Loi-organique n° 2005-52 du 18 juillet 2005, étendant à la chambre des conseillers l'application de certaines dispositions de la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et social (1)
Article unique. - Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 10 de la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social sont étendues aux relations dudit conseil avec la chambre des conseillers.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-53 du 18 juillet 2005, portant approbation du contrat de cautionnement conclu, le 9 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales
Article unique. - Est approuvé, le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 9 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt global objet du contrat de financement annexé à la présente loi et conclu entre la caisse des prêts et de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-54 du 18 juillet 2005, étendant les régimes spéciaux applicables aux membres de la chambre des députés, aux membres de la chambre des conseillers (1)
Article premier. - Sont étendues au président et aux membres de la chambre des conseillers, les dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et relatives aux indemnités parlementaires allouées aux président et membres de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-55 du 18 juillet 2005, portant allocation d'avantages en nature aux Premiers ministres, aux présidents de la chambre des députés et aux présidents de la chambre des conseillers lors de leur mise à la retraite et modifiant les articles 60 et 61 de la loi de finances pour l'année 1988 (1)
Article premier. - Les Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions pendant une période minimum de sept ans bénéficient d'avantages en nature portant sur les moyens de transport et la sécurité, et ce, dès leur mise à la retraite.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005, relative à l'essaimage des entreprises économiques (1)
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juillet 2005.
Loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique (1)
Article premier. - Les centres d'affaires d'intérêt public économique sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière qui offrent aux promoteurs et investisseurs des services visant à impulser l'initiative privée dans les régions concernées par leurs activités.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d'amorçage (1)
Article premier. – Les fonds d’amorçage sont des fonds communs de placement en valeurs mobilières ayant pour objet le renforcement des fonds propres des projets innovants avant la phase de démarrage effectif. Ces fonds interviennent essentiellement pour aider les promoteurs à : - exploiter les brevets d’invention, -…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-59 du 18 juillet 2005, portant dispositions fiscales tendant à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage (1)
Article premier. – Est ajouté au paragraphe I de l’article 11 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un alinéa ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
Article premier. - Les dispositions des paragraphes 1 et 5 de l'article 5, du paragraphe 3 de l'article 7, des paragraphes 3 et 5 de l'article 8, de l'article 9, des alinéas deuxièmement et troisièmement de l'article 10, des paragraphes 1 et 2 de l'article 11, de l'article 17, des paragraphes 2 et 3 de l'article 21,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-61 du 18 juillet 2005, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2003 (1)
Article premier. - Les recettes budgétaires provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts se sont élevées durant la gestion 2003 d'un montant total de 12.423.372.180,567 dinars répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 18-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°21-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi organique étendant à la Chambre des Conseillers l'application de certaines dispositions de la loi organique n°88-12 du 7 mars 1988 relative au Conseil économique et social
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 22-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi étendant les régimes spéciaux applicables aux membres de la Chambre des députés, aux membres de la Chambre des conseillers
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 32-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif aux centres d'affaires d'intérêt public économique
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 33-2005 relatif à un projet de loi portant allocation d'avantages en nature aux premiers ministres, aux présidents de la Chambre des députés et aux présidents de la Chambre des conseillers lors de leur mise à la retraite et modifiant les articles 60 et 61 de la loi de finances pour l'année 1988
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 35-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif aux fonds d'amorçage
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 36-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant dispositions fiscales tendant à l'encouragement à la création des fonds d'amorçage
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 37-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif à l'essaimage des entreprises économiques
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2005-1974 du 11 juillet 2005
Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2005.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-1975 du 11 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yemen pour les années 2005-2007
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yemen pour les années 2005-2007, conclu à Sanâa le 3 avril 2005.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2005-1976 du 11 juillet 2005, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Article premier. - Est abrogé, l'article premier du décret n° 2001-2278 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1977 du 11 juillet 2005, portant modification du décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d'ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés, tel que modifié par le décret n° 2002-1727 du 29 juillet 2002
Article premier. - Est abrogé, le premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 99-2773 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1978 du 11 juillet 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général d'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2005-1979 du 11 juillet 2005
Monsieur Assad El Khalil, analyste au ministère des finances, est nommé chef de service des consommables à la direction générale des dépenses de fonctionnement.
Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1980 du 11 juillet 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrain sises à Monastir, nécessaires à la construction du centre de maternité et de néonatalogie
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de la santé publique, deux parcelles de terrain sises à Monastir, nécessaires à la construction du centre de maternité et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1981 du 11 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba (délégations de Ghardimaou, Ain Draham, Balta-Bou-Aouane, Bou Salem et Oued M'liz)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Jendouba (délégations de Ghardimaou, Ain Draham, Balta-Bou-Aouane, Bou-Salem et Oued M'liz) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1982 du 11 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délegation de Djedliane, Tala, Foussana et Sbeïtla)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegation de Djedliane, Tala, Foussana, et Sbeïtla) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-1983 du 11 juillet 2005, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2005-2006
Article premier. - Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2005 sont fixes comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1984 du 11 juillet 2005
Monsieur Lotfi Bahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaires au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-1985 du 11 juillet 2005
Monsieur Abderrazak Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-1986 du 11 juillet 2005
Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-1987 du 11 juillet 2005
Monsieur Mohamed Bouslama, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-1988 du 11 juillet 2005
Monsieur Ali Dahman, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-1989 du 11 juillet 2005
Monsieur Mohsen Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-1990 du 11 juillet 2005
Monsieur Mohamed Gueblaoui, assistant de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2005.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique
Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges type de la production animale selon le mode biologique annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 7 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 14 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges
Article premier. - Au sens du présent décret on entend par les termes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-1992 du 11 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1993 du 11 juillet 2005, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise à Ksar Saïd, délégation de Denden de zone verte équipée en zone d'équipement collectif
Article premier. - La vocation de la parcelle de terrain n° 3 du titre foncier n° 925/92621 sise à Ksar Saïd, délégation de Denden, d'une superficie de (1 h 60 a 90 ca) et délimitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret, est changée de zone verte équipée en zone d'équipements collectifs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1994 du 11 juillet 2005
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef :
- Monsieur Jenzeri Mongi,
- Monsieur Briki Abdelmajid.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-1995 du 11 juillet 2005
Monsieur Farhat Medini, administrateur général, président-directeur général de l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité pour une période d'une année dans le secteur public, et ce, à compter du 1er novembre 2005.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-1996 du 11 juillet 2005, fixant les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local pour les entreprises totalement exportatrices
Article premier. - Les entreprises totalement exportatrices peuvent écouler sur le marché local une partie de leur production ou la prestation d'une partie de leurs services conformément aux articles 16 et 17 du code d'incitation aux investissements, et ce, dans une limite ne dépassant pas 30% de :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-1997 du 11 juillet 2005
Monsieur Mouldi Mhedbi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme.
p. 1844NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-1998 du 11 juillet 2005
Madame Faiza Azzouz, conseiller de formation en chef, est nommée chargée de mission auprès du ministre des technologies de la communication.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-1999 du 11 juillet 2005
Monsieur Moncef Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la famille à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2000 du 11 juillet 2005
Le docteur Ben Mahmoud Ahmed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de Ben Arous (service de la coordination médicale).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2001 du 11 juillet 2005
Le docteur Khrouf Naïma, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2002 du 11 juillet 2005
Le docteur Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2003 du 11 juillet 2005
Monsieur Tijani Ben Hadj Salah, infirmier major de la santé publique, est maintenu en activité pour une quatrième période d'une année à compter du 1er septembre 2005.
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de l'enseignement para-médical
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour la promotion de 5 professeurs de l'enseignement para-médical au grade d'inspecteur de l'enseignement para-médical est ouvert au ministère de la santé publique le 15 septembre 2005 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 1er octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 15 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2005, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'éducation et de la formation et aux établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle
Article premier - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'éducation et de la formation et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, telle que fixée par l'arrêté du 9 mai 2000 et l'arrêté du 3 mars 2001 susvisés est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2004 du 11 juillet 2005
Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation
technologique au ministère de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2005 du 11 juillet 2005
Monsieur Abdallah Chérif, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2006 du 11 juillet 2005
Monsieur Slim Ridène, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2007 du 11 juillet 2005
Monsieur Sadok Khouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2008 du 11 juillet 2005
Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
p. 1850MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Proclamation des résultats de l'élection des membres de la chambre des conseillers (1).
(*)
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).