Autres publications de ce numéro
STATUT
Premier Ministère
Décret N° 80-965 du 28 juillet 1980, portant modification du décret n° 77-938 du 17 novembre 1977 fixant le statut particulier des inspecteurs de culte
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 77-930 du 17 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-942 du 19 juillet 1980, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Jendouba et Béja
Article Premier. — La zone dite « Bled Fadhlacus » relevant du secteur d'El Mangouche de la Délégation
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-966 du 28 juillet 1980
Monsieur Jemaâ Ben Khal, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Bardo.
Par décret N° 80-967 du 28 juillet 1980
Monsieur Tahar Sellemi, administrateur du gouvernement à la commune de Sfax, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la dite commune.
ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 juillet 1980, relatif à la création de deux arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de la Marsa
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Marsa deux arrondissements communaux qui sont :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 juillet 1980, portant changement du nom du village et secteur de Remada situés à la délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Le village et le secteur de Remada situés à la délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village et secteur d'El Ouyoun.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 80-969 du 28 juillet 1980
Monsieur Hassen Kharrat, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de receveur régional des finances à la recette régionale de Kasserine, à compter du 1er février 1980.
L'intéressé a en cette qualité rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ahmed Zarrouk, directeur d'administration centrale, chargé de la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Hédi Hamza, sous-directeur d'administration centrale, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Moncef Gastli, sous-directeur d'administration centrale, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autre que ceux à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Moncef Lasram, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Albert Mamou, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Labbane, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ahmed Besbès, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Tej Eddine Bakri, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed M'far, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Ben Sadok Jerbi, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Salah Naija, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Fredj Sahli, chef de service d'administration centrale en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Moncef Gueddas, chef de service d'administration centrale en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monseur Mohamed Garaïdi, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 juillet 1980
Il est créé, à compter du 21 juin 1980, une recette des Douanes de plein exercice à l'Aéroport de Tozeur Nefta (Gouvernorat de Tozeur).
La compétence de cette recette est étendue à tous les régimes douaniers sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ou de conditionnement.
La recette des Douanes à l'Aéroport de Tozeur Nefta est classée en 3ème catégorie.
La Caisse de la dite recette est classée en 2ème catégorie.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 80-929 du 12 juillet 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Megrine
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement d'une zone industrielle à Megrine, indiquée par un liseré rouge sur le plan anexé au présent décret et mentionnée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-945 du 19 juillet 1980
Monseur Abderrahman Naili, Inspecteur Central des Services Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Inspection du Ministère de l'Economie Nationale.
PRIX
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 juillet 1980, portant fixation des prix de vente des poires, des pommes et des pêches
Article Premier. — Le prix de vente maxima des poires, des pommes et des pêches au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 28 juillet 1980
Monseur Ali Cheikh Khalfallah est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux assemblées générales de la Société « Les Pneumatiques de Tunisie » (Ex. Firestone de Tunisie).
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société « Les Pneumatiques de Tunisie » (Ex. Firestone-Tunisie) ;
Messieurs :
Ali Cheikh Khalfallah
Raouf Hnalen
Hédi Zghal
Hédi Mahjoub
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Chaux (S T C), à compter du 1er janvier 1979 :
Messieurs :
Mandher Ben Abdallah
Mohamed Haddad
Tahar Bel Hadj Sliman
Abdelaziz Yalch
Abdelhamid Ben Hassine
Ministère de l'Equipement
et de l'Habitat
NOMINATION
Par décret N° 80-946 du 19 juillet 1980
Monseur Abderrahman Chida, Administrateur, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel à la Direction Administrative et Financière au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-970 du 28 juillet 1980
Madame Habiba Souissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien des bâtiments à la direction de la construction au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
p. 1975DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 19 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder, Administrateur en Chef, chargé des fonctions de Directeur Administratif et Financier est habilité à signer,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Décret N° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — I. — Le Ministre de l'Éducation Nationale, dans le cadre de la réglementation en vigueur, a pour mission essentielle de permettre à tous les enfants et à tous les jeunes des deux sexes sans distinction d'ordre racial, religieux ou social, d'acquérir en fonction de leur vocation et de leur capacité,…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale comprennent :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-956 du 19 juillet 1980, portant création d'une inspection des services administratifs et financiers au Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'inspection des services administratifs et financiers du Ministère de l'Education Nationale prévue à l'article 12 du décret sus-visé n° 80-955 du 19 juillet 1980, a pour attribution le contrôle et l'Inspection de la gestion des services centraux et régionaux, administratifs et financiers du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 80-948 du 19 juillet 1980
Monsieur Majdoub Abdelmajid, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des stages de l'Information à la Direction des Affaires Estudiantines du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
NOMINATIONS
Par décret N° 80-950 du 19 juillet 1980
Monsieur Abdellatif Kallel, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Directeur des Etudes des Travaux et des Stages à l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire.
Par décret N° 80-949 du 19 juillet 1980
Monsieur Mohamed Tahar Belhassine, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et affecté à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique.
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-951 du 19 juillet 1980
Monsieur Sadok Bel Hadj, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de sous-Directeur de la Promotion Economique de la Pêche, au Commissariat Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture.
p. 1983Par décret N° 80-952 du 19 juillet 1980
Monsieur Larbi Hasni, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Information et du Recyclage à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Vulgariation au Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-953 du 19 juillet 1980
Monsieur Ghammam Hassen, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole du Kef du Ministère de l'Agriculture (Arrondissement de Dahmani).
Par décret N° 80-971 du 28 juillet 1980
Monsieur Telahigue Habib, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Médenine du Ministère de l'Agriculture.
TERRAIN DE PARCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1980, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 20 décembre 1976, relatif au terrain de parcours collectif non immatriculé dit « El Ouâara » d'une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1980, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Gabès, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 11 janvier 1979, relatif au terrain de parcours collectif non immatriculé, dit « El Ouejouej » d'une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1980, portant ouverture de zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifié et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le Périmètre Public Irrigué de Bou-Youssef I,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1980, portant ouverture de zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 16 mai 1963 modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Bidi-Daâa,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1980, portant ouverture de zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le Périmètre Public Irrigué de Azmour,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juillet 1980, portant ouverture de zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le Périmètre Public Irrigué de Bou-Youssef II,…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 19 juillet 1980
Monsieur Mohamed Tahar Mzali est nommé Administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits en remplacement de Monsieur Mongi Zitouna.
p. 1985NOMINATIONS
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 80-964 du 19 juillet 1980
Monsieur Sahbi Khadhar, Officier Principal de 3ème classe est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-972 du 28 juillet 1980
Monsieur El Moncef Toumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des travaux à la direction des travaux neufs et de l'équipement du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente de fons de commerce a paru à la Presse de Tunisie du 21 juillet 1980
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance, forclusion et irreccabilité.
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