Journal Officiel n° 61 du 27 septembre 1983

Décret N° 83-875 du 14 septembre 1983, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées dans la Commune de la Mornaguia

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les secteurs suivants de la commune de Mornaquia :

Décret N° 83-876 du 14 septembre 1983, portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat

Article Premier. — L'Institut National de la Statistique est chargé de préparer et de réaliser en 1984 le 9ème recensement général de la population et de l'habitat.

Décret N° 83-867 du 14 septembre 1983 portant réduction des taux des droits de douane perçus à l'importation de certains produits

Article Premier. — Sont réduits les taux des droits de douane perçus à l'importation de certains produits conformément au tableau ci-après :

Décret N° 83-868 du 14 septembre 1983, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain nécessaire à la construction d’une Station d’Epuration à Gammarth (Station d’Epuration Cotière Nord)

Article Premier. — Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat (Domaine Privé) une parcelle de terrain sise à Gammarth en vue de la construction d’une station d’épuration, limitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

Arrêté des Ministres de l’Intérieur et de l’Equipement du 14 septembre 1983, portant approbation du plan d’aménagement de détail de la zone d’El Medkhel de la Commune d’El Ksour

Article Premier. — Sont approuvés le plan d’aménagement de détail et les règles générales d’utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone d’El Medkhel.

Arrêté du Ministre de l'Information du 19 septembre 1983, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Information,

Décret N° 83-869 du 14 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique des 238/512 et indivis de l'immeuble sis à Carthage renfermant des vestiges archéologiques

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Aéchéologie et d'Arts) indivis de l'immeuble objet du titre foncier N° 18.575, entouré d'un liseré rouge…

Décret N° 83-870 du 14 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise dans la zone archéologique de Carthage

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et Arts) une parcelle de terrain sise dans la zone archéologique de Carthage, entourée d'un…

Décret N° 83-871 du 14 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée une école primaire

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée une école primaire, faisant partie du T.F. N° 44.849, entourée d'une liseré…

Décret N° 83-872 du 14 septembre 1983 portant création et organisation de la Commission Nationale de l'Atlas de la Tunisie

Article Premier. — Il est créé au sein du CERES institué par le décret N° 72-252 du 12 août 1972 « une commission Nationale de l'Atlas de la Tunisie ».

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 14 septembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de vingt cinq techniciens de laboratoire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 18 février 1982.

Décret N° 83-874 du 14 septembre 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 14 septembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de première catégorie

Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trente (30) préparateurs de première catégorie conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1981 et de l'arrêté susvisés du 3…

Décret N° 83-877 du 14 septembre 1983, fixant les conditions d'autorisation des Sociétés Anonymes à exploiter les terres agricoles

Article Premier. — Sont autorisées à exploiter les terres à vocation agricole les sociétés anonymes de nationalité tunisienne ayant essentiellement pour objet le développement de ces terres et répondant aux conditions prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 3 du décret-loi sus-visé n° 61-14 du 30 août 1961.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 septembre 1983 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint au Commissariat Général à la Pêche Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de services…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 septembre 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture aura lieu à Tunis le 18 octobre 1983 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 14 septembre 1983.

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 septembre 1983

Décret N° 83-873 du 14 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sousse nécessaire à la construction d'un Centre Régional d'Hygiène Publique et d'un Laboratoire Régional

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de la Santé Publique, en vue de la construction d'un centre Régional d'Hygiène Publique et d'un Laboratoire Régional une parcelle de terrain en partie bâtie…

Par décret N° 83-878 du 14 septembre 1983

Par décret N° 83-879 du 14 septembre 1983

Par décret N° 83-880 du 14 septembre 1983

Par décret N° 83-881 du 14 septembre 1983

Par décret N° 83-822 du 14 septembre 1983

Par décret N° 83-883 du 14 septembre 1983

Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'Action Sociale de Bizerte au Ministère des Affaires Sociales.

AVIS N° 15009

Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Bureau de Recherches Géologiques et Minières 6-8, rue Chasseloup-Laubat - 75737 Paris Cedex 15 (FRANCE), a déposée…

AVIS N° 15011

Suivant procès verbal dressé le 19 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Cabinet Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Monsieur Mechin Jaar Claude 109 Bd Malesherbes 75008 Paris (FRANCE), a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 15013

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Rhone-Pouleng Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 15014

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983 à 16h, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Société dite : Sandoz S.A. Lichstrasse 35-4002 Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

AVIS N° 15015

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Beghin-Say 59239 Thumeries (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Non-Tisse pour compresses…

AVIS N° 15016

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Thomson-CSF 173, Boulevard Haussmann-75008-Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

Par décision de la Société Marubeni Corporation, datée du 27 juin 1983, enregistrée à Tunis AC le 21 septembre 1983, volume 826, série V, case 193, déposée au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 septembre 1983, Mr

Klyoshi Seki a été désigné en qualité de mandataire du bureau de liaison en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.