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TARIF DE PUBLICITE
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 8 février 1977, complétant l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne, en langue arabe et française
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976 est complété comme suit
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 février 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'E.N.A. et occupant le poste de commis d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant le poste de Commis d'administration à l'E.N.A. sont fixés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 février 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert à l'École Nationale d'Administration en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 9 février 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973 le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date de l'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs de la conservation de la propriété foncière
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement de 13 inspecteurs dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des attachés de la conservation de la propriété foncière
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement de 10 attachés dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement de 30 contrôleurs dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-280 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 77-124 du 3 février 1977, prorogeant l'effet des dispositions transitoires du décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Étrangères
Article Premier — Les dispositions de l'article 79 du décret sus-visé n° 76-716 du 19 août 1976, sont prorogées au 31 mars 1977.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-125 du 3 février 1977
Monsieur Salah Bourgini, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur (sous-direction de la coopération régionale et multilatérale) au Ministère des Affaires Étrangères.
Par décret n° 77-142 du 8 février 1977
Monsieur Ali Chetioui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences internationales et organisations régionales au sein de la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Étrangères.
LEVÉE D'INTERDITION DE CONSTRUIRE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 77-126 du 3 février 1977, relatif à la suppression des mesures interdisant la construction dans toute la zone dénommée «Ofrat El Habous» dans la Ville de Sousse
Article Premier. — Est levée l'interdiction de construire dans la partie de la propriété dénommée Hofrat El Habous sise dans la ville de Sousse située au-dessus de la courbe de niveau de côte 7 du Nivellement Général de la Tunisie et délimitée par un liseré rouge au plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-127 du 3 février 1977
Monsieur Hédi Khamassi est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Bizerte à compter du 1er décembre 1976 en remplacement de Monsieur Abbas Mohsen.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 45 agents techniques à la Sous-Direction des Transmissions et Communes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 90 agents techniques sera ouvert le 26 février 1977, le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existantes à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 22 administrateurs du gouvernement; ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de contrôleurs des services financiers des agents temporaires de la catégorie «B»
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation de 11 agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de contrôleurs des services financiers aura lieu le 7 mars 1977 au Ministère des Finances à Tunis, conformément au décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 26 juillet…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation des agents temporaires de la catégorie «C»
Article Unique. — Un examen professionnel pour l'admission de 37 agents temporaires de la catégorie «C» en
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique de la R.N.T.A
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la titularisation de 48 agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Ailumettes conformément au décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de préposés des agents temporaires de la catégorie «D»
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation de 22 agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de préposés des services financiers aura lieu le 21 mars 1977 au Ministère des Finances à Tunis, conformément au décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977
Monsieur Habib Alouini, le Docteur Amor Daly et Monsieur Lassaâd Jedidi, sont désignés comme membres du conseil de la mutualité en qualité d'experts.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 77-128 du 3 février 1977
Monsieur Khelifa Karoui est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Ridha Azzabi.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 3 février 1977, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 246.251
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 février 1977, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 246.257
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 février 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, M. Abdelaziz Ben Cheikh Chef de Service à la Direction du Personnel est habilité à signer par délégation les actes suivants concernant les fonctionnaires relevant de son autorité à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 février 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, M. Mohamed Raboudi Chef de Service à la Direction du Personnel est habilité à signer par délégation les actes suivants concernant les fonctionnaires relevant de son autorité à l'exclusion des textes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de programmeurs
Article Premier. — Un concours interne sur titres est ouverte le 11 mars 1977, au Ministre de l'Education Nationale en vue du recrutement de 5 programmes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 février 1977, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert le 1er avril 1977, au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 2 analystes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 77-129 du 3 février 1977
Monsieur le Docteur Chebi Mohamed Lakhdar, est déchargé des fonctions d'inspecteur régional au Ministère de la Santé Publique à compter du 1er janvier 1976.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 février 1977, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux du gouvernement
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen sus-visé initialement prévue pour le 17 janvier 1977 est reportée au 4 avril 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 77-130 du 3 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bargou
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bargou.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-131 du 3 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jendouba
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le règlement d'aménagement de la ville de Jendouba annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 février 1977, prescrivant la fermeture hebdomadaire des établissements faisant le commerce des pièces détachées automobiles et agricoles
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel occupé dans les établissements de la ville de Sfax faisant le commerce des pièces détachées automobiles et agricoles à Sfax est fixé au dimanche.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1977
Le guichet annexe Gabès El Manara est transformé en recette de 7ème classe.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13463
Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Bernard Golay, 62, Rue Vasco de Gama, 75015 — Paris, France et Monsieur Daniel Moulène, 12, Impasse du Ruisseau 74000 — Annecy — Le —…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13464
Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Leandre Renaldo, 41, Boulevard Montfleury à Cannes, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour structure de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13465
Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Joseph Richard Kaelin Seeburg, CH-6374 Buochs — Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour installation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13466
Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Henri Hamon, 2, Rue Guy Louvel, 35400 — Saint Malo, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément profilé…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration du 21 janvier 1977, enregistrée à Tunis AC le 3 février 1977, volume 819, série bis, case 446, Monsieur Jean-Louis Bertau a été coopté administrateur de la SO.TU.DEF. et nommé Directeur Général Adjoint de la Société
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
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