioui, délégué de Gouverneur est réintégré dans ses fonctions et désigné au siège du Gouverneur de Kairouan, à compter du 16… p. 75
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1972 — La démission de Monsieur Hachemi Ben Ammar Délégué de Gouverneur est acceptée à compter du 1er janvier 1972. p. 75

Ministère des finances

Décret n° 72-25 du 17 janvier 1972 — Relatif aux indemnités de contrôle accordées aux agents du Ministère des Finances, exerçant le contrôle des dépenses engagées des collectivités… p. 75
Arrêté du Ministre des Finances du 20 janvier 1972 — Portant délégation de signature p. 75
Arrêté du Ministre des Finances du 20 janvier 1972 — Portant délégation de signature p. 76
Arrêté du Ministre des Finances du 20 janvier 1972 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1971 - 1972 p. 76

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 72-23 du 15 janvier 1972 — Monsieur Aras Turki est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de Monsieur… p. 76
Décret n° 72-24 du 15 janvier 1972 — Monsieur Mahmoud Sifaoui est nommé Président Directeur Général de la Société Nationale des Transports, en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben… p. 76
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 170.950 (3ème groupe) p. 76
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 177.267 (3ème groupe) p. 76
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 177.277 (3ème groupe) p. 77
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 177.278 (3ème groupe) p. 77
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 177.279 (3ème groupe) p. 78
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 177.468 (3ème groupe) p. 78
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 177.469 (3ème groupe) p. 78
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 195.059 (3ème groupe) p. 79
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1972 — Instituant le permis de recherches n° 195.060 (3ème groupe) p. 79
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 janvier 1972 — Relatif à l'importation des bougies d'allumage p. 80
Arrêté du Premier Ministre du 10 janvier 1972 — Monsieur Béchir Ben Diat, Conseiller à la Cour de Cassation est nommé Président du Comité Consultatif des Mines, en remplacement de Monsieur Mohamed… p. 80

Ministère de l'agriculture

Décret n° 72-21 du 14 janvier 1972 — Portant transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture p. 80
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 20 janvier 1972 — Relatif à la déclaration des stocks de vins, moûts mutés au soufre et vins de liqueur des récoltes 1970 et antérieures p. 80

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 janvier 1972 — Portant délégation de signature p. 88

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — Avis au Public p. 89
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 12 février 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société d'e : Alliance et Gestion Commerciale Algeco… p. 89
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 19 février 1970 à 15h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Gérard Tombu, place de l'hôtel de ville 37… p. 90
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 19 février 1970 à 15h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Compagnie de Saint Gobain 62, boulevard Victor… p. 90
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 19 février 1970 à 15h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Cie Générale de Géophysique 50 rue Faber Paris… p. 90
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 27 février 1970 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société de Conditionnement en aluminium SCAL GP. 47… p. 90
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 2 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle Osterreichische Sticktoffwerke A.G. de nationalité… p. 90

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe :
Melle Farida Chahed, à compter du 1er janvier 1971.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Commis d'Administration Chef de Groupe :
Pour le 2ème échelon :
M'Hamed ben Abdelgueni ben Hamida, à compter du 9 novembre 1970

Commis d'Administration
Pour le 3ème échelon :
Hamda ben Ahmed ben Salah, à compter du 15 septembre 1970

Dactylographe :
Pour le 4ème échelon :
Mme Naïma Rouissi née Chérif, à compter du 1er octobre 1970

ANNEE 1971

Commis d'Administration :
Pour le 8ème échelon :
Melle Farida Chahed, à compter du 16 septembre 1971

Pour le 4ème échelon :
Mme Néjia Hamdi née Fazaa, à compter du 1er mai 1971
Mme Saïda Halouani née Shili, à compter du 10 octobre 1971

Pour le 3ème échelon :
Thabet Chennoufi, à compter du 1er août 1971

Hajebs :
Pour le 7ème échelon :
Younès ben Younès, à compter du 1er février 1971

Pour le 5ème échelon :
Sadok Gacem, à compter du 1er juillet 1971.

INDEMNITE

Premier ministère

p. 74

Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1972, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture

ART. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien de monture est fixé, durant la gestion 1972 comme suit : — Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa cent quarante deux dinars (142 D., 000). — Autres Gouvernorats : cent vingt sept dinars (127D.).

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

ANNEE 1971

INDEMNITE

Premier ministère

Ministère de la justice

Par décret n° 72-26 du 19 janvier 1972

HUISSIER NOTAIRE

Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 janvier 1972

NOTAIRE

Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 janvier 1972

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1972

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1972

INDEMNITES

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 72-23 du 15 janvier 1972

Par décret n° 72-24 du 15 janvier 1972

MINES

Par arrêté du Premier Ministre du 10 janvier 1972

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère de l'agriculture

Ministère de la santé publique