Journal Officiel n° 53 du 31 août 1976

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Prédicateurs de Gouvernants

Article Premier. — Un concours externe sur titres, et un concours interne sur épreuves sont ouverts pour le recrutement de deux producteurs de gouvernants.

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 20 août 1976, fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques

Article Premier. — Un examen professionnel tel que défini à l'article 33 (nouveau) du décret sus-visé N° 72-393 du 13 décembre 1972 en vue de l'accès au grade d'ingénieur adjoint de la statistique et des études économiques, des adjoints techniques relevant du Ministère du Plan et de l'Institut National de la…

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 21 août 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint de la statistique et des études économiques

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint de la statistique et des études économiques aura lieu à Tunis le 2 octobre 1976 et jours suivants dans la limite de 30 % des 45 postes vacants dont 7 postes au Ministère du Plan et 38 appartenant à l'Institut National de la…

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 20 août 1976, relatif à la création de la Commission Nationale de l'Information Économique

Article Premier. — Il est créé au sein du Conseil Supérieur de l'Information institué par le décret sus-visé n° 73-636 du 11 décembre 1973, une Commission Nationale de l'Information Économique qui est chargée notamment de :

Décret n° 76-723 du 23 août 1976, portant modification de la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Tunis

Article Premier. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1960 déterminant la circonscription du tribunal de première instance de Tunis est modifié comme suit :

Décret n° 76-724 du 23 août 1976, portant modification de la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance du Kef

Article Premier. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1966 déterminant la circonscription territoriale du tribunal de première instance du Kef est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Décret n° 76-725 du 23 août 1976, portant création d'un Tribunal de Première Instance à Zaghouan

Article Premier. — Il est institué à Zaghouan un tribunal de première instance qui ressort de la Cour d'Appel de Tunis.

Décret n° 76-726 du 23 août 1976, portant création d'un Tribunal de Première Instance à Sillana

Article Premier. — Il est institué à Sillana un tribunal de première instance qui ressort de la Cour d'Appel de Tunis.

Par décret n° 76-727 du 19 août 1976

Décret n° 76-715 du 19 août 1976, portant publication de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de la Belgique

Article Premier. — La convention générale du sécurité sociale conclue entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique signée à Tunis, le 29 janvier 1975, ratifiée par la loi N° 75-55 du 14 juin 1975 ainsi que le protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants et les lettres du 3 février 1975, relatives…

Décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères.

Décret n° 76-717 du 19 août 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères ;

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents du Personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères est fixé comme suit :

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 19 août 1976, portant reclassement du personnel Technique et Administratif du Ministère des Affaires Etrangères ;

Article Unique. — Les inspecteurs techniques, les chiffreurs en chef, les chiffreurs et les courriers diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères sont à compter du 1er janvier 1972 reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Décret N° 76-718 du 19 août 1976, rapportant en partie les effets du décret n° 68-307 du 28 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique les parcelles de terrains au profit de la commune de la Marsa nécessaires à la construction de maisons d'habitation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 août 1976, fixant les secteurs territoriaux de la délégation de Djerba du gouvernorat de Médenine

Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Djerba du Gouvernorat de Medenine 4 nouveaux secteurs :

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 19 août 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Mustapha Chaouch administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale par intérim, est habilité à signer par délégation, les autorisations de nantissement, de versement et de retrait de cautionnement, les notifications, les titres d'importation,…

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 19 août 1976, portant délégation de signature

Article Premier — Monsieur Naceur Derouiche, Chef de Service d'administration centrale est habilité à signer par délégation les notes indiquées ci-après :

Par décret n° 76-721 du 19 août 1976

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et des Finances du 19 août 1976, portant détermination des émoluments soumis à retenue pour pensions des personnels statutaires du cadre permanent du District de Tunis

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent du District de Tunis sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires conformément aux tableaux ci-après :

Par arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1976

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 août 1976

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 août 1976, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Abdelwahab Ben Hassine Karroubi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1976

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1976

Par décret n° 76-722 du 19 août 1976

Décret n° 76-720 du 20 août 1976, instituant une prime de rendement pour le personnel enseignant du Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des Maîtres d'Enseignement Artistique chargés de l'animation théâtrale et exerçant au Ministère des Affaires Culturelles.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe Ier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati, chef de cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1976, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1976, Monsieur Moncef Gargouri est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la sous-direction du personnel para-médical…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 août 1976, rapportant les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès à la 3ème année du cycle de formation d'inspecteurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Unique. — Sont rapportées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 mai 1976.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 août 1976, rapportant les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'inspection des cadres particuliers des postes, télégraphes et téléphones à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article Unique. — Sont rapportées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 mai 1976.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de mécanographe des agents temporaires de catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation en qualité de mécanographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 août 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de mécanographe aura lieu le 31 octobre 1976, à Tunis et éventuellement à Sousse et à Gfax, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 22…

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 25 août 1976, modifiant l'arrêté du 28 octobre 1976 portant organisation des études à l'I.N.S

Article Unique. — Les articles 14 «Nouveau», 20, 23, 24, 28, 33 et 35 des arrêtés sus-visés du 16 avril 1973 et du 28 octobre 1967 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Article unique. — (670 dinars) six cent soixante dix dinars = en sus les frais de poursuites et honoraires d'avocat.