Journal Officiel n° 19 du 23 mars 1984 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 84-2 du 21 mars 1984 — Portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 (1) p. 666
Loi n° 84-3 du 21 mars 1984 — Modifiant la loi n° 83-114 du 30 décembre 1983, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1984 (1) p. 678

Décrets et Arrêtés

Ministère des Finances

Décret n° 84-260 du 17 mars 1984 — Portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits p. 699
Décret n° 84-259 du 21 mars 1984 — Modifiant la loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984 p. 699
Décret n° 84-261 du 17 mars 1981 — Monsieur Amor Saltene, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous Direction régionale des… p. 708
Décret n° 84-262 du 17 mars 1984 — Monsieur Abdelhamid Jaballah, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Indirects à… p. 708
Décret n° 84-263 du 17 mars 1984 — Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Directs… p. 708
Décret n° 84-264 du 17 mars 1984 — Monsieur Slaheddine Jebnoune, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Sous Directeur du Contrôle des Impôts à la Direction Régionale du… p. 708
Décret n° 84-265 du 17 mars 1984 — Monsieur Ahmed Saâda, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Sous Directeur du Contrôle des Impôts à la Direction Régionale de Contrôle des… p. 708
Décret n° 84-266 du 17 mars 1984 — Monsieur Hamida Sghaïer, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sousse avec rang et… p. 708
Décret n° 84-267 du 17 mars 1984 — Monsieur Habib Bellazrek, Inspecteur Central est chargé des fonctions de chef de service du Contrôle des Impôts Indirects à la Direction Générale… p. 708
Décret n° 84-268 du 17 mars 1984 — Monsieur Mohamed Hédi Soueieh, Inspecteur Principal est chargé des fonctions, de Chef de Service régional de contrôle des Impôts des personnes… p. 708
Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1984 — Fixant le modèle et les modalités de la débite du Timbre Spécial prévu pour le paiement de la « Taxe sur les Voyages à l'Etranger » p. 708

Ministère de l'Equipement

Décret n° 84-269 du 17 mars 1984 — Monsieur Noureddine Ben Salah, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et Contrôles à la Direction Régionale de… p. 709
Décret n° 84-270 du 17 mars 1984 — Monsieur Mohamed Néjib Sansa, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale… p. 709
Décret n° 84-271 du 17 mars 1984 — Monsieur Néjib Bouzguenda, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 709
Décret n° 84-272 du 17 mars 1984 — Madame Nedra M'Rad, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de… p. 709
Décret n° 84-273 du 17 mars 1984 — Monsieur Maâmar Ben Maâtallah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction… p. 709
Décret n° 84-274 du 17 mars 1984 — Monsieur Moncef Bel Hadj Said, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale… p. 709
Décret n° 84-275 du 17 mars 1984 — Monsieur Mohamed Hassen, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 709
Décret n° 84-276 du 17 mars 1984 — Monsieur Salem Hemissi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction… p. 709
Décret n° 84-277 du 17 mars 1984 — Monsieur Taoufik Chérif, Administrateur, chargé des fonctions de Chef du Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale de Sfax au… p. 709
Décret n° 84-278 du 17 mars 1984 — Monsieur Moncef El Hog, Administrateur, est chargé des fonctions de Chef du Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale de Sousse au… p. 709
Décret n° 84-279 du 17 mars 1984 — Monsieur Rachid El Borgi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la… p. 709
Décret n° 84-280 du 17 mars 1984 — Madame Souad Essersi, Architecte Principal, est chargée des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de… p. 709
Décret n° 84-281 du 17 mars 1984 — Monsieur Mohamed Kefi Bouzidi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service Administratif et Comptable à la Direction… p. 709

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 84-258 du 10 mars 1984 — Modifiant le décret N° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service p. 709

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 84-282 du 17 mars 1984 — Madame Nabiha Daoud née Daoulati, Inspectrice Centrale du Travail est nommée en qualité d'Inspectrice en Chef du Travail à compter du 1er janvier… p. 710

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 84-283 du 17 mars 1984 — Le Docteur Messai Youssef, est nommé Inspecteur divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 710
Décret n° 84-284 du 17 mars 1984 — Monsieur Hassen Sidhoum, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement hospitalier de la catégorie «A»… p. 710
Décret n° 84-285 du 17 mars 1984 — Monsieur Ammar Abderraouf, Maître de Conférence Agrégé hospitalo-universitaire en Médecine est déchargé des fonctions de Directeur à la Direction… p. 710

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 84-6 — Conservation de la Propriété Foncière p. 710
Décret du 24 janvier 1936 — 2) Mr. Ahmed p. 710

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 15095 — Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle) Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 712
Avis n° 15096 — Suivant procès verbal dressé le 11 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P… p. 712
Avis n° 15098 — Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureaux de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 712
Avis n° 15097 — Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 713
Avis n° 15099 — Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 713
Avis n° 15100 — Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 713
Avis n° 15101 — Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 713
Avis n° 15102 — Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 714
Avis n° 15103 — Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 714
Avis n° 15104 — Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 714
Avis n° 15105 — Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 714
Avis n° 15151 — Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 714
Avis n° 15152 — Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 715
Avis n° 15106 — Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 715
Avis n° 15107 — Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 715
Avis n° 15108 — Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 715
Avis n° 15109 — Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 716
Avis n° 15110 — Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 716
Avis n° 15111 — Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 716
Avis n° 15112 — Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 716

Lois p. 666

Loi N° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 (1)

Article Premier

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Lois p. 678

Loi N° 84-3 du 21 mars 1984, modifiant la loi n° 83-114 du 30 décembre 1983, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1984 (1)

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour l'année 1984 est ramené de 785.895.000 Dinars à 780.288.000 Dinars.

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Ministère des Finances

p. 699

Décret N° 84-260 du 17 mars 1984 portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits

Article Premier. — Est réduit à 6 % en tarif minimum dans la limite d'un contingent de 8000 tonnes le taux des droits de douane perçus à l'importation des mélasses destinées à la fabrication de levure et relevant du n° 17.03 B.

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p. 699

Décret N° 84-259 du 21 mars 1984, pris en application de la loi N° 84-2 du 21 mars 1984, modifiant la loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984

Article Premier. — Le tableau A : Budget des Dépenses annexé au décret susvisé N° 83-1254 du 30 décembre 1983 est modifié comme suit :

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p. 708

Par décret N° 84-261 du 17 mars 1981

Monsieur Amor Saltene, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous Direction régionale des douanes à Sousse relevant de la direction régionale du Plan et des Finances à Sousse.

p. 708

Par décret N° 84-262 du 17 mars 1984

Monsieur Abdelhamid Jaballah, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Indirects à la Direction Générale des Impôts.

p. 708

Par décret N° 84-263 du 17 mars 1984

Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Directs à la Direction Générale des Impôts.

p. 708

Par décret N° 84-264 du 17 mars 1984

Monsieur Slaheddine Jebnoune, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Sous Directeur du Contrôle des Impôts à la Direction Régionale du Contrôle des Impôts de Tunis Ville, à la Direction Générale des Impôts.

p. 708

Par décret N° 84-265 du 17 mars 1984

Monsieur Ahmed Saâda, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Sous Directeur du Contrôle des Impôts à la Direction Régionale de Contrôle des Impôts de Tunis Banlieue à la Direction Générale des Impôts.

p. 708

Par décret N° 84-266 du 17 mars 1984

Monsieur Hamida Sghaïer, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sousse avec rang et prérogative de Sous Directeur d'Administration Centrale.

p. 708

Par décret N° 84-267 du 17 mars 1984

Monsieur Habib Bellazrek, Inspecteur Central est chargé des fonctions de chef de service du Contrôle des Impôts Indirects à la Direction Générale des Impôts.

p. 708

Par décret N° 84-268 du 17 mars 1984

Monsieur Mohamed Hédi Soueieh, Inspecteur Principal est chargé des fonctions, de Chef de Service régional de contrôle des Impôts des personnes morales à la Direction Régionale des Impôts de Tunis Ville.

TAXE SUR LES VOYAGES A L'ETRANGER

p. 708

Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1984, fixant le modèle et les modalités de la débite du Timbre Spécial prévu pour le paiement de la « Taxe sur les Voyages à l'Etranger »

Article Premier. — La taxe sur les voyages à l'Etranger prévue par la loi n° 84-2 du 21 mars 1984, est acquittée au moyen d'un timbre spécial à apposer par le voyageur sur le passeport.

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Ministère de l'Equipement

p. 709

Par décret N° 84-269 du 17 mars 1984

Monsieur Noureddine Ben Salah, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et Contrôles à la Direction Régionale de Zaghouan au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-270 du 17 mars 1984

Monsieur Mohamed Néjib Sansa, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Sillana au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-271 du 17 mars 1984

Monsieur Néjib Bouzguenda, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Kébili au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-272 du 17 mars 1984

Madame Nedra M'Rad, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de Gafsa au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-273 du 17 mars 1984

Monsieur Maâmar Ben Maâtallah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de Zaghouan au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-274 du 17 mars 1984

Monsieur Moncef Bel Hadj Said, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Béja au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-275 du 17 mars 1984

Monsieur Mohamed Hassen, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Nabeul au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-276 du 17 mars 1984

Monsieur Salem Hemissi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Jendouba au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-277 du 17 mars 1984

Monsieur Taoufik Chérif, Administrateur, chargé des fonctions de Chef du Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale de Sfax au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-278 du 17 mars 1984

Monsieur Moncef El Hog, Administrateur, est chargé des fonctions de Chef du Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale de Sousse au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-279 du 17 mars 1984

Monsieur Rachid El Borgi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Sfax au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-280 du 17 mars 1984

Madame Souad Essersi, Architecte Principal, est chargée des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Bizerte au Ministère de l'Equipement.

p. 709

Par décret N° 84-281 du 17 mars 1984

Monsieur Mohamed Kefi Bouzidi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service Administratif et Comptable à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Equipement.

INDEMNITE

Ministère des Transports et des Communications

p. 709

Décret N° 84-258 du 10 mars 1984, modifiant le décret N° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service

Article Premier. — L'article deux paragraphe B du décret N° 76-171 du 1er mars 1976 sus-visé est modifié comme suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 710

Par décret N° 84-282 du 17 mars 1984

Madame Nabiha Daoud née Daoulati, Inspectrice Centrale du Travail est nommée en qualité d'Inspectrice en Chef du Travail à compter du 1er janvier 1983.

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 710

Par décret N° 84-283 du 17 mars 1984

Le Docteur Messai Youssef, est nommé Inspecteur divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 710

Par décret N° 84-284 du 17 mars 1984

Monsieur Hassen Sidhoum, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement hospitalier de la catégorie «A» (Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana à compter du 12 janvier 1982.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-Directeur d'Administration Centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 710

Par décret N° 84-285 du 17 mars 1984

Monsieur Ammar Abderraouf, Maître de Conférence Agrégé hospitalo-universitaire en Médecine est déchargé des fonctions de Directeur à la Direction des soins de santé de base au Ministère de la Santé Publique.

Ministère de la Justice

p. 710

AVIS N° 84-6

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du

p. 710

décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués

2) Mr. Ahmed 3) Mr. Mohammed Les trois fils de Salah Rahal |

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 712

AVIS N° 15095

Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle) Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique (ENSET) - 61, Avenue du Président Wilson 94230 Cachan (France),…

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p. 712

AVIS N° 15096

Suivant procès verbal dressé le 11 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana - Tunisie, agissant au nom de CIBA-GEIGY GA. Bâle - Sutile, a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : N-hétérocyclosulfonyl-N'-pyrimidinyl…

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p. 712

AVIS N° 15098

Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureaux de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : RHONE-POULENC SANTE « LES MIROIRS » - 18, Avenue d'Alsace - 92400 - Courbevole (France), a déposée une demande de…

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p. 713

AVIS N° 15097

Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : MOBIL OIL CORPORATION - 3225 Gallows Road Fairfax, Virginia 22037 (U.S.A.), a déposée une demande de brevet…

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p. 713

AVIS N° 15099

Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : RHONE-POULENC SANTE Immeuble « Les Miroirs » 18, Avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie (France) a déposée une demande de…

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p. 713

AVIS N° 15100

Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société dite : SORELEC - La motte Saint Euverte Saint Jean de Braye (Loiret) France, a déposée une demande de brevet…

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p. 713

AVIS N° 15101

Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : GIOVANNA MRIA FAGNONI Via Pian dei Giuliani 86 - Firenze (Italie), a déposée une demande de brevet d'invention de 20…

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p. 714

AVIS N° 15102

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : HYDRO-QUEBEC - 75 Ouest Boulevard Dorchester Montréal, Québec, Canada, a déposée une demande de brevet d'invention de…

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p. 714

AVIS N° 15103

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : STAUFFER CHEMICAL COMPANY Westport Connecticut 06881 (U.S.A.), a déposée une demande de brevet d'invention de vingt…

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p. 714

AVIS N° 15104

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Monsieur Jean-Claude ARNOUX 6, rue Bir Anzarane (ex rue d'Alsace) Mohammedia (Maroc) a déposé une demande de brevet…

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p. 714

AVIS N° 15105

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : KVERNELAND A/S N - 4344 Kvernaland (Norvège) a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour un outil…

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p. 714

AVIS N° 15151

Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)

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p. 715

AVIS N° 15152

Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Mandataire de : MOBIL OIL CORPORATION 3225 Gallows Road Fairfax, Virginia 22037 (U.S.A.) a déposée une demande de brevet…

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p. 715

AVIS N° 15106

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Etablissements Morel - Ateliers Electromécaniques de Favières. Favières - 28170 Chateau un Euf en Thymerais (France) a déposé…

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p. 715

AVIS N° 15107

Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Bover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 - Courbevoie (France) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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p. 715

AVIS N° 15108

Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Monsieur Gozal L. David. Centro Comercial Apiauso - Mayor 44 - Madrid 13 (Espagne) a déposée une demande de brevet d'invention…

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p. 716

AVIS N° 15109

Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt Am Main 80 République Fédérale d'Allemagne a déposée une demande de brevet d'invention de…

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p. 716

AVIS N° 15110

Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Hoechst uk Limited. Hoechst House, Salisbury Road, Hounslow, Middlesex TW4 6JH - Grande-Bretagne, a déposé une demande de…

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p. 716

AVIS N° 15111

Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Rhone-Poulenc Spécialités Chimiques « Les Miroirs » 18, Avenue d'Alsace 92400 - Coubevoie (France), a déposée une…

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AVIS N° 15112

Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, Mandataire de Janssen Pharmaceutica N.V. Turnbout Sebaan 30, B. 2340. Beerse (Belgique) a déposée une demande de brevet…

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