Journal Officiel n° 61 du 15 octobre 1976

Décret-loi n° 76-3 du 12 octobre 1976, portant approbation de la Convention de crédit conclue le 1er octobre 1976 entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et la Bank Of America

Article Premier. — Est approuvée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 1er octobre 1976 entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et la Bank Of America.

Par décret n° 76-868 du 8 octobre 1976

Arrêté du Ministre de la Justice du 6 octobre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le…

Décret n° 76-871 du 11 octobre 1976, autorisant la commune de Grombalia à contracter un emprunt à long terme de 124.200 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 124.200 dinars, amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-872 du 11 octobre 1976, autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 43.050 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 43.050 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-873 du 11 octobre 1976, autorisant la commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 6.000 dinars pour l'achat d'un tracteur et de matériel mécanique

Article Premier. — La commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 6.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-874 du 11 octobre 1976, autorisant la commune de Kasserine à contracter un emprunt à long terme de 80.000 dinars pour l'achèvement de construction d'une cité commerciale

Article Premier. — La commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 80.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-875 du 11 octobre 1976, autorisant la commune de Boumerdès à contracter un emprunt à long terme de 19.000 dinars pour l'extension de la cité commerciale et aménagement du marché

Article Premier. — La commune de Boumerdès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 19.000 dinars, amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 76-864 du 6 octobre 1976, portant modification de certains taux de droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine sont modifiés conformément au tableau ci-après :

Par décret n° 76-876 du 8 octobre 1976

Par décret n° 76-877 du 8 octobre 1976

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976, portant classement des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976 portant classement des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des recettes régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976 portant classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des caisses des recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des caisses des Recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Article Premier. — Le classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Par décret n° 76-865 du 6 octobre 1976

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 4 octobre 1976

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1976

Décret n°76-862 du 6 octobre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Ras Djebel, nécessaires à l'agrandissement du Collège Secondaire de cette localité

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, diverses parcelles de terrain sises à Ras Djebel, nécessaires à l'agrandissement du collège secondaire de cette localité,…

Décret n° 76-863 du 6 octobre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble abritant l'école du 1er degré de Bir Challouf

Article Premier. — Est exproprié au profit de l'Etat pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, l'immeuble abritant l'école du 1er degré de Bir Challouf entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné ci-après :

Par décret n° 76-866 du 6 octobre 1976

Par décret n° 76-867 du 6 octobre 1976

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 octobre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Tarzi, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la direction des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé…

Décret n° 76-887 du 11 octobre 1976, délimitant les périmètres des zones de préemption de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés à Mahdia

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé sur les immeubles situés conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 6 octobre 1976, modifiant l'arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Hôtelière

Article Unique. — Les termes “Convention Collective Nationale de l'Industrie Hôtelière” figurant à l'arrêté susvisé du 17 juillet 1975, sont modifiés comme-suit :

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°76-68

Objet : Négociation des devises par les voyageurs non-résidents de nationalité Française autorisés à substituer au passeport la carte d'identité nationale pour l'accès en territoire tunisien.

CIRCULAIRE ANX INTERMEDIAIRES AGREES N° 76-69

portant application de la loi N° 76-52 du 12 mai 1976, relative à l'émission par l'État d'un emprunt réservé aux titulaires de comptes capital

Arrêté du Ministre des Finances du 17 juin 1976, fixant les modalités de souscription et de remboursement de l'emprunt réservé aux titulaires de comptes capital

L'objet de la présente circulaire est de définir les modalités pratiques d'exécution des souscriptions à l'emprunt autorisé par la loi N° 76-52 susvisée et les conditions d'application de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'Arrêté du Ministre des Finances du 17 juin 1976, qui permet, sous certaines conditions,…

AVIS N° 1031

Un modèle industrielle à une « Carte de SUPPORTER SPORTIF » d'un club de football, permettant de suivre les résultats enregistrés par cette équipe de football, une partie de la carte est destinée à la publicité.

AVIS N° 1032

Un modèle industriel relatif à une frotasse, en verre ou en plastique, caractérisée par une planche support en bois dur portant une plaque en verre ou en bois.

AVIS N° 1033

AVIS N° 13429

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1976 à 12h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Saipem S.p.A. Corso Venezia, 16 - Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour assembler de tubes à souder de…

Décisions de l'assemblée générale ordinaire du 15 septembre 1976

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 septembre 1976, tenue à Tunis au siège social, enregistré à Tunis (A.C) le 27 septembre 1976, volume 817, série bis, case 160, il appert que cette assemblée a :