Autres publications de ce numéro
DEMISSION DE MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret n° 76-644 du 23 juillet 1976
La démission de Monsieur Hammadi Salem substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis est acceptée.
Par décret n° 76-645 du 23 juillet 1976
La démission de Monsieur Chebbi Madouri, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sfax est acceptée.
Par décret n° 76-646 du 23 juillet 1976
La démission de Monsieur Fethi Chamakhi, juge suppléant au Tribunal Immobilier est acceptée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-648 du 23 juillet 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la commune de l'Ariana nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation indiquée sur le plan annexé au présent décret sur le tableau parcellaire ci-dessous.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-647 du 23 juillet 1976
Il est institué dans la localité de Nafatia délégation de Chorbane (gouvernorat de Mahdia) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
p. 1845SECTEURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1976, portant changement de nom de deux secteurs territoriaux relevant de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana
Article Premier — A compte de la promulgation du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1976
Monsieur Hassen Yahia Jemaï secrétaire général du gouvernorat de Monastir est muté en la même qualité au gouvernorat de Tunis-Sud.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Alouini, secrétaire général au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-649 du 23 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Njalmia (ardh Cegui El M'Dhila) de la délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-650 du 23 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jahama (ardh Oued Saâd Oued Anani) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-651 du 23 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fatatcha (ardh Grob Letaifa) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-655 du 23 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de la collectivité des Hababsa (henchir Choucha) de la délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliama est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Siffi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1955.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-655 du 23 juillet 1976
Monsieur Mustapha Kamel Fourati administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses diverses du titre I au Ministère de l'Éducation Nationale.
DELÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Said, chef de cabinet du Ministre de l'Éducation Nationale est habilité à signer par délégation tous actes, arrêtés et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bel Hassen Karoui, directeur du personnel est habilité à signer par délégation tous actes, décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ben Mustapha sous-directeur du personnel est habilité à signer par délégation tous actes décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'alinéa 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Moncef Jaafar chargé des fonctions de sous-directeur du budget à l'effet de signer :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret N° 75-384 du 17 juin 1975, sus-visé à Monsieur Moncef Bouabid, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Tunis, fonction assimilée à celle de sous-directeur d'administration centrale est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret N° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Mohamed Fayala, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sousse, fonction assimilée à celle de Sous-Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Boulabiar chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sfax, fonction assimilée à celle de sous-directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Asoua Abdesselem Inspecteur des Services Administratifs et Financiers à l'effet de signer les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commandes, les pièces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Abdallah Zouaghi, administrateur en chef directeur des bâtiments et du matériel à l'effet de signer les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commandes, les pièces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er (2) du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Ahmed Ben Jemiaa, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Béja, fonction assimilée à celle de sous-directeur d'administration centrale est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article I du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Dahmani, secrétaire général du Ministère de la Santé publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 juillet 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ben Khedher, directeur d'administration centrale par intérim, chargé de la direction des bâtiments et de l'équipement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 juillet 1976, portant agrément de la Convention Collective Nationale du Commerce de gros, demi-gros et détail
Article Premier. — La convention collective nationale du Commerce de gros, demi-gros et détail dont le texte est ci-annexé est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 juillet 1976
Monsieur Moncef Ben Salem, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degré du Ministère de la Jeunesse et des Sports est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Cité Nationale Sportive.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13418
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Sea Tank Co., 21, Rue du Pont des Halles, Chevilly Larue Cidex D. 901, 94536 Rungis Cedex, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13419
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : National Petro Chemicals Corporation, une corporation de l'État de Delaware, 99, Park Avenue, Cité et État de New - York U. S. A., a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13420
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1976 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Jeumont - Schneider, 31, 32 Quai National, 92806 Puteaux (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13421
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1976 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Messieurs Tarcisio Pozzato, Mariano Pozzato et Alberto Pozzato Via Grattacavallo, 2, Sandrigo (Vicenza), Italie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13422
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1976 à 16 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Bueno Oscar, 11, Avenue du Commandant Mouchotte PAU - 64, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : système de…
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