Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996

Décret n° 95-2679 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 96-1 du 2 janvier 1996, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite

Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération soumise à retenue pour la retraite annexée au décret n° 85-980 du 11 août 1985 susvisé est complétée comme suit :

Décret n° 96-2 du 2 janvier 1996, fixant l'ensemble des effectifs du secrétariat d'Etat à l'information

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du secrétariat d'Etat à l'information au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Par décret n° 96-3 du 2 janvier 1996

Par décret n° 96-4 du 2 janvier 1996

Par décret n° 96-5 du 2 janvier 1996

Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995, portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989

Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989.

Décret n° 96-6 du 2 janvier 1996, fixant la liste des attestations administratives délivrées aux usagers par les services du ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales

Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de

Décret n° 95-2681 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère des affaires religieuses

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère des affaires religieuses au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2682 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du centre de défense et d'intégration sociale à Mallassine

Article premier - Les effectifs réels exerçant au centre de défense et d'intégration sociale à Mallassine au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2683 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'institut de santé et de sécurité au travail

Article premier - Les effectifs réels exerçant à l'institut de santé et de sécurité au travail au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2684 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du centre pilote d'observation des mineurs

Article premier - Les effectifs réels exerçant au centre pilote d'observation des mineurs au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2685 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadhamen

Article premier - Les effectifs réels exerçant au centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadhamen au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2686 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'institut de promotion des handicapés

Article premier - Les effectifs réels exerçant à l'institut de promotion des handicapés au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2687 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère des affaires sociales

Article premier - Les effectifs réels exerçant au ministère des affaires sociales au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Par décret n° 96-7 du 2 janvier 1996

Décret n° 96-8 du 2 janvier 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à Ez-Zoultina, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ez-Zoultina sur l'Oued Barbera (1ère tranche)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, non immatriculées, sises à Ez-Zoultina, délégation de Ain Draham, gouvernorat de…

Décret n° 95-2688 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au 31/12/1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière

Article premier - la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière sont fixées par les dispositions du présent décret.

Par décret n° 96-10 du 2 janvier 1996

Décret n° 95-2689 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de l'enseignement supérieur au 31/12/1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 janvier 1996, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret slayisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dammak professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le Sud est autorisé à signer par délégation du…

Décret n° 95-2690 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de l'équipement et de l'habitat au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 96-11 du 2 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1994/1995

Article premier - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1994/1995 est discerné au gouvernorat de l'Ariana.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 19 février 1996 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik et à l'école des pêches de Kélibia le 4 mars 1996 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik et à l'école des pêches de Kélibia le 7 mars

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article. premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert au centre de mécanique de recyclage et de vulgarisation agricole de Barrouta (Kairouan), au centre de formation et de recyclage agricoles de Takelsa, à l'école des pêches de Kélibia et à l'école des pêches de…

Par décret n° 95-2678 du 25 décembre 1995

Décret n° 95-2691 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère du transport

Article premier. - Les effectifs réels exerçants aux services centraux et régionaux du ministère du transport au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2692 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Les effectifs réels exerçants à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 95-2693 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport

Article premier. - Les effectifs réels exerçants à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Par décret n° 96-12 du 2 janvier 1996

Décret n° 96-13 du 2 janvier 1996, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de la culture

Article. premier. - Les effectifs réels exerçants aux services du ministère de la culture au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :