Journal Officiel n° 48 du 15 juillet 1988 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 88-79 du 11 juillet 1988 — Portant ratification de la convention des Nations-Unies de 1984 contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou… p. 1035
Loi n° 88-80 du 11 juillet 1988 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu à Koweït le 23 mai 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement… p. 1036
Loi n° 88-81 du 11 juillet 1988 — Ratifiant l'accord de prêt conclu à Washington le 13 avril 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et… p. 1036
Loi n° 88-82 du 11 juillet 1988 — Portant création de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline p. 1036
Loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 — Portant création du centre national de télédétection (1) p. 1037

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 88-1289 du 15 juillet 1988 — Portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications p. 1037
Décret n° 88-1290 du 4 juillet 1988 — Monsieur Kamel Guermazi contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle… p. 1038
Décret n° 88-1291 du 4 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Bouchoucha conseilleur des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère (contrôle général des… p. 1038
Décret n° 88-1292 du 4 juillet 1988 — Monsieur Amor Salem El Hammami conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère (contrôle général des… p. 1038
Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1988/1989 p. 1038
Décret n° 88-1293 du 4 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Belkhir inspecteur central des services financiers au ministère du plan est chargé des fonctions de directeur d'administration… p. 1039
Décret n° 88-1294 du 4 juillet 1988 — Monsieur Noureddine Ghannouchi administrateur au ministère du plan est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec l'Amérique à… p. 1039

Ministère de la justice

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 5 juillet 1988 — Portant délégation de signature p. 1039

Ministère de la défense nationale

Décret n° 88-1295 du 4 juillet 1988 — Monsieur Jamel Chrigui conseiller des services publics est nommé sous-directeur financier à la direction centrale du ministère de la défense… p. 1039
Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 — Fixant la composition du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara p. 1039
Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 — Fixant la composition du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara p. 1040

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 88-1296 du 5 juillet 1988 — Monsieur Ali Jerad ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à… p. 1040
Décret n° 88-1297 du 5 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Bachrouch ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe occidentale à la direction des affaires… p. 1040

Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-1298 du 27 juin 1988 — Portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur p. 1040
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 — Portant délégation de signature p. 1041
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 — Portant délégation de signature p. 1041
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 — Portant délégation de signature p. 1041
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 — Portant délégation de signature p. 1041

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 88-1299 du 27 juin 1988 — Relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure p. 1042
Décret n° 88-1345 du 8 juillet 1988 — Monsieur Mohsen Chakroun inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection du ministère de l'économie… p. 1043
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 — Portant institution du permis de recherches des mines du 5ème groupe dit permis «Chebket Rouss El Maâdher», gouvernorat de Gafsa p. 1043
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 — Portant retrait de l'arrêté du 10 septembre 1986 portant classification des pierres marbrières dans le 3ème groupe régi par le décret du 1er janvier… p. 1044
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 — Portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès-Jerba-Ben Gardane» p. 1044
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 — Portant extension de la durée de validité d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest» p. 1044
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 — Portant extension de la durée de validité d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Sud» p. 1045

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 1er juillet 1988 — Monsieur Hédi Mabrouk chef de service à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier auprès de la société anonyme tunisienne… p. 1045

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-1300 du 4 juillet 1988 — Monsieur Ali Refai intendant universitaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal du ministère de l'équipement et de l'habitat. p. 1046

Ministère du transport et du tourisme

Décret n° 87-1301 du 5 juillet 1988 — Relatif à l'expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique et incorporation d'immeubles dépendant du domaine de l'Etat au domaine public… p. 1046

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 88-1302 du 4 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Messaoud Chebbi maître de recherche est chargé des fonctions de directeur du centre d'études de la civilisation et des arts… p. 1047
Décret n° 88-1303 du 4 juillet 1988 — Madame Samira Gargouri épouse Sethom conservateur en chef est chargée des fonctions de directeur du centre des arts et traditions populaires elle… p. 1047
Décret n° 88-1304 du 4 juillet 1988 — Monsieur M'hamed Fantar directeur de recherches est chargé des fonctions de directeur du centre d'études de la civilisation phénicienne et punique… p. 1047
Décret n° 88-1305 du 4 juillet 1988 — Monsieur Habib Aouadi professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du Kef. p. 1047
Décret n° 88-1306 du 4 juillet 1988 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Messaoud Chebbi en qualité de directeur du centre d'études hispano-andalous au sein de l'institut… p. 1047

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 88-1307 du 4 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Ton professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments des équipements et du… p. 1048
Décret n° 88-1308 du 4 juillet 1988 — Monsieur Jemai Dridi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et… p. 1048

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 88-1309 du 2 juillet 1988 — Monsieur Said Fellah maître de conférences est nommé directeur de l'institut de théologie à compter du 25 mars 1988. p. 1048
Décret n° 88-1310 du 2 juillet 1988 — Monsieur Ahmed Chelif professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement… p. 1048
Décret n° 88-1311 du 2 juillet 1988 — Monsieur Taieb Ben Attia professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 1048
Décret n° 88-1312 du 2 juillet 1988 — Monsieur Amara Harzallah administrateur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à… p. 1048
Décret n° 88-1313 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Hédi Yahia coservateur de bibliothèque est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 1048
Décret n° 88-1314 du 2 juillet 1988 — Monsieur Abderrazak Belhadj Youssef professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 1048
Décret n° 88-1315 du 2 juillet 1988 — Monsieur Hatem Toukabri, ingénieur principal est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 1048
Décret n° 88-1316 du 2 juillet 1988 — Monsieur Tijani Mouelhi administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté… p. 1048
Décret n° 88-1317 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mustapha Khoudja administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la… p. 1048
Décret n° 88-1318 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mustapha Mrabet administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté… p. 1048
Décret n° 88-1319 du 2 juillet 1988 — Monsieur Lazhar Hamzaoui professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec l'Europe… p. 1048

Ministère de la santé publique

Décret n° 88-1320 du 7 juillet 1988 — Monsieur Ben Larbi Brahim est nommé chargé de Mission auprès du cabinet du ministère de la santé publique. p. 1048

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-1321 du 28 juin 1988 — Relatif à l'actroi de personnalité civile à la collectivité Ain Lahmadna de la délégation de Djedeliane gouvernorat de Kasserine et à la soumission… p. 1049
Décret n° 88-1322 du 28 juin 1988 — Relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Lahmed de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine à la soumission au régime… p. 1049
Décret n° 88-1323 du 28 juin 1988 — Relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Ouled Ali de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au… p. 1049
Décret n° 88-1324 du 28 juin 1988 — Relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Ouled Ghrida de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au… p. 1050
Décret n° 88-1325 du 28 juin 1988 — Relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Oueljet Dhol de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au… p. 1050
Décret n° 88-1326 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Hédi Gharbi inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la… p. 1050
Décret n° 88-1327 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Noureddine Kammoun ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination au commissariat général de la… p. 1050
Décret n° 88-1328 du 2 juillet 1988 — Monsieur Haboula Abdelhafidh ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole au… p. 1050
Décret n° 88-1329 du 2 juillet 1988 — Monsieur Hadj Larbi Nécib ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole au… p. 1050
Décret n° 88-1330 du 2 juillet 1988 — Madame Benzarti Zeineb née Toumi est nommée chef de laboratoire en chef. p. 1050
Décret n° 88-1331 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mahmoud Ben Rejeb ingénieur en chef est nommé ingénieur général au ministère de l'agriculture. p. 1050
Décret n° 88-1332 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mohsen Souissi ingénieur principal au commissariat général à la pête est nommé ingénieur en chef. p. 1050
Décret n° 88-1333 du 2 juillet 1988 — Monsieur Chedly Baccar ingénieur principal au commissariat général à la pêche est nommé ingénieur en chef. p. 1050
Décret n° 88-1334 du 2 juillet 1988 — Monsieur Mahjoub Abdelmajid est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.a et ce à compter du 22… p. 1050
Décret n° 88-1335 du 2 juillet 1988 — Monsieur Nefzaoui Ali est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.H Chott Mariem et ce à compter du… p. 1050
Décret n° 88-1336 du 2 juillet 1988 — Monsieur Ben Amara Rached est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.H Chott Mariem et ce à compter… p. 1050
Décret n° 88-1337 du 2 juillet 1988 — Monsieur Akrimi Noureddine est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'I.R.A Médecine et ce à compter du… p. 1051
Décret n° 88-1338 du 2 juillet 1988 — Monsieur Abdouli Hédi est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.A Mateur et ce à compter du 22… p. 1051
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juillet 1988 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi Bouzid pour une période de trois… p. 1051
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juillet 1988 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur de Souassi pour une période de trois années à compter de la date de… p. 1051

Ministère des affaires sociales

Décret n° 88-1346 du 9 juillet 1988 — Monsieur Slaheddine El Abed, administrateur général à la caisse nationale de sécurité sociale est chargé des fonctions de président directeur… p. 1051
Décret n° 88-1347 du 9 juillet 1988 — Monsieur Taoufik Baccar conseiller des services publics est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de la formation… p. 1051
Décret n° 88-1339 du 5 juillet 1988 — Monsieur Mohamed Hannachi administrateur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales. p. 1051
Décret n° 88-1340 du 2 juillet 1988 — Mademoiselle Amira Essghaier administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service des projets à la direction des… p. 1051
Décret n° 88-1341 du 2 juillet 1988 — Monsieur Habib Nakti inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kasserine. p. 1051
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 1988 — Portant délégation de signature p. 1051

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 88-1342 du 2 juillet 1988 — Monsieur Chedly B. Slimane inspecteur principal est chargé des fonctions de directeur de l'enfance à la direction générale de la jeunesse et de… p. 1052
Décret n° 88-1343 du 2 juillet 1988 — Monsieur Ahmed Dammak administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation (direction générale de la jeunesse et de l'enfance)… p. 1052
Décret n° 88-1344 du 2 juillet 1988 — Monsieur Abderrazak Salah professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Nabeul. p. 1052

Lois p. 1035

Loi n° 88-79 du 11 juillet 1988 portant ratification de la convention des Nations-Unies de 1984 contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1)

Nations-Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants et signée au nom de la Tunisie le 26 août 1987.

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Lois p. 1036

Loi n° 88-80 du 11 juillet 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Koweït le 23 mai 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au projet d'irrigation de la plaine de Kalrouan (1)

Art. unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Koweït le 23 mai 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de cinq millions cinq cent mille (5.500.000) dinars koweitiens pour la…

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Lois p. 1036

Loi n° 88-81 du 11 juillet 1988 ratifiant l'accord de prêt conclu à Washington le 13 avril 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à la ligne de crédit à la petite et moyenne entreprise (1)

Art. unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 13 avril 1988 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à la ligne de crédit à la petite et moyenne entreprise portant sur un montant de vingt huit…

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Lois p. 1036

Loi n° 88-82 du 11 juillet 1988 portant création de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline

Art. 1°. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de

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Lois p. 1037

Loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection (1)

Art. 1°. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé «Centre national de télédétection».

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Premier ministère

p. 1037

Décret n° 88-1289 du 15 juillet 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications

Art. 1°. — Il est créé un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications, ayant pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière d'informatique et de télécommunications.

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p. 1038

Par décret n° 88-1290 du 4 juillet 1988

Monsieur Kamel Guermazi contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle des dépenses relevant du Premier ministère.

p. 1038

Par décret n° 88-1291 du 4 juillet 1988

Monsieur Mohamed Bouchoucha conseilleur des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère (contrôle général des dépenses publiques)

p. 1038

Par décret n° 88-1292 du 4 juillet 1988

Monsieur Amor Salem El Hammami conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère (contrôle général des dépenses publiques).

CONCOURS

p. 1038

Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1988/1989

Art. 1er. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1988/1989.

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p. 1039

Par décret n° 88-1293 du 4 juillet 1988

Monsieur Mohamed Belkhir inspecteur central des services financiers au ministère du plan est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.

p. 1039

Par décret n° 88-1294 du 4 juillet 1988

Monsieur Noureddine Ghannouchi administrateur au ministère du plan est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec l'Amérique à la sous-direction de la coopération avec les pays d'Amérique et d'Asie à la direction générale de la coopération.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

p. 1039

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 5 juillet 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdessalem, conservateur de la propriété foncière est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat, chargé de la justice, les arrêtés individuels les contrats concernant…

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Ministère de la défense nationale

p. 1039

Par décret n° 88-1295 du 4 juillet 1988

Monsieur Jamel Chrigui conseiller des services publics est nommé sous-directeur financier à la direction centrale du ministère de la défense nationale.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

p. 1039

Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 fixant la composition du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara

Art. 1er. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1040

Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 fixant la composition du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara

Art. 1er. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1040

Par décret n° 88-1296 du 5 juillet 1988

Monsieur Ali Jerad ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Alger.

p. 1040

Par décret n° 88-1297 du 5 juillet 1988

Monsieur Mohamed Bachrouch ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe occidentale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère de l'intérieur

p. 1040

Décret n° 88-1298 du 27 juin 1988 portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur

Art. 1er. — Sont créés au ministère de l'intérieur, les emplois ci-dessous indiqués :

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p. 1041

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Sadok Khlas, directeur des transmissions au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…

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p. 1041

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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p. 1041

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Tabka chef de service de l'ordonnancement des dépenses des cadres communs, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est…

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p. 1041

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 1988 portant délégation de signature

Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Younsi chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel et d'équipement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer…

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Ministère de l'économie nationale

p. 1042

Décret n° 88-1299 du 27 juin 1988 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure

Art. 1°. — Le présent décret vise le contrôle à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure qui sont soumis au régime de contrôle métrologique de l'État.

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p. 1043

Par décret n° 88-1345 du 8 juillet 1988

Monsieur Mohsen Chakroun inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection du ministère de l'économie nationale.

PERMIS DE RECHERCHE

p. 1043

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 portant institution du permis de recherches des mines du 5ème groupe dit permis «Chebket Rouss El Maâdher», gouvernorat de Gafsa

Art. 1er. — Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches des mines du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «Chebket Rouss El Maâdher», carte de Gafsa au 1/100.000 à l'intérieur d'un…

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p. 1044

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 portant retrait de l'arrêté du 10 septembre 1986 portant classification des pierres marbrières dans le 3ème groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines

Art. 1°. — Est retiré l'arrêté en date du 10 septembre 1986 portant classification des pierres marbrières dans le 3ème groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

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p. 1044

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès-Jerba-Ben Gardane»

Art. 1°. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «Gabès-Jerba-Ben Gardane» par les sociétés Marathon et Svenska au profit de la société B.P. Development.

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p. 1044

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 portant extension de la durée de validité d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kerkennah Ouest»

Art. 1er. — Est accordée une extension d'une année de la période de validité du 2ème renouvellement du permis sus-visé.

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p. 1045

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988 portant extension de la durée de validité d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kairouan Sud»

Art. 1er. — Est accordée une extension d'une année de 18 mois de la durée de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kairouan Sud». Suite à cette extension la période initiale de validité du permis arrivera à échéance le 9 janvier 1990.

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Ministère des finances

p. 1045

Par arrêtés du ministre des finances du 1er juillet 1988

Monsieur Hédi Mabrouk chef de service à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier auprès de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique «SATPEC» en remplacement de Monsieur Béchir Nefzaoui.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1046

Par décret n° 88-1300 du 4 juillet 1988

Monsieur Ali Refai intendant universitaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal du ministère de l'équipement et de l'habitat.

EXPROPRIATION

Ministère du transport et du tourisme

p. 1046

Décret n° 87-1301 du 5 juillet 1988 relatif à l'expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique et incorporation d'immeubles dépendant du domaine de l'Etat au domaine public des chemins de fer pour les affecter à la société du métro-léger de Tunis

Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie ferrée réservée au métro-léger de Tunis, indiqués dans le tableau ci-dessous et…

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Ministère des affaires culturelles

p. 1047

Par décret n° 88-1302, du 4 juillet 1988

Monsieur Mohamed Messaoud Chebbi maître de recherche est chargé des fonctions de directeur du centre d'études de la civilisation et des arts islamiques à Raqqada Kairouan. Il bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous directeur d'administration centrale.

p. 1047

Par décret n° 88-1303 du 4 juillet 1988

Madame Samira Gargouri épouse Sethom conservateur en chef est chargée des fonctions de directeur du centre des arts et traditions populaires elle bénéficie des avantages et indemnités allouées au sous directeur d'administration centrale.

p. 1047

Par décret n° 88-1304 du 4 juillet 1988

Monsieur M'hamed Fantar directeur de recherches est chargé des fonctions de directeur du centre d'études de la civilisation phénicienne et punique et des antiquités libyques. Il bénéficie des avantages et indemnités alloués au sous directeur d'administration centrale.

p. 1047

Par décret n° 88-1305 du 4 juillet 1988

Monsieur Habib Aouadi professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du Kef.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1047

Par décret n° 88-1306 du 4 juillet 1988

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Messaoud Chebbi en qualité de directeur du centre d'études hispano-andalous au sein de l'institut national d'archéologie et art.

p. 1048

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation nationale

p. 1048

Par décret n° 88-1307 du 4 juillet 1988

Monsieur Mohamed Ton professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments des équipements et du matériels à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 1048

Par décret n° 88-1308 du 4 juillet 1988

Monsieur Jemai Dridi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1048

Par décret n° 88-1309 du 2 juillet 1988

Monsieur Said Fellah maître de conférences est nommé directeur de l'institut de théologie à compter du 25 mars 1988.

p. 1048

Par décret n° 88-1310 du 2 juillet 1988

Monsieur Ahmed Chelif professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme.

p. 1048

Par décret n° 88-1311 du 2 juillet 1988

Monsieur Taieb Ben Attia professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de la Manouba.

p. 1048

Par décret n° 88-1312 du 2 juillet 1988

Monsieur Amara Harzallah administrateur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des textiles de Ksar Hellal.

p. 1048

Par décret n° 88-1313 du 2 juillet 1988

Monsieur Mohamed Hédi Yahia coservateur de bibliothèque est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1048

Par décret n° 88-1314 du 2 juillet 1988

Monsieur Abderrazak Belhadj Youssef professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 1048

Par décret n° 88-1315 du 2 juillet 1988

Monsieur Hatem Toukabri, ingénieur principal est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Tunis.

p. 1048

Par décret n° 88-1316 du 2 juillet 1988

Monsieur Tijani Mouelhi administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.

p. 1048

Par décret n° 88-1317 du 2 juillet 1988

Monsieur Mustapha Khoudja administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sousse.

p. 1048

Par décret n° 88-1318 du 2 juillet 1988

Monsieur Mustapha Mrabet administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

p. 1048

Par décret n° 88-1319 du 2 juillet 1988

Monsieur Lazhar Hamzaoui professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec l'Europe, l'Amérique, l'Asie et les organisations internationales à la sous-direction des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1048

Par décret n° 88-1320 du 7 juillet 1988

Monsieur Ben Larbi Brahim est nommé chargé de Mission auprès du cabinet du ministère de la santé publique.

p. 1049

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'agriculture

p. 1049

Décret n° 88-1321 du 28 juin 1988 relatif à l'actroi de personnalité civile à la collectivité Ain Lahmadna de la délégation de Djedeliane gouvernorat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives des terres dont elle jouit

Art. 1°. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ain Lahmadna comprenant les fractions : Ouled Rahal (Makhloufi, Amamria, Ababsia, Traia Debaïette (Khelaïfia, Chenaïtia, H'maïzia), Hemadna (Zerarkia, Ketaïfia, Nouasria, Erihat, Zraïbia, Ounaisia) Ouled Roumdhane (Reguaiguia, Saâdlia Ababsia, Abadlia,…

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p. 1049

Décret n° 88-1322 du 28 juin 1988 relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Lahmed de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine à la soumission au régime des terres collectives des terres dont elle jouit

Art. 1°. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ain Lahmed comprenant les fractions : Ouled Brahem (Ghezaïlia, Belhajia, Souaïbia, M'hamlia, Dlahmia, Aouamria, Ouled Youssef Ben Amor) Hayouni (Oussaïfia, Mouaniaâ, Helaïmia) Z'aaba (Hamdi, Soltani) Ouled Gafsi (Cheraf, Brahmia, Dhekaïkia, Nouaouia)…

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p. 1049

Décret n° 88-1323 du 28 juin 1988 relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Ouled Ali de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives des terres dont elle jouit

Art. 1°. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ouled Ali comprenant les fractions : Ouled Bou Ali (Alaïmia, Houaïjia, Jnedbia, Alakmia Karairia) Jemli (M'Barki, Jelaïlia, Hbaïbia, Faizia) Mabrouki, Rabaoui (Snoussi, Rahmouni, Chafai, Khadraoui) Ksouri (Nouri Chahbi, Hamadi) Haddaoui (Khélifi,…

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p. 1050

Décret n° 88-1324 du 28 juin 1988 relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Ouled Ghrida de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives des terres dont elle jouit

Art. 1er. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ouled Ghida comprenant les fractions : Ouled Ghida (Saïdi, Hissyaoui, Idani, M'Kadmi, Saidaoui, Khalfaoui, Kasmi Khalqui Gadhoum) G'Naoui, Hajji, Hichri, Samari, Mansouri, Hidri, Smaïria, Saïhi de la délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine.

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p. 1050

Décret n° 88-1325 du 28 juin 1988 relatif à l'actroi de la personnalité civile à la collectivité Oueljet Dhol de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives des termes dont elle jouit

Art. 1er. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Oueljet Dhol comprenant les fractions : Mabrouki, Slimani, Channoufi, Zemmali, Kasmi, Mohsni, Mouraidi, Chaabani, Saïdi (Hosni) H'Mili (Tarchouni), Michlaoui, (Barhoumi, Mahmoudi, Khalfaoui, Farhati) Ouled Aguil (Boudhiafi, Chraïti Bouzayani, Amri) de…

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p. 1050

Par décret n° 88-1326 du 2 juillet 1988

Monsieur Mohamed Hédi Gharbi inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1050

Par décret n° 88-1327 du 2 juillet 1988

Monsieur Mohamed Noureddine Kammoun ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination au commissariat général de la Pêche ministère de l'agriculture.

p. 1050

Par décret n° 88-1328 du 2 juillet 1988

Monsieur Haboula Abdelhafidh ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1050

Par décret n° 88-1329 du 2 juillet 1988

Monsieur Hadj Larbi Nécib ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1050

Par décret n° 88-1330 du 2 juillet 1988

Madame Benzarti Zeineb née Toumi est nommée chef de laboratoire en chef.

p. 1050

Par décret n° 88-1331 du 2 juillet 1988

Monsieur Mahmoud Ben Rejeb ingénieur en chef est nommé ingénieur général au ministère de l'agriculture.

p. 1050

Par décret n° 88-1332 du 2 juillet 1988

Monsieur Mohsen Souissi ingénieur principal au commissariat général à la pête est nommé ingénieur en chef.

p. 1050

Par décret n° 88-1333 du 2 juillet 1988

Monsieur Chedly Baccar ingénieur principal au commissariat général à la pêche est nommé ingénieur en chef.

p. 1050

Par décret n° 88-1334 du 2 juillet 1988

Monsieur Mahjoub Abdelmajid est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.a et ce à compter du 22 février 1988.

p. 1050

Par décret n° 88-1335 du 2 juillet 1988

Monsieur Nefzaoui Ali est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.H Chott Mariem et ce à compter du 22 février 1988.

p. 1050

Par décret n° 88-1336 du 2 juillet 1988

Monsieur Ben Amara Rached est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.H Chott Mariem et ce à compter du 22 février 1988.

p. 1051

Par décret n° 88-1337 du 2 juillet 1988

Monsieur Akrimi Noureddine est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'I.R.A Médecine et ce à compter du 22 février 1988.

p. 1051

Par décret n° 88-1338 du 2 juillet 1988

Monsieur Abdouli Hédi est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'E.S.A Mateur et ce à compter du 22 février 1988.

p. 1051

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juillet 1988

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi Bouzid pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

Abdelwaheb Ben Kilani représentant du ministère des finances.
Salah Triki représentant du ministère du plan.
Naceur Gouci représentant du ministère de l'économie nationale.
Kamel Belkhouja représentant du ministère de l'agriculture.

Malek Ben Salah représentant du ministère de l'agriculture.
Ali Trabelsi représentant du gouverneur de Sidi Bouzid.
Abdellah Ben Dhaou représentant des agriculteurs.
Abderrahmane Ben Salah El Gharbi, représentant des agriculteurs.

p. 1051

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juillet 1988

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur de Souassi pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

Amor Abdelghani représentant du ministère des finances.
Ismail Hammadi représentant du ministère du plan.
Hosni Toumi représentant du ministère de l'économie nationale.
Kamel Belkhouja représentant du ministère de l'agriculture.
Tahar M'Zali représentant du ministère de l'agriculture.
Le secrétaire général du gouvernorat représentant du gouverneur de Mahdia.
Hafedh Kacem représentant des agriculteurs.
Habib Azzouz représentant des agriculteurs.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1051

Par décret n° 88-1346 du 9 juillet 1988

Monsieur Slaheddine El Abed, administrateur général à la caisse nationale de sécurité sociale est chargé des fonctions de président directeur général de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger et ce à compter du 27 avril 1988.

p. 1051

Par décret n° 88-1347 du 9 juillet 1988

Monsieur Taoufik Baccar conseiller des services publics est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi, et ce, à compter du 27 avril 1988.

p. 1051

Par décret n° 88-1339 du 5 juillet 1988

Monsieur Mohamed Hannachi administrateur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 1051

Par décret n° 88-1340 du 2 juillet 1988

Mademoiselle Amira Essghaier administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service des projets à la direction des programmes et du développement social au ministère des affaires sociales.

p. 1051

Par décret n° 88-1341 du 2 juillet 1988

Monsieur Habib Nakti inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kasserine.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1051

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Mohamed Ayadi conseiller des services publics chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1052

Par décret n° 88-1342 du 2 juillet 1988

Monsieur Chedly B. Slimane inspecteur principal est chargé des fonctions de directeur de l'enfance à la direction générale de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1052

Par décret n° 88-1343 du 2 juillet 1988

Monsieur Ahmed Dammak administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation (direction générale de la jeunesse et de l'enfance) au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1052

Par décret n° 88-1344 du 2 juillet 1988

Monsieur Abderrazak Salah professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Nabeul.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage
de la 9ème tranche 1988
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 11 mai 1988).

Terminaisons	Finales et numéros	Montant des lots acquis aux billets entiers
0	9.970	100,000
	3.570	100,000
	51.550	500,000
	23.160	1.000,000
	21.640	10.000,000
1	6.171	100,000
	92.581	500,000
	15.211	500,000
2	95.742	1.000,000
3	44.343	2.000,000
	78.353	5.000,000
4	3.664	100,000
5	81.295	500,000
	12.675	1.000,000
6	11.636	2.000,000
7	7	2,500
	29.097	1.000,000
	35.887	5.000,000
8	81.218	2.000,000
9	66.159	40.000,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.