Journal Officiel n° 57 du 17 septembre 1974

DÉCRETS N° 74-100 du 11 septembre 1974, modifiant et complétant le décret N° 61-90 du 11 février 1969 fixant le statut par- tendant du Directeur du Protocole 2013

ARRÊTS du Premier Ministre du 4 septembre 1971, fixant le réglement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de prélèveries de gouvernements 2013

DÉCRETS N° 74-821 du 11 septembre 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement et de construction de charentes et trottoirs dans diverses rues de la ville d'Ét-Rahid 2021

DÉCRETS N° 74-807 du 11 septembre 1974, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 73-60 du 27 décembre 1973 portant fixation du budget de capital (Tiers II) par les services

DÉCRETS N° 74-808 du 11 septembre 1974, portant ouverture de credits complémentaires au budget Tiers II (besoin ?) de la gestion 2021 2025

DÉCRETS N° 74-809 du 11 septembre 1974, modifiant le tableau «E courant à la loi de finance pour la gestion 2021 2026

AVIS de clôture des opérations de recensement dans les communes de Naboul et de Mabula 2060

Décret-101 N° 76-8 du 16 septembre 1974, justifiant les Accords de prêt et de garantie commis le 2 juillet 1974, entre d'une part, le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et d'autre part la Banque Africaine de Développement

Article premier. — Sont ratifiés les Accords désignés ci-après relatifs au prêt accordé par la Banque Africaine de Développement à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens pour l'acquisition de wagons pour le transport du phosphate :

Décret N° 74-870 du 16 septembre 1974, modifiant et complétant le décret N° 69-60 du 25 février 1969, fixant le statut particulier du Directeur du Protocole

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 59-60 du 25 février 1969 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de préificateurs de gouvernorats

Article Premier. — Les préificateurs de Gouvernorats sont recrutés :

Arrêté du Premier Ministre du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats

Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts pour le recrutement de 7 prédicateurs de Gouvernorats.

Par décret N° 74-856 du 11 septembre 1974

Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont obtenu la nationalité tunisienne par voie de naturalisation :

Par décret N° 76-856 du 11 septembre 1974

Par application des articles 12-20-21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne ont obtenu la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.

Par décret N° 76-857 du 22 septembre 1974

Par décret N° 74-858 du 11 septembre 1974

Par décret N° 74-859 du 11 septembre 1974

Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Par décret N° 76-560 du 11 septembre 1974

Arrêté du Ministre de la Justice du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue de recrutement de Greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par l'article 15 à 1 et 2 du décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972 et aux dates qui seront fixées par…

Arrêté du Ministre de la Justice du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Article premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 10 greffiers stagiaires des juridictions, dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16, paragraphes 1 et 2.

Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Conseiller des Affaires Étrangères

Article Premier. — Les Conseillers des Affaires Étrangères sont recrutés à concurrence de 50% des emplois mis

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 20 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Conseillers des Affaires Etrangères

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter 11 Conseillers des Affaires Etrangères.

Décret N° 74-861 du 11 septembre 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chausses et trottoirs dans diverses rues de la ville d'Ex-Zahra

Article Premier. — Sent déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chausses et trottoirs dans les rues ci-après de la ville d'Ex-Zahra.

Décret N° 74-861 du 11 septembre 1974, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 72-88 du 27 décembre 1972, portant fixation du Budget de Capital (Titre II) de l'État et des Services de l'État dotés d'un Budget annexe pour la gestion 1973

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'État et des Services de l'État dotés d'un Budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sur l'avis n° 72-88 du 27 décembre 1972, sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau annexe du présent décret.

Décret N° 14-868 du 11 septembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires au budget Titre II Section I de la gestion 1973

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Impériales », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres « Après, du budget Titre II, Section I de la gestion 1973.

Décret N° 74-869 du 11 septembre 1974, modifiant le tableau «Es annexé à la loi de finances pour la gestion 1974

Article Premier. — Le tableau E « Budget rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », annexé à la loi de finances pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par les décrets sus-visés N° 74-750 du 30 juillet 1974 et 74-779 du 2 août 1974 et N° 74-845 du 4 septembre 1974 est à nouveau modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du Premier Ministre du 9 septembre 1974, complétant l'arrêté du 21 novembre 1972, portant création d'une Commission Administrative Paritaire des diverses catégories des personnels du Ministère des Finances

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1972, est complété comme suit :

Décret N° 74-865 du 11 septembre 1974, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bourzine

Article Premier. — Création de l'Association

Arrêté du Premier Ministère du 9 septembre 1974 modifiant l'arrêté du 28 juin 1974 portant création des commissions administratives paritaires des diverses catégories de personnels du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 juin 1974 est modifié et complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne la Tête d'Illeme commission.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Techniciens de Laboratoire

Article Premier. — Le concours sur épreuves prévu par l'article «1» paragraphe «2» du décret sus-visé N° 73-119 du 17 mars 1973, pour le recrutement des techniciens de Laboratoire relevant du Ministère de l'Education Nationale est organisé selon les modalités suivantes.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 septembre 1974, portant ouverture de deux concours pour le recrutement de Techniciens de Laboratoire

Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 20 techniciens de laboratoire auront lieu à Tunis, le 21 octobre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1974 et de l'article 4 § 1 et 2 du décret N° 73-119 du 17 mars 1973 sus-visés.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie

Article Premier. — Le concours sur épreuves prévu par l'article 4° paragraphe (2) du décret sus-visé N° 73-119 du 17 mars 1971 pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie relevant du Ministère de l'Éducation Nationale est organisé selon les modalités suivantes.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 septembre 1974, portant ouverture de deux concours pour le recrutement du préparateur de 1ère catégorie

Article Premier. — Du concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 124 préparateurs de première catégorie auront lieu à Tunis, le 11 octobre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1974 et l'article 47a paragraphen 1 et 2 du décret N° 73-119 du 17 mars…

Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 septembre 1974

Arrêté du Ministère de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1974, modifiant l'arrêté du 24 octobre 1970, relatif aux modalités d'élection des membres et du Dépôt du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie

Article unique. — Les articles 1er, 3 et 4 (3ème alinéa) de l'arrêté sus-visé du 14 octobre 1970, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Arrêté des Ministères de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1974, fixant les modalités d'accès aux études médicales

Article premier. — Le concours d'accès aux études médicales au titre de la rentrée universitaire 1974-1975, ouvert aux bacheliers séries mathématiques et sciences de l'année 1974, comporte deux sessions :

Décret N° 74-166 du 11 septembre 1974, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

Article premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut de la Société Nationale Immobilière de Tunisie annexé au présent décret.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur du Travail

Article Premier. — Les Inspecteurs du Travail sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent et âgés de 10 ans au plus à la date du concours.

Arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 10 septembre 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'inspecteurs du Travail

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 12 inspecteurs du travail dans la limite de 70 % pour le concours externe et 20 % pour le concours interne des emplois vacants.

Décret N° 74-802 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche autorisés à posséder un registre d'équipage

Article Premier. — Les brevets et certificats énumérés ci-après sont exigés pour la conduite des navires de commerce et de pêche autorisés à posséder un registre d'équipage.

Décret N° 74-863 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche matériels à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV

Article Premier. — Les brevets et certificats énumérés ci-après sont exigés pour la conduite des machines à bord des navires de commerce ou de pêche extraits à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV.

Décret N° 74-865 du 11 septembre 1976, relatif à la fixation du coût de la protection météorologique pour la Navigation Aérienne

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer le coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au guide d'Administrateur Principal

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) aura lieu le 4 octobre 1974 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 septembre 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 septembre 1974, fixant le règlement et la programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Angleterre Principaux (Section I : Transports)

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 15 (nouveau) § 2 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 en vue de la nomination d'ingénieurs principaux au Ministère des Transports et des Communautés, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal au Ministère des Transports et des Communications (Section Transport) aura lieu le 22 octobre 1974 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté sus-visé du 4 septembre 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 septembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Divisionnaires (Section I - Transports)

Article Première. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 21 à 1 du décret sus-visé N° 71-167 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Divisionnaires au Ministère des Transports et des Communications, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire au Ministère des Transports et des Communications (Section Transport) aura lieu le 22 octobre 1974 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-viné du 4 septembre 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'État (Section I : Transports)

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 27 (nouveau) 1-2 du décret sus-viné

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des Travaux de l'État

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État au Ministère des Transports et des Communications (Section Transport) aura lieu le 22 octobre 1974 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 septembre 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Adjoints (Section I - Transports)

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 37 (nouveau) § 2 du décret sus-visé N° 71-267 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Adjoints au Ministère des Transports et des Communications, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint au Ministère des Transports et des Communications (Section Transports) aura lieu le 22 octobre 1974 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 septembre 1974.