Autres publications de ce numéro
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Premier ministère
Décret N° 73-164 du 6 avril 1973, approuvant des amendements au règlement intérieur du Conseil Economique et Social
Article Premier. — Sont approuvés les amendements annexés au présent décret et concernant les articles 1er et 4 du règlement intérieur du Conseil Economique et Social.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1973, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Administrateur du Gouvernement
Article Premier. — Les Administrateurs du Gouvernement sont recrutés par voie de concours sur épreuves aux candidats titulaires d'une licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 11 avril 1973, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter 100 Administrateurs du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier applicable aux Agents du Corps Diplomatique.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-166 du 6 avril 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de réglementer la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie au personnel du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 5 et 6 du décret sus-visé n° 73-167 du 6 avril 1973 les missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger sont réparties en trois (3) zones conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-169 du 6 avril 1973
Monsieur Mohamed Moncef Gbariani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 15 mars 1973.
INDEMNITE DE REPRESENTATION
Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1973, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux, aux Chargés d'Affaires dirigeant une mission diplomatique et les Consuls dirigeant un consulat
Article Premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret sus-visé N° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1973, fixant la prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service à l'étranger pour les agents affectés dans certains postes
Article Unique. — Le droit à la prise en charge des frais de voyage de congé pour eux-mêmes et pour leur famille est exceptionnellement ouvert après une seule année de service à l'étranger pour les agents affectés dans l'un des postes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos de certains agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger
Article Premier. — Les agents du Ministère des Affaires Etrangères affectés à Abidjan, Addis-Abeba, Dakar, Djeddah, Kinshasa, Koweït, Moscou, Varsovie et Prague ont droit à quarante cinq jours de congé payé par année de services effectifs à l'étranger.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 avril 1973, relatif à la prise en charge, par l'administration des frais d'enseignement des enfants à charge des Ambassadeurs et des Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger
Article Premier. — Les Ambassadeurs et les Agents en service à l'étranger ont droit à la prise en charge à concurrence de 75% des frais d'enseignement de leurs enfants à charge non titulaires d'une bourse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 %
Article Unique. — Le taux de l'indemnité de logement est exceptionnellement porté à 50 % pour les agents affectés dans l'un des postes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 avril 1973, portant reclassement des personnels titulaires des différents grades du Corps Diplomatiques
ARTICLE UNIQUE. — Les personnels titulaires des différents grades du Corps Diplomatique sont à compter du 1er janvier 1972, reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 3 avril 1973, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 3 avril 1973, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant des Zones Touristiques sur le Territoire de la République
Article Premier. — Les zones territoriales de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba, Zarzis, telles que définies en annexe au présent décret sont déclarées « Zones Touristiques » au regard de la loi n° 72-85 du 27 décembre 1972, ratifiant les Accords de Prêt et de Crédits conclus à Washington le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 73-158 du 5 avril 1973, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif d'El Guettar
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Décret n° 73-159 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la pose d'une conduite d'eau dans le Gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux; en vue de la pose d'une conduite d'eau longeant la MC 115 (piste Khalfallah Tronçon A), dans le Gouvernorat de Médenine, les immeubles indiqués sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 73-160 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la pose d'une conduite d'eau dans le Gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Société Nationale d'Exploitation
Lire le texte intégral →Décret n° 73-161 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à la pose d'une conduite d'eau dans le Gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Société Nationale d'Exploitation
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 avril 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Sfar Secrétaire Général du Ministère de l'Éducation Nationale est habilité à signer par délégation tous les intéressant les services relevant du Ministère de l'Éducation Nationale et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 8 janvier 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers de la R.T.T
Rectificatif au J.O.R.T. N° 2 des 9 - 12 et 16 janvier 1973, page 88, ligne 39 :
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret N° 73-163 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à la construction d'une voie de déviation reliant les routes GP 12 et GP 2 entre Sousse et Kairouan
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat) et incorporés au Domaine Public de l'Etat, en vue de la construction d'une voie de déviation reliant les routes GP 12 et GP 2 entre Sousse et Kairouan, les immeubles figurés par un…
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 avril 1973, portant retrait de timbres-poste
Article Premier. — Une première tranche de timbres-poste détaillée ci-après et mise en service aux dates indiquées sera retirée du service le 9 juin 1973 au soir.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12611
Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard, Paris 15 (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12612
Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite: Ciba Geigy A.G Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composés hétérocycliques et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12613
Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Jack Blackburn 215 Fernside Avenue (Abnondbury, Huddersfield, Yorkshire (Angleterre) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12614
Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite Hydroculture, INC. 10014 West Glendale avenue Glendale, Arizona U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12615
Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Monsieur Mario Tamburini 5 via Grimaldi bologna (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « procédé et installation…
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