Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 91-2000 du 23 décembre 1991
Monsieur Abdelhamid Abed, est nommé attaché au cabinet présidentiel à compter du 1er décembre 1991.
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 91-2001 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des projets informatiques à la sous-direction de l'informatique de la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 91-2002 du 24 décembre 1991
Madame Gharbi Néjia est nommée contrôleur adjoint des services publics à compter du 24 mai 1991.
Par décret n° 91-2003 du 19 décembre 1991
Monsieur Khaled Johmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des fournitures, équipements divers et transports au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques au Premier ministère.
Par décret n° 91-2004 du 19 décembre 1991
Mademoiselle Khraief Najoua, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la direction d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.
INDEMNITE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-2005 du 24 décembre 1991 étendant le bénéfice de l'indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères instituée par le décret n° 90-1293 du 18 août 1990 aux catégories d'ouvriers des conseils régionaux
Aticle premier. — Le bénéfice des dispositions du décret sus-visé n° 90-1293 du 18 août 1990, est étendu à leurs homologues exerçant dans les conseils régionaux et accomplissant les mêmes tâches.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2006 du 24 décembre 1991 relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Il est créé au gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d'Ezzouhour et ayant son siège à Ezzouhour.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2007 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Salah El Kadhi est chargé des fonctions de 1er délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 29 octobre 1991.
Par décret n° 91-2008 du 24 décembre 1991
Monsieur Farhat Telbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jerba-Midoun.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1991
Les délégués ci-après cités sont mutés en la même fonction à compter du 29 octobre 1991 :
Houcine Labidi des services centraux du ministère de l'intérieur à la délégation de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte.
Kamel Zouari des services centraux du ministère de l'intérieur à la délégation de Tinja gouvernorat de Bizerte.
Mohamed Fadhel Mouelhi des services centraux du ministère de l'intérieur à la délégation de Hammam Chatt gouvernorat de Ben Arous.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1991
Monsieur Abdallah Abderrahim Ben Abdallah est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Daouar Hicher gouvernorat de l'Ariana à compter du 29 octobre 1991.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-2009 du 24 décembre 1991
Monsieur Hamadi Khouini, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New-York.
Par décret n° 91-2010 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Habib Kaabachi, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Pékin.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 91-2011 du 24 décembre 1991
Monsieur Slaheddine Abdallah, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1992.
Par décret n° 91-2012 du 24 décembre 1991
Monsieur Ismail Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1992.
p. 22INDEMNITE
Ministère de la défense nationale
Décret n° 91-2013 du 24 décembre 1991 portant modification du décret n° 89-112 du 11 janvier 1989 fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret n° 89-112 du 11 janvier 1989 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2014 du 24 décembre 1991 portant institution de l'indemnité de fonction au personnel médical et juxta-médical de la santé militaire
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret sus-visé n° 88-988 du 2 juin 1988, sont étendues au personnel médical et juxtamédical de la santé militaire, chargé des fonctions de chef de section.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-2015 du 24 décembre 1991 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. — Le taux des droits de douane dû à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de la position n° 07-01-Ab du tarif des droits de douane est réduit au taux de 17% en tarif minimum de perception et ce, dans la limite d'un contingent global de 21960 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2016 du 24 décembre 1991 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation de poulets de chair congelés
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation de poulets de chair congelés relevant du numéro du tarif 0207210 du tarif des droits de douane, et ce dans la limite de 138 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2017 du 24 décembre 1991 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation de semences de pois-chiche
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation de semences de pois-chiche relevant du numéro du tarif 0713200 du tarif des droits de douane, et ce dans la limite de 700 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2018 du 24 décembre 1991 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des insecticides, antirongeurs, herbicides, fongicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, repris à la position n° 38-08 du tarif des droits de douane à l'importation, ainsi que sur les intrants nécessaires à la fabrication de ces produits, y compris les emballages, destinés à être utilisés exclusivement dans l'agriculture
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum de perception, à l'importation :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2104 du 31 décembre 1991
Monsieur Mohamed Haddar, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 21 octobre 1991.
Par décret n° 91-2019 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Said Dakhlia, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-2020 du 24 décembre 1991
Monsieur Ahmed Farrah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-2021 du 19 décembre 1991
Monsieur Hassine Boussoffara, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Skanès-Monastir avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-2022 du 24 décembre 1991
Monsieur Abdallah Daly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Tozeur avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
PROMOTION
Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal de la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 1990.
En application des dispositions du décret n° 90-1576 du 26 septembre 1990, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration :
Messieurs :
Hamdi Yahiaoui
Mohamed Salah Jemai
GRAND PRIX DU PRESIDENT
Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-2030 du 24 décembre 1991, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1990-1991
Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1990-91 est décerné aux gouvernorats de Béja et du Kef.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2031 du 24 décembre 1991
Monsieur Abdellatif Kaâbachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 91-2032 du 24 décembre 1991
Monsieur Ali Brahem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 91-2033 du 24 décembre 1991
Monsieur Abdelhamid El Ghali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 91-2034 du 19 décembre 1991
Monsieur Hamrouni Hédi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des laboratoires à la direction des sols relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 91-2035 du 19 décembre 1991
Monsieur Habib Douiri, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
HOMOLOGATION
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 décembre 1991, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV zone de Fadhlaoua
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV, zone de Fadhlaoua, délégation de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 91-2036 du 24 décembre 1991
Monsieur Abdellatif Ayadi est nommé contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er décembre 1991.
Par décret n° 91-2037 du 24 décembre 1991
Sont nommés contrôleurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 20 décembre 1991, Messieurs :
Habib Antit
Sadok Touati
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-2038 du 24 décembre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Tunis (gouvernorat de Tunis) nécessaires à l'aménagement de la Place Bab Saâdoun (Route X3) tronçon MC 130 (rue Habib Bougatta)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (le ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier les immeubles sis à Tunis nécessaires à l'aménagement de la Place Bab Saâdoun (route X3) entourée d'un liseré rouge sur les plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2039 du 24 décembre 1991, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles sis à Tunis (gouvernorat de Tunis) nécessaires à l’aménagement de la Place Bab Saâdoun (Bretelle de liaison Boulevard 20 Mars-Boulevard 9 avril)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat (le ministère de l’équipement et de l’habitat) et incorporés au domaine public routier les immeubles sis à Tunis nécessaires à l’aménagement de la Place Bab Saâdoun (Bretelle reliant Boulevard 20 Mars Boulevard 9 Avril), entourée…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-33 du 7 janvier 1992, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone M'Rezga, gouvernorat de Nabeul, au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. — Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice de droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à M'Rezga, gouvernorat de Nabeul délimité par le décret n° 88-1 du 8 janvier 1988 sus-visé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2040 du 19 décembre 1991 ;
Monsieur Slaheddine Mallouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
CREATION, TRANSFORMATION ET TRANSFERT D'EMPLOIS
Ministère des communications
Décret n° 91-2041 du 24 décembre 1991, portant création, transformation et transfert d'emplois au ministère des communications (section II : PTT)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : PTT) les créations, transformations et transfert d'emplois ci-dessous indiqué :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-2042 du 24 décembre 1991, portant transformation d'emploi au ministère des communications (section I : Télédiffusion)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : Télédiffusion) les transformations d'emploi ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des communications du 19 décembre 1991
Monsieur Menif Ali, chef de service à la direction générale des participations au ministère des finances est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications en qualité d'administrateur représentant l'État.
CREATION D'UN CENTRE INFORMATIQUE
Arrêté du ministre des communications du 19 décembre 1991, portant création d'un centre informatique régional des télécommunications à Sfax
Article premier. — Il est créé un centre informatique régional des télécommunications à Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 91-2043 du 24 décembre 1991, relatif à l'organisation du doctorat d'État es-sciences à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis
Article premier. — Le Doctorat d'État es-sciences est délivré par l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, aux candidats ayant présenté et soutenu deux thèses, l'une principale et l'autre complémentaire, établissant que les intéressés possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2044 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Hédi Lahouel, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis pour une période de 3 ans.
Par décret n° 91-2045 du 24 décembre 1991
Monsieur Sghaier Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire «les roses» Monastir au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-2046 du 24 décembre 1991
Monsieur Hammadi El Kar, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des écoles primaires à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-2047 du 24 décembre 1991
Monsieur Mohamed Ben Yahia, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université Ezritouna.
Par décret n° 91-2048 du 24 décembre 1991
Monsieur Salem Tlili, professeur d'enseignement secondaire chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa.
Par décret n° 91-2103 du 24 décembre 1991
Monsieur Moncef Harbi, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
BOURSES
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'attribution de la bourse nationale d'études supérieures en Europe
Article premier. — La bourse nationale d'études supérieures en Europe peut être attribuée à raison de cent pour cent (100%) ou cinquante pour cent (50%) en fonction du revenu annuel des parents.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant le montant de la bourse nationale d'étude supérieures en France
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale servie aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en France, est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens, de deux mille trois cents francs français.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en République populaire de Chine
Article premier. — Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en République populaire de Chine et sélectionnés par le ministère de l'éducation et des sciences dans le cadre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en Bulgarie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, la Hongrie et l'union des Républiques socialistes soviétiques
Article unique. — Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens inscrits après l'année 1983 et qui poursuivent leurs études aux premier, deuxième et troisième cycles en Bulgarie, La Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et l'union des République socialistes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 décembre 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée, au cycle de formation continue au ministère de l'éducation et des sciences pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991, complétant le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Article premier. — Il est ajouté à l'article 10 du décret, sus-visé, n° 91-1170 du 2 août 1991, un alinéa 2 libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-2050 du 24 décembre 1991
Le Dr. Abderrahim Taher, maître de conférences agrégé en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce d'urgence) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 91-2051 du 24 décembre 1991
le Dr. Bel Kahia Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de la Rabta est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1992.
Par décret n° 91-2052 du 24 décembre 1991
Le Dr. Ben H'Mida Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1992.
Par décret n° 91-2053 du 24 décembre 1991
Le Dr. Ben Zineb Tahar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1992.