Autres publications de ce numéro
Rectificatifs au JORT n° 81 du 12 décembre 1983 :
Retablir les numéros d'ordre des lois comme suit :
— Loi n° 83-107 (sans changement).
— Lire : loi n° 83-108 du 9 décembre 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 9 octobre 1983 et relatif à l'assainissement, à la restauration du Lac de Tunis et à l'aménagement de ses berges.
Au lieu de :
Loi n° 83-110 du 9 décembre 1983
— Lire : loi n° 83-109 du 9 décembre 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 14 avril 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique.
Au lieu de :
Loi N° 83-106 du 9 décembre 1983
— Lire : loi n° 83-110 du 9 décembre 1983, relative à l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International.
Au lieu de :
Loi n° 83-109 du 9 décembre 1983
— Loi n° 83-111 du 9 décembre 1983 (Sans changement).
OCCUPATION DE LOGEMENTS
Premier Ministère
Décret N° 83-1187 du 14 décembre 1983, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État
Article Premier. — Le tableau de l'article 2 du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret est complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Premier Ministère.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1188 du 14 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies au personnel du Tribunal Administratif
Article Premier. — L'article deux du décret sus-visé n° 73-58 du 14 février 1973, est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1189 du 14 décembre 1983, complétant le décret n° 81-55 du 13 janvier 1981 relatif à l'attribution d'une indemnité de magistrature au profit des Magistrats du Tribunal Administratif
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret susvisé n° 81-55 du 13 janvier 1981 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1190 du 14 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 71-222 du 29 mai 1973, relatif à la fixation de la rémunération du personnel de la Cour des Comptes
Article Premier. — L'article 2 (nouveau) du décret susvisé n° 71-222 du 29 mai 1971, est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1191 du 14 décembre 1983, complétant le décret n° 81-56 du 13 janvier 1981, portant attribution d'une indemnité de magistrature au profit des magistrats de la Cour des Comptes
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret susvisé n° 81-56 du 13 janvier 1961, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1192 du 14 décembre 1983, modifiant le décret n° 74-1026 du 20 novembre 1974 portant création d'une commission Nationale de l'Informatique
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, complétant l'arrêté du 5 janvier 1973 relatif à l'indemnité kilométrique
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier l'arrêté susvisé du 5 janvier 1973 tel qu'il a été complété par l'arrêté du 30 août 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 83-1193 du 14 décembre 1983
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisées à substituer à leurs nom et prénoms, Mmes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-1205 du 14 décembre 1983
Madame Rafika El Hafiane, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse mise en disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions à compter du 1er novembre 1983.
Par décret n° 83-1206 du 14 décembre 1983
Madame Souad Abdennebi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est mise en disponibilité pendant une année à compter du 1er octobre 1983, pour convenance personnelle.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 83-1202 du 14 décembre 1983
Il est institué à Menzel Hour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul un Marché Hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
Par décret n° 83-1203 du 14 décembre 1983
Il est institué à Saheb El Jebel, délégation de Haouaria, gouvernorat de Nabeul un Marché Hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 83-1204 du 14 décembre 1983
Il est institué à Cherahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir un Marché Hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
p. 3308NOMINATIONS
Ministère de l'Économie Nationale
Par décret N° 83-1207 du 14 décembre 1983
Monsieur Farouk Kchouk, Ingénieur en Chef au Ministère de l'Économie Nationale, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 83-1208 du 14 décembre 1983
Monsieur Mohamed Mohsen Kahia, Ingénieur en Chef au Ministère de l'Économie Nationale, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 83-1209 du 14 décembre 1983
Monsieur Mustapha Chahed, Ingénieur en Chef au Ministère de l'Économie Nationale est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1982.
ENERGIE ÉLECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Khaoui Gaadane et Graoui à Maharès
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des villages Khaoui Gaadane et Graoui à Maharès, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled M'Barek à El Hencha
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Ouled M'Barek à El Hencha, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages El Btatha et El Hainet à El Hencha
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des villages El Btatha et El Hainet à El Hencha, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la ligne 30 KV du Centre Educatif à Agareb
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Centre Educatif à Agareb, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Rouinet à Agareb
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Rouinet à Agareb, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Kebaylia Arab Lahmada et Sghairia à El Hencha
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des villages Kebaylia Arab Lahmada et Sghairia à El Hencha, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1983, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 novembre 1983, conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1983, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 novembre 1983 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 décembre 1983, relatif à la représentation des engagements techniques des entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 21 août 1979, les engagements techniques des entreprises agréées pour pratiquer exclusivement les opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation sont représentés par les actifs suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 14 décembre 1983
Monsieur Sadok Gharbi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société du Métro-Léger de Tunis en remplacement de Monsieur Mustapha Hentati.
ORGANISATION
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 83-1194 du 14 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 66-140 du 2 avril 1966 portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts
Article Premier. — La Direction des Monuments Historiques et Sites Archéologiques, créée au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts par le décret sus-visé n° 66-140 du 2 avril 1966 est transférée au sein du Centre d'Étude de la Civilisation Classique et des Antiquités romaines et byzantines, créé par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1195 du 14 décembre 1983, complétant et modifiant le décret n° 82-269 du 12 février 1982 portant création et organisation du Centre d'Études de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan
Article Premier. — Le Centre des Études Hispano-Andalouses créé par décret n° 73-291 en date du 15 juin 1973 et l'Administration de la Grande Mosquée « Ezitouna » et des Monuments religieux historiques créé par le décret n° 82-271 en date du 12 février 1982 sont rattachés au Centre des Études de la Civilisation et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Décret N° 83-1196 du 14 décembre 1983, portant modification du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 80-1136 du 15 septembre 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 83-1210 du 14 décembre 1983
Monsieur Djerbi Ali, Maître Assistant est nommé Directeur de l'Institut Technologique d'Arts, d'Architecture et d'Urbanisme pour une période de 3 ans à compter du 1er octobre 1983.
Par décret n° 83-1211 du 14 décembre 1983
Monsieur Beihedi Mohamed Faouzi, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et du Suivi des projets de Construction à la Sous Direction des Etudes Techniques et du Suivi à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
EMPLOIS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-1197 du 14 décembre 1983, portant création transfert et suppression d'emplois au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisées au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-1212 du 14 décembre 1983
Monsieur Mohamed Mustapha Labiadh, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des enseignements et de la formation professionnelle agricole à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de Vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Salha.
Ministère de l'Habitat
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Habitat du 21 décembre 1983 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat
Article Premier. — L'examen professionnel, en vue de la nomination d'ingénieur des travaux de l'Etat est ouvert aux ingénieurs adjoints exerçant au Ministère de l'Habitat et ayant cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Habitat du 21 décembre 1983 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Habitat aura lieu le 26 décembre 1983 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 21 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports comprend :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1199 du 14 décembre 1983, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Il est créé six Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-1213 du 14 décembre 1983
Monsieur Mohamed Lahbib Lassoued, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 83-1214 du 14 décembre 1983
Monsieur Exzeddine Ayari, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Jendouba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 83-1215 du 14 décembre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahman Glai, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, en qualité de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Bizerte.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 14 décembre 1983
Madame Zina Mahjoub, Administrateur Général au Ministère des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de membre au Conseil d'Administration de la Cité Sportive Bourguiba en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Slama.
p. 3323Ministère de la Justice
AVIS N° 83-23
Refonte des titres fonciers
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Septembre 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 5 novembre 1983, vol. 828, série IV, case 224, le capital de la société immobilière de construction du sud, SICOS, a été porté de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars, par la création de 500 parts nouvelles de 100 Dinars chacune, entièrement libérées
AUGMENTATION DE CAPITAL TECHNIQUES MEDICAUX SERVICE (T.M.S.) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Capital : 6.000D.000 5, Rue Ibn Chabbat - SFAX
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