Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 17 août 1984

Journal Officiel · publié le 17 août 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 76 pages · 59 textes

Lois p. 1751

Loi N° 84-63 du 6 août 1984, portant organisation et développement des activités Physiques et Sportives (1)

Article Premier. — L'Éducation Physique et le Sport, objectifs essentiels de l'Éducation et de la Culture, participent à la formation, l'intégration, l'épanouissement et le développement des possibilités physiques et intellectuelles du citoyen.

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Lois p. 1754

Loi N° 84-64 du 6 août 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 7 février 1984, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet d'Assistance Technique au Secteur Minier (I)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 Février 1984 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de treize millions

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Lois p. 1755

Loi N° 84-65 du 6 août 1984 portant ratification de la Convention Générale de Sécurité Sociale et du Protocole Additionnel conclus à Tunis, le 16 avril 1984, entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article Unique. — Sont ratifiés la Convention Générale de Sécurité Sociale et le protocole additionnel annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 16 avril 1984 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne.

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Lois p. 1755

Loi N° 84-66 du 6 août 1984, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Ciments de Jbel El Ouast (1)

Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Ciments de Jbel El Ouast, à concurrence de Dix Millions Six Cent Mille Dinars (10.600.000 D).

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Lois p. 1755

Loi N° 84-67 du 6 août 1984, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (1)

Article Unique. — Le Ministre du plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques, à concurrence de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 D.)

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Lois p. 1755

Loi N° 84-68 du 6 août 1984, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud (1)

Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud, à concurrence de cinq cent mille dinars (500.000 D.).

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Lois p. 1756

Loi N° 84-69 du 6 août 1984, relative aux Marchés d'Intérêt National (1)

Article Premier. — Des Marchés d'Intérêt National peuvent être créés par décrets, pris sur proposition du Ministre de l'Économie Nationale, après avis des Ministres concernés et des collectivités publiques locales intéressées.

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Lois p. 1756

Loi N° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'Office National de la Famille et de la Population

Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Office National de la Famille et de la Population ».

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Présidence de la République

p. 1757

Par décret N° 84-897 du 6 août 1984

Monsieur Ezzedine Cheibi, Ministre du Tourisme

et de l'Artisanat est chargé de l'intérim du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme pendant l'absence de Madame Fethia Mzali.

NOMINATION

Premier Ministère

p. 1757

Décret N° 84-866 du 2 août 1984

Monsieur Khalifa Ben Fatma, Administrateur

Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de recherches et des études administratives à l'Ecol Nationale d'Administration.

p. 1758

STATUT

Ministère de l'Intérieur

p. 1758

Décret N° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des Cadres et Agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale

Article Premier. — Les cadres et agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale sont régis par la loi portant statut général des forces de sécurité intérieure sous-réserve des dispositions particulières prévues par le présent statut.

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p. 1768

Décret N° 84-749 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Cadres et Agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres et agents de la Sûreté Nationale est fixé comme suit :

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p. 1771

Décret N° 84-750 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la Garde Nationale

Article Premier. — Les Officiers, sous-officiers et agents temporaires de la Garde Nationale sont régis par les dispositions de la loi susvisée n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure, ainsi que par celles du présent décret.

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p. 1777

Décret N° 84-751 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents de la Garde Nationale

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents de la Garde Nationale est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 1778

Décret N° 84-752 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à la catégorie des Agents Temporaires de la Garde Nationale

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents temporaires de la Garde Nationale est fixé comme suit :

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p. 1779

Décret N° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des Cadres et Agents des prisons et de la Rééducation

Article Premier. — Les cadres et agents des prisons et de la Rééducation sont régis par le statut général

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p. 1787

Décret N° 84-754 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Cadres et Agents des Prisons et de la Rééducation

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres et agents des prisons et de la Rééducation est fixé comme suit :

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p. 1788

Décret N° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des Agents de la Protection Civile

Article Premier. — Les agents de la Protection Civile sont régis par les dispositions de la loi susvisée n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure, ainsi que par celles du présent décret.

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p. 1794

Décret N° 84-756 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents de la Protection Civile

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents de la Protection Civile est fixé comme suit :

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p. 1795

Décret N° 84-757 du 10 mai 1984, portant dérogation provisoire aux dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984, relatif au Statut Particulier des Cadres et Agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale

Article Premier. — A titre exceptionnel et nonobstant les dispositions de l'article 96 du décret

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p. 1796

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des Cadres et Agents de la Sûreté Nationale et de la Police Nationale

Article Premier. — Les cadres et agents de la sûreté nationale sont reclassés selon les dispositions du tableau suivant :

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p. 1799

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des Agents de la Garde Nationale

Article Premier. — Les agents de la Garde Nationale sont classés conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1800

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des Cadres et Agents des Frisons et de la Rééducation

Article Premier. — Les cadres et agents des prisons et de la rééducation sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

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p. 1801

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, portant reclassement des Agents de la Protection Civile

Article Premier. — Les agents de la Protection Civile sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1803

Par Arrêtés du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1984

Monsieur Fayçal Chahdoura, chargé des fonctions de Gouverneur territorial est muté du Gouvernorat de Tataouine au Gouvernorat de Gafsa, et ce à compter du 18 juillet 1984.

Monsieur Abderrazak Ayoub, chargé des fonctions de Gouverneur territorial est muté du Gouvernorat de Jendouba au Gouvernorat de Tataouine, et ce à compter du 18 juillet 1984.

Monsieur Salem Mansouri, chargé des fonctions de Gouverneur territorial est muté du Gouvernorat du Kef au Gouvernorat de Biserte, et ce à compter du 18 juillet 1984.

Monsieur Chedly Neffati, chargé des fonctions de Gouverneur est muté du Gouvernorat de Kairouan au Gouvernorat de Béja, et ce à compter du 18 juillet 1984.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1983

Au grade de sergent-chef

Belhassen Boussedra

Ministère de la Défense Nationale

STATUT

p. 1803

Décret N° 84-867 du 2 août 1984, complétant le décret N° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le Statut du Corps des Officiers d'Active et de Réserve du Service de Santé de l'Armée

Article Premier. — L'article 21 du décret sus-visé n° 66-356 du 19 septembre 1966 est complété par les dispositions suivantes :

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p. 1803

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 2 août 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Praticiens Chefs de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Défense Nationale le 10 décembre 1984 et jours suivants pour le recrutement de praticiens Chefs de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis dans les conditions prévues aux décrets sus-visés n° 71-198 du 20 mai 1971 et n° 76-167 du 28…

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Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme

p. 1804

Par décret N° 84-868 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Nouri Gharbi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Législation Economique et Sociale au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

p. 1804

Par décret N° 84-869 du 2 août 1984

Monsieur Lazhar Kemili, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Promotion Economique et Sociale au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

p. 1804

Par décret N° 84-870 du 2 août 1984

Monsieur Mokhtar Zouaghi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Santé et de la Planification Familiale au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

NOMINATIONS

Ministère de l’Economie Nationale

p. 1804

Par décret N° 84-871 du 2 août 1984

Monsieur Choualeb Abdelkader, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Energies de substitution à la Direction de la Maîtrise de la Consommation et des Energies de Substitution au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-872 du 2 août 1984

Monsieur Hédi Helloui, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget et de la Comptabilité à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-873 du 2 août 1984

Monsieur Aziz Gomri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur Raffinage et Transport à la Direction du Raffinage et de la Distribution des Hydrocarbures au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-874 du 2 août 1984

Monsieur Anouar Zmerli, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur Afrique, Monde Arabe et Asie à la Direction de la Coopération Economique et commerciale au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-875 du 2 août 1984

Monsieur Khelifa Tounakti, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Conjoncture à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-876 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Jebali, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-877 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Radhi Dhane, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef du Service Distribution à la Direction du Raffinage et de la Distribution des Hydrocarbures au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-878 du 2 août 1984

Monsieur Houcine Louhichi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Participations à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-879 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Hamza, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service Réseaux et Dépôts à la Direction du Raffinage et de la Distribution des Hydrocarbures au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-880 du 2 août 1984

Monsieur Tahar Berejeb, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-881 du 2 août 1984

Monsieur Hassen Ben Hfaledh, Ingénieur des travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Entreprises à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1804

Par décret N° 84-882 du 2 août 1984

Monsieur Ahmed Souibgui, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Planification Générale à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805
p. 1805

Par décret N° 84-883 du 1 août 1984

Monsieur Hadj Saïd Mechri, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle des Opérations de la Caisse Générale de Compensation à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-884 du 2 août 1984

Monsieur Dhaoui Meftah, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Chef de Service des Prévisions à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-885 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Moncef Amara, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-886 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Moncef Askri, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de la Comptabilité à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-887 du 2 août 1984

Monsieur Hédi Sahli, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service du Matériel Roulant à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-888 du 2 août 1984

Monsieur Salah Belsbed, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service Amérique et Europe Occidentale à la Direction de la Coopération Economique et Commerciale au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-889 du 2 août 1984

Monsieur Lakhdar Jebali, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service Afrique à la Direction de la Coopération Economique et Commerciale au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 1805

Par décret N° 84-890 du 2 août 1984

Madame Soufia Annabi née Zarouane, Chef de Travaux de Laboratoire est chargée des fonctions de Chef de Service Gaz à la Direction du Raffinage et de la Distribution des Hydrocarbures au Ministère de l’Economie Nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1805

Par décret N° 84-891 du 2 août 1984

Il est mis fin aux fonctions de Madame Farida Dhaoui, en qualité de chargé de mission au Ministère de l’Economie Nationale à compter du 1er juillet 1984.

CONCOURS

p. 1805

Arrêté du Ministère de l’Economie Nationale du 2 août 1984, portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’Inspecteurs des Affaires Economiques

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l’Economie Nationale pour le recrutement de huit (8) inspecteurs des affaires économiques conformément aux dispositions de l’arrêté sus-visé du 26 septembre 1981.

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p. 1805

Arrêté du Ministère de l’Economie Nationale du 2 août 1984, portant ouverture d’un concours externe et interne pour le recrutement d’Attachés d’inspection des Affaires Economiques

Article Premier. — Un concours externe et interne est ouvert au Ministère de l’Economie Nationale pour le recrutement de onze (11) attachés d’inspection, conformément aux dispositions du décret n° 72-292 du 18 septembre 1972 et de l’arrêté du 5 novembre 1982, sus-visés.

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p. 1806

Arrêté du Ministère de l’Economie Nationale du 2 août 1984, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l’Economie Nationale pour le recrutement de 4 dactylographes en langue française dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé du 10 mai 1984.

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p. 1806

Par décret N° 84-892 du 2 août 1984

Monsieur Mohamed Sehli, Administrateur en Chef est déchargé de ses fonctions de Sous-Directeur du Personnel et de l’Ordonnancement.

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Ministère de la Santé Publique

p. 1807

Par décret N° 84-893 du 2 août 1984

Monsieur Abderrahmen Mezlini, chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hôpitalier (catégorie A) au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Aziza Othmana) bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur d'Administration Centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1807

Par décret N° 84-894 du 2 août 1984

Monsieur Azalez Kossentini, Inspecteur Principal des P.T.T. est chargé des fonctions de Chef de Service du Matériel et de la Maintenance.

p. 1807

Par décret N° 84-895 du 2 août 1984

Mademoiselle Sihem Seltene, Professeur de l'Enseignement secondaire général est chargée des fonctions de Chef de service du Personnel Administratif au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1807

Par décret N° 84-896 du 2 août 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Azalez Kossentini, Inspecteur Principal des P.T.T. en qualité de Chef de Service du Personnel au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

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