Journal Officiel n° 3 du 14 janvier 1992

Monsieur Adel Bsili, conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous direction de suivi des activités de la commission des affaires sociales, de la santé publique à l'unité des affaires sociales, de la culture, de l'éducation, de la santé publique, de la jeunesse, de l'information, de l'équipement et des services.

Monsieur Ezreddine Allagui, conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous direction de suivi des activités de la commission du plan et des finances à l'unité des affaires économiques et financières.

NOMINATIONS

Sont nommés contrôleurs adjoints des services publics à compter du 31 décembre 1991.

Madame Ben Jemia Lamia épouse Ktari Messieurs

Chebel Ali Mokdad
Chatti Mohamed
Maâtoug Mohamed Néjib.

Monsieur Abdelmalek Hamadi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à la dite juridiction.

Monsieur Hamadi Ben Hamméd, directeur chargé de mission au secrétariat d'Etat à l'information, est désigné en qualité de membre représentant l'Etat au conseil consultatif de l'agence tunisienne de communication extérieure, en remplacement de monsieur Mohamed Bellagi.

SCINDEMENT DE DELEGATION

Monsieur Fayçal Ben Zina, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté à la commune de Tunis.

Monsieur Lasmar Fantar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelmajid Dekhil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

Monsieur Slaheddine Koussaïri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Jedeida.

Monsieur Abdellazir Hajri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Medjez El Bab à compter du 21 octobre 1991.

CREATION D'UN ARRONDISSEMENT

Monsieur Mohsen Harbi est nommé président directeur général de l'office des logements des magistrats et du personnels du ministère de la justice en remplacement de monsieur Mohamed El Aziz Ben Hassen à compter du 17 septembre 1991.

Monsieur Mohamed Béchir Ben Amar Yahyaoui, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.

Monsieur Mohamed Ben Said Hamdi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service des conventions internationales à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.

Monsieur Ahmed Ben Lakdhar El Méchichi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe au tribunal de première instance du Kef.

Monsieur Mohamed Naceur Khélil, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe à la cour d'appel de Gafsa.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Abdelhamid Ben Attouche, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction générale des douanes.

Monsieur Mohamed N'cibi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à Ben Arous avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Youssef Ben Abdessalem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des échanges commerciaux et des relations extérieures à la direction générale des douanes.

Monsieur Habib Trigui, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des admissions en non valeur à la direction générale de la comptabilité publique.

Madame Fatma Braa épouse Rouz, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation générale à la direction générale des douanes.

Monsieur Mahmoud Masmoudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du service général à l'arrondissement des douanes de Sfax.

Madame Baya Ben Rejeb épouse Jezzar, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Chelby Barkati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes civils à Tunis avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khaled Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes civils à Tunis avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Tarchoun, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur au bureau des douanes de Radès-Port avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Nafaa Maaroudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Jendouba avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

ASSURANCES

Monsieur Hédi Helioui, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la coordination de l'activité régionale au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Abdallah Seghaier, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale du Kef.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed El Ifa, administrateur, est chargé de fonctions de chef de service du commerce extérieur à la direction régionale de l’économie nationale de Gafsa.

Monsieur Mustapha Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur à la direction régionale de l’économie nationale de Béja.

Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique, de la répression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l’économie nationale de Nabeul.

Monsieur Jilani Jlassi, ingénieur des travaux, est chargé de fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique de la répression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l’économie nationale de Médenine.

Monsieur Moncef Ben Hamouda, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique de la répression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l’économie nationale de Kasserine.

Monsieur Naceur Gouci, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique, de la répression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l’économie nationale du Kef.

Monsieur Ahmed Louhichi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur à la direction régionale de l’économie nationale de Kairouan.

Monsieur Mokhtar Tahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des prix du contrôle économique de la répression des fraudes et des poids mesures à la direction régionale de l’économie nationale de Ben Arous.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Mohamed Mourad Khedher est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments de Jebel Oust, et ce, en remplacement de monsieur Mahmoud Ben Alaya.

Monsieur Dahmane Kamel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des transports par pipe-line au Sahara et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Mounir Boumessouer est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage et ce, en remplacement de Monsieur Azeiz Gomri.

Monsieur Dahmane Kamel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Dahmane Kamel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Slim Belkahia est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Enneifer.

Monsieur Foued Churfi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Enneifer.

PERMIS DE RECHERCHE

Monsieur Maaroufi Mouldi, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

ENCOURAGEMENT DE LA PECHE

Monsieur Tahar Ferjani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des cessions et locations à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Alaeddine N'Ciri, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des successions en déshérence à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Jalel Ramzi, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 31 décembre 1991.

Sont nommés contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 31 décembre 1991.

Messieurs :

— Mohamed Salah Karabaka
— Abdennour Grami
— Hamadi Chehbi.

Mademoiselle Emna Rachicou.

PERIMETRE D'INTERVENTION
FONCIERE

Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils du ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Tahar Ben Yahia, président directeur général de l'agence foncière d'habitation, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'agence de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, en remplacement de Monsieur Ali Chaouch.

Monsieur Tahar Ben Yahia, président directeur général de l'agence foncière d'habitation, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ali Chaouch.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

LISTES

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire

(Section I : télédiffusion)

Au titre de l'année 1990

Chaffai Gargoura
Nasr Ghlem
Mohamed Hédi Rbiaâ
Abdelfattah Dababi
Abdelkrim Abid
Slim Abdesselem

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des P.T.T.

Au titre de l'année 1989

Mustapha Fors
Béchir Ben M'hamed Maatoug

Ahmed Zaraa
Jamila Riahi
Hassen Hasnaoui
Bakhta Chantouri
Mohamed Sghaier Mrad
Ali Ben Amor.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des PTT

Au titre de l'année 1990

Taieb Lassoued
Youssef El Bachi
Salem Ben Slimane
Mohamed Znaidi
Tahar Zayenne
Hmida Chair.

INDEMNITE SPECIFIQUE

Monsieur M'Zoughi Mohamed, est nommé directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa à compter du 1er janvier 1992.

Monsieur Koubaâ Néjib, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.

MODALITES D'ELECTION

Monsieur Mohamed Hédi Aissa, maître assistant est chargé des fonctions de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.