Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret n° 85-1392 du 8 novembre 1985
Monsieur Mokhtar Namouchi, juge au tribunal de première instance de Béja, est mise en disponibilité pendant une autre année à compter du 16 novembre 1985 pour poursuivre ses études.
Par décret n° 85-1393 du 8 novembre 1985
Madame Souad Abdennebi, juge au tribunal de première instance de Tunis, est mise en disponibilité pendant une autre année à compter du 1er octobre 1985 à l'effet d'élever ses enfants.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 1985, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nachi, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 85-1394 du 8 novembre 1985, portant transformation d'emplois au ministère des affaires étrangères
Article premier. — Sont réalisées au ministère des affaires étrangères et sans incidence financière à compter du 15 février 1985 les transformations d'emplois suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 1985, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 %
Article premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 1985, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires
Article premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 85-1395 du 8 novembre 1985, portant modification du périmètre communal de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier. — Le périmètre communal de Mahdia est défini par la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, et A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1396 du 8 novembre 1985
Monsieur Malek Mallouki, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé de fonctions de sous-directeur des affaires de la voirie à la commune de Tunis.
Par décret n° 85-1397 du 8 novembre 1985
Monsieur Habib Kheder, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Bizerte.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-1398 du 8 novembre 1985
Monsieur Hasnaoui Sghaïer, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er octobre 1985.
INDEMNITE
Arrêté du ministre des finances et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1985, relatif à l'indemnité de représentation aux présidents des communes, vice-présidents et adjoints
Article premier. — Les montants annuels maximums que les conseils municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires du budget communal pour les indemnités de représentation pouvant être octroyées aux présidents des communes, vice-présidents et adjoints sont fixés conformément au tableau ci-après, sous réserve…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Par décret n° 85-1399 du 8 novembre 1985
Monsieur Mongi El Ayeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'économie familiale au ministère de la famille et de la promotion de la femme.
p. 1546COMMISSION DE MALADIE ORDINAIRE
Arrête :
Arrêté du ministre de la famille et de la promotion de la femme du 8 novembre 1985, portant institution de commissions médicales des congés de maladie ordinaire
Article unique. — Il est institué au ministère de la famille et de la promotion de la femme une commission des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1985, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dates 1985-1986
Article premier. — Les prix minimums des dattes de la campagne 1985-1986 sont fixés au niveau de la production comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1985, fixant les prix des aciers de construction
Article premier. — A compter du 26 octobre 1985 les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1985, portant fixation des prix de la chaux
Article premier. — A compter du 26 octobre 1985 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1985, portant fixation des prix du ciment
Article premier. — A compter du 26 octobre 1985 les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 85-1400 du 8 novembre 1985, portant réduction de droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires dus à l'importation des moteurs amovibles type hors bord
Article premier. — Le taux des droits de douane dû à l'importation de moteurs amovibles type hors bord repris à la position tarifaire n° 84-06 E1 du tarif des droits de douane est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans la limite de cent (100) moteurs.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1401 du 8 novembre 1985, portant imposition des articles et produits destinés à l'industrie pharmaceutique et les produits pharmaceutiques finis à la taxe à la production
Article premier. — Les produits et articles destinés à l'industrie pharmaceutique ainsi que les produits pharmaceutiques finis sont imposables à la taxe à la production au taux de 6 %.
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1402 du 8 novembre 1985
Madame Khédija Chelli, ingénieur des travaux de l'État, est chargée des fonctions de chef de service de production à la manufacture de tabac de Kairouan, ministère des finances.
Par décret n° 85-1403 du 8 novembre 1985
Monsieur Hammouda Hassine, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service de génie mécanique à la manufacture de tabac de Kairouan, ministère des finances.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'information
Décret n° 85-1404 du 8 novembre 1985, portant création d'emplois au ministère de l'information
Article premier. — Est créé au ministère de l'information un emploi d'un ingénieur adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 8 novembre 1985, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ghozzia, sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur
Article premier. — Il est institué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 8 novembre 1985, portant création des centres de construction des lignes des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications
Article premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications trois centres de construction des lignes des télécommunications qui auront pour siège : Tunis Bélvèdère - Ben Arous - Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 novembre 1985, portant création d'agences commerciales des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications
Article premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications trois agences commerciales des télécommunications qui auront pour siège : Tunis Bélvèdère - Tunis Kasbah - Zaghouan.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article premier. — L'article 24 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1407 du 8 novembre 1985, modifiant le décret n° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux
Article premier. — L'article 16 bis du décret susvisé n° 77-360 du 16 avril 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1408 du 8 novembre 1985, complétant le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du ministère de la santé publique
Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977, un article 6 bis libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1409 du 8 novembre 1985
Monsieur Salah Mezgui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 85-1410 du 8 novembre 1985
Madame Alouani Saida, administrateur du gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service des études pour l'assainissement des problèmes fonciers à l'unité juridique et du contentieux.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 85-1411 du 8 novembre 1985
Monsieur Sassi Ounalli, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique des gouvernorats de Jendouba et Béja au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 novembre 1985, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Amor Zouaghi, chargé des fonctions de chef de service du matériel et du parc-auto est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à…
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