Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 30 décembre 1983

Journal Officiel · publié le 30 décembre 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 124 pages · 49 textes

Lois p. 3371

Loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 (1)

Article Premier

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Lois p. 3426

Loi N° 83-114 du 30 décembre 1983, portant budget de capital pour l'année 1984 (1)

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1984 à 785.895.000 D. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.

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Premier Ministère

p. 3447

Par décret N° 83-1218 du 21 décembre 1983

Monsieur Kamel Hadj Sassi, Administrateur Conseiller est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre et Directeur du Parti à compter du 1er mai 1983.

Ministère de la Justice

LISTE D'APTITUDE

Pour le grade d'Administrateur Principal

Année 1983

Monsieur :

Mohamed Larbi Ben Messaoud Boukessra

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 3447

Par décret N° 83-1234 du 22 décembre 1983

Monsieur Mohamed Trabelsi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur pour les Affaires Economiques, Sociales et Techniques à la Représentation Permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 3447

Par décret N° 83-1235 du 22 décembre 1983

Monsieur Youssef Mokaddem, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Conférences et Organismes Internationaux à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 3447

Par décret N° 83-1236 du 22 décembre 1983

Monsieur Hatem Bergaoui, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Planification à la Direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 3447

Par décret N° 83-1237 du 22 décembre 1983

Monsieur Hédi Belhassine, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Traduction et de l'Interprétariat à la Direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

PESAGE ET MESURAGE

Ministère de l'Intérieur

p. 3447

Décret N° 83-1219 du 21 décembre 1983, autorisant la commune de Gabès à percevoir les droits de pesage et de mesurage

Article Premier. — La commune de Gabès est autorisée à percevoir les droits de pesage et de mesurage conformément aux conditions et aux formalités édictées par la loi N° 71-41 du 28 juillet 1971 indiquée ci-dessus.

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p. 3447

Par décret N° 83-1238 du 22 décembre 1983

Monsieur Mahmoud Chouchane Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des

p. 3448

fonctions de Sous-Directeur au Ministère de l'Intérieur.

p. 3448

Par décret N° 83-1220 du 21 décembre 1983

Monsieur Lazhar Rahmouni, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et sociales à la commune de Ben Arous.

p. 3448

Par décret N° 83-1221 du 21 décembre 1983

Monsieur Boubaker Ben Habel, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Général de 3ème Catégorie à la Commune de Mahrès.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3448

Par décret N° 83-1222 du 21 décembre 1983

Monsieur Boubaker Ben Habel, Administrateur de gouvernement est déchargé des fonctions de chef de service des taxes à la commune de Sfax à compter du 1er octobre 1983.

Ministère de l'Economie Nationale

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'inspecteur en chef des Affaires Economiques

Année 1982

Ezzeddine Ben Slama
Tahar Mazigh

STATUT PARTICULIER

Ministère des Finances

p. 3448

Décret N° 83-1247 du 24 décembre 1983, portant modification du décret n° 81-127 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Le grade d'agent de fabrication de 1ère catégorie constitue à partir de la date de publication de ce décret un grade transitoire pour lequel il ne sera plus procédé à de nouveaux recrutements.

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Comite supérieur des tarifs des douanes

p. 3448

Décret N° 83-1223 du 21 décembre 1983, complétant le décret n° 83-778 du 23 août 1983, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes

Article Premier. — L'article 2 du décret n° 83-778 du 23 août 1983, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes, est complété comme suit :

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p. 3449

Décret N° 83-1252 du 27 décembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 9.422.000 dinars le reliquat du crédit global inscrit au Budget Titre 1er, Chapitre VIII, Ministère du Plan et des Finances, Section III : Charges Communes pour la gestion 1983 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des…

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p. 3465

Décret N° 83-1253 du 30 décembre 1983, portant changement d'appelation de certains établissements Publics

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1984 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et de la Santé Publique, et dont les budgets sont rattachés pour ordre…

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p. 3467

Décret N° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 83-113 du 30 décembre 1983

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée N° 83-113 du 30 décembre 1983 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

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p. 3477

Par décret n° 83-1251 du 26 décembre 1983

Monsieur Mohamed Naceur Ammar, Ingénieur en Chef à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, est chargé des fonctions de Président Directeur Général de la Manufacture des Tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Zarrouk.

p. 3477

Par décret N° 83-1239 du 22 décembre 1983

Monsieur Fredj Choukou Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service régional de la coordination des Recettes de Douanes à la Sous-Direction Régionale de Douanes à Monastir relevant de la Direction Régionale du Plan et des Finances à Monastir.

p. 3477

Par décret N° 83-1240 du 22 décembre 1983

Madame Mahbouba Hmila épouse Triaa Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargée des fonctions de chef de Service Régional de la coordination des Recettes des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes à Sousse relevant de la Direction Régionale du Plan et des Finances à Sousse.

p. 3477

Par décret N° 83-1241 du 22 décembre 1983

Madame Dalenda Ben Hamouda, Inspecteur des services Financiers au Ministère des Finances est chargée des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction des Domaines.

p. 3477

Par décret N° 83-1242 du 22 décembre 1983

Monsieur Mohamed Khammassi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service des Allénations et locations à la Direction des Domaines de l'Etat.

CONTROLEUR FINANCIER

p. 3477

Par arrêté du Ministre des Finances du 21 décembre 1983

Monsieur Béchir Nefzaoui, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la société de distribution des magasins modernes en remplacement de Monsieur Naceur Meddeb.

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

p. 3477

Décret N° 83-1225 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Mohammedia

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Mohammedia.

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p. 3477

Décret n° 83-1250 du 26 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier Bab Souika - El Halfaouine (1er tranche de l'Ilot rue du foie)

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, pour être incorporés au domaine privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les immeubles sis à Tunis (Rue du foie) nécessaires à l'aménagement du quartier Bab Souika - El Halfaouine, entourés d'un liseré douge sur…

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p. 3479

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Mediene (Gouvernorat de Béja)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Mediene (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

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p. 3479

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sloughia (Gouvernorat de Béja)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sloughia (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

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p. 3479

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Haydra (Gouvernorat de Kasserine)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Haydra (gou-

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p. 3480

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Cheraf

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Cheraf et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

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p. 3480

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hachichina (Gouvernorat de Sfax)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hachichina (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :

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p. 3480

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Graiba (Gouvernorat de Sfax)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Graiba (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit :

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p. 3481

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Chaal (Gouvernorat de Sfax)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chaal (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :

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p. 3481

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de détail dans la Commune de Borj El Amri

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté (commune de Borj El Amri).

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p. 3481

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement, tous actes entrant…

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 3482

Par décret N° 83-1224 du 21 décembre 1983

Monsieur Hédi Dali, Professeur d'Enseignement

Technique est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines à Gafsa.

ORGANISATION

Ministère de l'Agriculture

p. 3482

Décret N° 83-1243 du 22 décembre 1983, relatif à l'organisation et au fonctionnement du Bureau de l'Inventaire et de Recherches Hydrauliques

Article Premier. — Le Bureau de l'Inventaire et des recherches hydrauliques, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.

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p. 3484

Décret N° 83-1244 du 22 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Les articles 19 et 20 du décret susvisé n° 77-648 du 5 août 1977, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 3485

Décret N° 83-1245 du 22 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — L'article 23 du décret susvisé n° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 3487

Par décret N° 83-1248 du 23 décembre 1983

Monsieur Habib El Fékib, Contrôleur Général Adjoint des Dépenses Publiques est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture.

p. 3487

Par décret N° 83-1226 du 21 décembre 1983

Monsieur Abdelkader Mokni, professeur de l'Enseignement Technique est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Affaires Administratives et Financières relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 3487

Par décret N° 83-1227 du 21 décembre 1983

Monsieur Mohamed Gandouz, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif à la Direction de l'Inspection relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 3487

Par décret N° 83-1228 du 21 décembre 1983

Monsieur Mohamed Rachid Elaloui, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif à la Direction de l'Inspection relevant du Ministère de l'Agriculture.

LISTES D'APTITUDE

La liste d'aptitude au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1980 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 24 du 10 avril 1981 est annulée et remplacée par la liste ci-après (suite à l'arrêt du Tribunal Administratif n° 753 du 16 juillet 1983).

Messieurs :

Khemais Dhif
Moncef Moôtemri
Mohamed Taieb Bel Hadj
Sisheddine Bel Hadj Kacem
Mongi Zitouna
Belgaem Debbiche
Mohamed Ben Abdelkader Mahjoub
Mohamed Morched Boubaker
Abdelmajid Tlemçani
Amor Ben Romdhane
Ahmed Ridha Fekib Salem
M'Hamed Gaieb
Hafedh Chaker
Laroussi Gmach
Sadok Mehani
Mezgheni Jamil
Ali Ridha Maámouri
Hamadi Chemli
Brahim Ben Salem
Mohamed Chemli
Abdelaziz El Mir
Mohamed Garbouj
Habib Haouat
Ali Jebali
Fredj Ben Ammar Gheribi
Abdelaziz Chaouachi
Jabeur Belhaïza
Ahmed Chebbi
Mohamed Taoufik Tnani
Mohamed Lahbib Ben Said
Mohamed Sabbi Hajjaj
Mohsen Boularès
Habib Souissi
Nourreddine Zahaf

Au grade de chef de laboratoire en chef
Année 1982

Monsieur Zouhaler Chaabouni
Madame Hédia Baccar

p. 3488

TARIFS

Ministère des Transports et des Communications

p. 3488

Décret N° 83-1246 du 26 décembre 1983, portant modification des tarifs des Télécommunications du régime interne,

Article Premier. — Les tarifs objets des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 80-455 du 23 avril 1980 tel que modifié par le décret n° 82-653 du 31 mars 1982 et le décret n° 83-426 du 27 avril 1982, sont modifiés comme suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 3488

Par décret N° 83-1262 du 28 décembre 1983

Monsieur Tahar Letaief Azales, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

p. 3488

Par décret N° 83-1231 du 21 décembre 1983

Monsieur Ali Sanâa, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la Planification au Bureau du Plan et de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Sociales.

p. 3488

Par décret N° 83-1232 du 21 décembre 1983

Mademoiselle Khedija Beya Laâmari, Inspecteur du Travail est chargée des fonctions de Chef de Service Sectoriel de l'Hôtellerie à la Direction de l'Inspection du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

p. 3488

Par décret N° 83-1233 du 21 décembre 1983

Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail de Kalrouan au Ministère des Affaires Sociales.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Inspecteur Général du Travail

Mustapha Ben Salem

Mongi Dimassi

p. 3489

Ministère de la Santé Publique

NOMINATION

p. 3489

Par décret N° 83-1229 du 21 décembre 1983

Monsieur Elaheddine Chaiti, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Hygiène du Milieu à la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement au Ministère de la Santé Publique.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

INDEMNITE

p. 3489

Décret N° 83-1230 du 21 décembre 1983, modifiant et complétant le décret n° 83-583 du 17 juin 1983, relatif à l'institution d'un indemnité de risque de contagion

Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 83-583 du 17 juin 1983 est complété ainsi qu'il suit :

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