Premier ministère
Décret n° 2001-767 du 29 mars 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats du tribunal administratif au titre de l'année 2001
Article premier. – Est octroyée à compter du 1er octobre 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de magistrature prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-768 du 29 mars 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps du greffe du tribunal administratif au titre de l'année 2001
Article premier. – Est octroyée à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de procédure prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-769 du 29 mars 2001, portant publication de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier. – Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, conclu à Paris le 20 octobre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2001-770 du 29 mars 2001, complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article premier. – Sont ajoutés au décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 susvisé, les deux articles 19 (bis) et 19 (ter) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses, du 28 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières et de la planification, au…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-771 du 29 mars 2001
Monsieur Khélil Chmengui, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 28 mars 2001
La démission de Monsieur Tarek Ben Sassi, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons personnelles.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 28 mars 2001
Monsieur Abdelkader Fazani, huissier de justice à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux obligations professionnelles.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-772 du 28 mars 2001
Monsieur Afif Mehri, architecte principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'architecte en chef.
p. 757Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration, au titre de l'année 1997, exerçant aux communes de Tunis, le Bardo, la Goulette et la Marsa
Messieurs :
- Abdelmajid Nafatni (commune de Tunis)
- Mokhtar Jendoubi (commune de Tunis)
Liste des agents d'accueil à promouvoir au choix au grade de commis d'administration, au titre de l'année 1997, exerçant aux communes de Tunis, le Bardo et la Marsa
Messieurs :
- Abdellatif Zammit (commune de Tunis)
- Mokhtar Oueslati (commune de Tunis)
- Taieb Ben Said (commune de Tunis)
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-773 du 29 mars 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001
Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par le décret n° 99-2497 du 8 novembre 1999 susvisé, est octroyée à compter du 1er mai 2001 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-774 du 29 mars 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par le décret n° 99-2498 du 8 novembre 1999 susvisé, est octroyée à compter du 1er mai 2001 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 28 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 28 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-775 du 29 mars 2001, relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation
Article premier. – L'exercice de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et leur commercialisation est soumis aux conditions fixées par le présent décret et à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-776 du 30 mars 2001
Monsieur Ali Chouichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-777 du 30 mars 2001
Monsieur Mounir Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et matériel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Gaza 2 de la délégation de Jemmal, au gouvernorat de Monastir
Article premier. – Est homologuée, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Gaza 2, de la délégation de Jemmal au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation des deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa, réunie en vue du déclassement des deux parcelles de terre sises à la délégation de Métlaoui du parcours collectif revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier
Article premier. – Sont approuvés, les deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 8 mai 2000 annexés au présent arrêté et portant déclassement de deux parcelles de terrain couvrant chacune 300 m² des terrains de parcours collectifs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique
Article premier. – Les touristes chasseurs ne peuvent s'abonner à la chasse en Tunisie que par l'intermédiaire d'une agence de voyages tunisienne ou d'un établissement hôtelier tunisien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier (1)
Article premier. – Le cahier des charges fixant les conditions d'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier annexé au présent arrêté est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier (1)
Article unique. – Le cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et à l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers (1)
Article premier. – Le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et l'importation des animaux nés et élevés en captivités et de même espèces que le gibier est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures (1)
Article unique. – Le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'organisation des compagnes de capture des étourneaux et des moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers (1)
Article unique. – Le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage (1)
Article unique. – Le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-778 du 30 mars 2001
Monsieur Abdelaziz Chérif, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-779 du 29 mars 2001, modifiant et complétant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article premier. – Est abrogé, l'article 53 (nouveau) du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974 et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Saâd, conciliateur général, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-780 du 30 mars 2001
Monsieur Yacine Chahed, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités postales à la direction des techniques postales au ministère des technologies de la communication.
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 mars 2001, fixant les tarifs des services de transmission de données, des liaisons spécialisés, du réseau numérique à intégration de services et des lignes terminales numériques asymétriques
Article premier. – Le présent arrêté fixe les tarifs des services suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2001-781 du 29 mars 2001
Monsieur Ahmed Slouma est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Par décret n° 2001-782 du 29 mars 2001
Monsieur Mohamed Habib Bedhiafi, cadre du commissariat général du développement régional, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Par décret n° 2001-783 du 29 mars 2001
Monsieur Mohamed Raouf Jomni est nommé président directeur général de l'agence foncière touristique.
Par décret n° 2001-784 du 29 mars 2001
Monsieur Mohamed Seif Allah Lasram est nommé directeur général de l'office tunisien de tourisme.
Par décret n° 2001-785 du 29 mars 2001
Monsieur Mohamed Habib Bedhiafi est nommé directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Ministère des finances
Décret n° 2001-786 du 29 mars 2001, relatif à la fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
Article premier. – Les secteurs productifs dans lesquels doivent être investis les revenus ou bénéfices exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés conformément à l'article 25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, sont fixés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-787 du 29 mars 2001, relatif à l'approbation de la fermeture de la succursale de la "Mutuelle Générale française" en Tunisie
Article premier. – La fermeture de la succursale appartenant à la "Mutuelle Générale Française" en Tunisie, est approuvée.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-788 du 29 mars 2001, relatif à l'approbation de la fermeture de la succursale de "l'Unione Italiana Di Riassicurazione" en Tunisie
Article premier. – La fermeture de la succursale appartenant à la société "l'Unione Italiana Di Riassicurazione" en Tunisie est approuvée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, âgés de trente cinq (35) ans au plus, ayant poursuivi le cycle complet des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent et âgés de trente cinq (35) ans au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la culture du 28 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin susvisé, Monsieur Abdellaziz Zayani, conseiller culturel, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits
Article premier. – L'organigramme de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental de produits (ANCSEP) est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-791 du 29 mars 2001
Monsieur Laâbidi Rached, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommé pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 2001-792 du 29 mars 2001
Madame Nouira Narjes épouse Ben Ayed, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2001-793 du 29 mars 2001
Monsieur Mufti Noureddine, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.