Premier ministère
Décret n° 93-2301 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs de jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 91-1526 du 21 octobre 1991 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2306 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 93-151 du 25 janvier 1993 portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 93-151 du 25 janvier 1993, portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps du tribunal administratif sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2302 du 8 novembre 1993
Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, administrateur général, conseiller auprès du Premier ministre est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 93-2303 du 8 novembre 1993
Monsieur Taoufik Kchaou, contrôleur des dépenses du Premier ministère est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 93-2304 du 8 novembre 1993
Monsieur Abdelaziz M'ghaieth, inspecteur en chef des P.T.T, directeur des actes de gestion des départements économiques, financiers et sociaux au Premier ministère, est maintenu en activité pour une durée d'un an à compter du 1er février 1994.
Par décret n° 93-2305 du 8 novembre 1993
Monsieur Noureddine Toumi, contrôleur des dépenses du Premier ministère est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1994.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 10 novembre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Bellaji chargé de mission au ministère de l'Intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 93-2307 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-663 du 13 mai 1991
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret susvisé n° 81-209 du 16 février 1981, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-663 du 13 mai 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 93-2308 du 10 novembre 1993, relatif à l'indemnité d'encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier. - Il est alloué aux médecins militaires professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire une indemnité d'encadrement et de recherche conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 novembre 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon et de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur technicien "filière moyenne" avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 12 janvier 1994 et les jours suivants, pour le recrutement de (02) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon et de (08) candidats…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-2309 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 78-966 du 7 novembre 1978, relatif à l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps
Article premier. - Les dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 78-966 du 7 novembre 1978 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2280 du 8 novembre 1993
Monsieur Mongi Ben Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 93-2281 du 8 novembre 1993
Monsieur Salah Haboul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 93-2284 du 8 novembre 1993
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport :
- Abdelaziz Kassar
- Amor Abassi
- Mohamed Hjaiej
- Ezzeddine Lagha.
Par décret n° 93-2285 du 8 novembre 1993
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de la météorologie :
- Mohamed Ktata
- Hassen Saïdi
- Abdelkader Ben Jemâa.
Par décret n° 93-2286 du 8 novembre 1993
Monsieur Kamel Miled, ingénieur principal est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 93-2287 du 8 novembre 1993
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie :
- Chedly Ben M'hamed
- Mohamed Hfaïedh
- Tijani Jedidi.
Par décret n° 93-2288 du 8 novembre 1993
Les officiers principaux de 3ème classe dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport :
- Slaheddine Azzouz
- Mohamed Lotfi Jammel.
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-2310 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur
Article premier. - L'article 2 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2311 du 10 novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2289 du 8 novembre 1993
Monsieur Mohamed Lahbib Chelbi Belkehia, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis pour une période de trois ans et ce à compter du 12 juillet 1993.
Par décret n° 93-2290 du 8 novembre 1993
Monsieur Mezri El May, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Monastir pour une période de trois ans et ce à compter du 6 juillet 1993.
Par décret n° 93-2291 du 8 novembre 1993
Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 10 novembre 1993, portant rapport des concours internes et des concours externes pour le recrutement de commis d'administration et de dactylographes
Article unique. - Sont rapportés les concours internes et les concours externes susvisés pour le recrutement de commis d'administration et de dactylographes, prévus pour le 20 novembre 1993 et jours suivants au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation).
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 93-2312 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux tel que modifié par le décret n° 90-1510 du 17 septembre 1990
Article premier. - L'article 2 du décret n° 74-874 du 20 septembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2313 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 77-734 du 9 septembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2327 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médical dentiste hospitalo-universitaire
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 81-977 du 15 juillet 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2314 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire
Article premier. - L'article 2 du décret susvisé n° 81-979 du 15 juillet 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2315 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents en médecine
Article premier. - L'article 3 bis du décret n° 76-245 du 17 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2316 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire
Article premier. - L'article 6 du décret susvisé n° 82-1305 du 21 septembre 1982 portant statut des résidents en médecine dentaire est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2317 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire
Article premier. - L'article 5 bis du décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2318 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents
Article premier. - L'article 11 du décret susvisé n° 93-1440 du 23 juin 1993 relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2319 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie
Article premier. - L'article 5 du décret susvisé n° 80-1316 du 21 octobre 1980 portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2320 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article premier. - L'article premier du décret n° 91-233 du 4 février 1991 susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2321 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières au corps médical des hôpitaux
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-299 du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2322 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux
Article premier. - L'article premier du décret n° 91-237 du 4 février 1991, susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2323 du 10 novembre 1993, modifiant le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique
Article premier. - L'article premier du décret n° 91-241 du 4 février 1991 susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2292 du 8 novembre 1993
Monsieur Chaâbouni Mohamed Adel, pharmacien principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce de pharmacie externe) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-2293 du 8 novembre 1993
Monsieur Layouni Moncef, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de chef de service des soins à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-2294 du 8 novembre 1993.
Monsieur Fayala Hassine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre de maternité et néonatalogie de Sousse).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-2295 du 8 novembre 1993.
Monsieur Chakroun Lassaâd, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Béja.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-2296 du 8 novembre 1993.
Monsieur Ben Younès Abdelwaheb, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Habib Thameur).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-2297 du 8 novembre 1993.
Monsieur Bousselmi Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Pneumo-Phtisiologie" Abderrahmen Mami" de l'Ariana).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-2324 du 10 novembre 1993, portant majoration de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliation" accordée aux membres du corps de la conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier - Les taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliation" attribuée au profit des membres du corps de la conciliation tels que fixés par le décret susvisé n° 92-26 du 6 janvier 1992 sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2325 du 10 novembre 1993, portant majoration de l'indemnité de sujétions de service accordée aux agents de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales
Article premier - Les taux mensuels de l'indemnité de sujetions de service attribuée aux agents de l'inspection du travail tel que fixé par le décret susvisé n° 91-1127 du 29 juillet 1991, sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2326 du 10 novembre 1993, portant majoration de l'indemnité de sujétions de service social accordée aux personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales
Article premier - Les taux mensuels de l'indemnité de service social attribuée aux personnels du service social tels que fixés par le décret susvisé n° 91-1128 du 29 juillet 1991, sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 1993, portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité, signé le 27 septembre 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
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