Premier ministère
Décret n° 99-2768 du 6 décembre 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au Premier ministère une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâbane, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, techniques et des ouvriers à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des ateliers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Hantous, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale et des prisons et de la rééducation, à la direction…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels, équipements, bâtiments, régies de dépenses sur les fonds communs,…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mharouech, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale, à la direction générale des affaires…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hammami, administrateur, chargé des fonctions de chef de bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Labbène, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur divisionnaire, chargé des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Sghaïr, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chemli, administrateur, chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Tabka, administrateur, chargé des fonctions de chef d'unité de la programmation et de la planification et de la tutelle, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Khalfallah, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement, à la direction générale des affaires administratives et financières…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Esseri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité, à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Soussi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les…
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Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ammous, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Chouchane, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria, administrateur général, chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chemak, contrôleur en chef des services publics, chargé de l'emploi d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mejdoub, chargé de mission, directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Maâmouri, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Essid, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 99-2769 du 11 décembre 1999, portant création d'une cour d'appel à Bizerte
Article premier. - Il est institué à Bizerte une cour d'appel compétente pour connaître des appels de jugements rendus par les tribunaux de première instance de Bizerte et Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Becha Zouari, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine M'rabet, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Dahmani, chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othmen Bedhiafi, directeur des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer, par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2770 du 6 décembre 1999, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Mejerda
Article premier. - Les limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Mejerda, tel qu'il est fixé par le plan annexé à la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 susvisée, sont modifiées par la déduction de la parcelle de terre qui couvre 255 m², objet du titre foncier n° 86713 (partie) et sise à la délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-2771 du 6 décembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Aroussa à la délégation de Bouārada au gouvernorat de Seliana et nécessaires à la construction du barrage de Oued R'mil
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles sises à Aroussa à la délégation de Bouārada au gouvernorat de Seliana,…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 11 décembre 1999, modifiant l'arrêté du 25 décembre 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques
Article premier. - L'article 8 de l'arrêté du 25 décembre 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999, relatif à la fixation des conditions d'ouverture des "comptes épargne en actions", des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés
Article premier. - Les "comptes épargne en actions" prévus par l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont ouverts au profit des personnes physiques auprès des banques et des intermédiaires en bourse.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999, portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zembra"
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Maxus Tunisia Inc dans le permis "Zembra" au profit de la société W.I Inc.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Mellaha", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat En Nouesser", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Argoub Ez-Zebbouz", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Tabet Serdouk", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 99-2772 du 6 décembre 1999, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale de transport interurbain
Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur, chef de division, chef de service, chef de bureau ou assimilés sont attribués par décision du président directeur général, sur proposition du chef de la structure concernée, et ce, dans les conditions suivantes : a - l'emploi fonctionnel doit être prévu par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leïla Laïba épouse Bouzaïdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana, est habilitée à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chabaâne, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Nabeul, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Sghaïer, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef, est habilité à signer, par délégation du…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Zaâg, inspecteur de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kasserine, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est habilité à signer, par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud M'Zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est habilité à signer, par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhedah, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir, est habilité à signer, par délégation du ministre…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhédi Nafedh, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan, est habilité à signer, par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sallem Hajjaj, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine, est habilité à signer, par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elhoucine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur, est habilité à signer, par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzouki, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer, par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gabès, est habilité à signer, par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ferjani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kébili, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (nouveau) du décret susvisé n° 80-1136 du 15 septembre 1980, pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation le 30 décembre 1999 un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 1473 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 7 (bis) du décret susvisé n° 73-114 du 17 mars 1973 pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 4 (bis) du décret susvisé n° 73-112 du 17 mars 1973 pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 16 (bis) du décret susvisé n° 73-112 du 17 mars 1973 pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation le 30 décembre 1999 un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique, et au grade de professeur d'enseignement artistique, et ce,…
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