Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (1)
Article premier - Sont réunies sous le nom de « code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments », conformément au texte annexé à la présente loi, les dispositions relatives aux règles et mesures de sécurité et de prévention des risques d'incendie,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes (1)
Article premier - La présente loi vise à organiser l'occupation, à une fin publicitaire, du domaine public routier appartenant à l'État ou aux collectivités locales, ainsi que l'apposition des affiches et l'implantation des panneaux et des supports de publicité qui sont visibles à partir de ce domaine, dans les…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 15-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 31-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 40-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 12 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 8 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 11 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, complétant l'arrêté du 27 juillet 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, la spécialité «horticulture: plantes ornementales» à l'épreuve professionnelle conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 8 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 8 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 15 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 15 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 11 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 22 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 22 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 22 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du président du conseil supérieur de la communication du 2 mars 2009, portant délégation de signature à Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, secrétaire général du conseil supérieur de la communication
Article premier - Conformément aux dispositions des articles huit et neuf du décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008 susvisé, Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, secrétaire général du conseil supérieur de la communication, est habilité à signer, par délégation du président du conseil supérieur de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-595 du 2 mars 2009, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-596 du 2 mars 2009, portant ratification d'un amendement du sous paragraphe « ii » de l'alinéa « c » de l'article 12 de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par Satellites « INTELSAT »
Article premier - Est ratifié, l'amendement du sous paragraphe « ii » de l'alinéa « c » de l'article 12 de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT », adopté à la 31ème session extraordinaire de l'assemblée des parties, tenue à Paris du 20 au 23 mars 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-597 du 2 mars 2009, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 31 juillet 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-598 du 2 mars 2009, portant ratification d'une convention de transport aérien entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier - Est ratifiée, la convention de transport aérien entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tunis le 26 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-599 du 2 mars 2009, portant, ratification d'un accord de partenariat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de santé de la reproduction et de la planification familiale
Article premier - Est ratifié, l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin en matière de santé de la reproduction et de la planification familiale, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-600 du 2 mars 2009, portant ratification d'un protocole d'accord de coopération en matière de formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération en matière de formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-601 du 2 mars 2009, portant ratification de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Article premier - Est ratifiée, la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en date du 21 mai 1997, et signée par la République Tunisienne le 19 mai 2000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-602 du 2 mars 2009
Monsieur Moncef Hajeri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes.
Par décret n° 2009-603 du 2 mars 2009
Monsieur Mohamed Messaoud, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa.
Par décret n° 2009-604 du 2 mars 2009
Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Islamabad.
Par décret n° 2009-605 du 2 mars 2009
Madame Sondes Tlili épouse Achour est nommée ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2009-606 du 2 mars 2009
Monsieur Fethi Ferchiou est nommé ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 février 2009
Monsieur Mohamed Dhifi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Essbai.
Liste des techniciens exerçant aux communes de Sfax, Gremda, Sakiet Ezzit, Chihia et Jbeniyana à promouvoir au choix au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2006
Monsieur Hichem Chabchoub (commune de Sfax).
Liste des attachés d'inspection des règlements municipaux exerçant aux communes de Sfax, Mahres, Sakiet Edaayer, Chihia, Ain, Bir Ali Ben Khalifa et Agareb au choix au grade d'inspecteur des règlements municipaux au titre de l'année 2006
Monsieur Monji Kamoun (commune Sakiet Edaayer).
Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Sfax, Gremda, Sakiet Eddayer, Sakiet Ezzit, Kerkena et Bir Ali Ben Khalifa à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2006
Monsieur Moncef Bey Bougdar (commune de Sfax).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2009-607 du 2 mars 2009
Monsieur Mohamed Ridene, ingénieur en chef à l'agence technique des transports terrestres, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.
p. 702Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-608 du 2 mars 2009, modifiant le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977 relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-609 du 2 mars 2009, modifiant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article premier du décret n° 91-233 du 4 février 1991, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-610 du 2 mars 2009, modifiant le décret n° 89-299 du 15 février 1989 relatif aux indemnités particulières du corps des médecins des hôpitaux
Article premier - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article premier du décret n° 89-299 du 15 février 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-611 du 2 mars 2009, modifiant le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-612 du 2 mars 2009, modifiant le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 91-241 du 4 février 1991, susvisé, un deuxième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d'une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d'organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe
Article premier - Est instituée une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d'organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe, conformément aux montants indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-614 du 26 février 2009
Monsieur Adel Rekik, Inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Par décret n° 2009-615 du 26 février 2009
Monsieur Khaled Meftah, inspecteur de travail, est chargé des fonctions de directeur des systèmes d'information à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.
Par décret n° 2009-616 du 26 février 2009
Le docteur Fayçal Khouaja, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 2009-617 du 26 février 2009
Le docteur Khemais Houcine, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2009-618 du 26 février 2009
Le docteur Samir Trabelsi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 2009-619 du 26 février 2009
Monsieur Fethi Bouguila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hôtellerie et moyens communs à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2009-620 du 26 février 2009
Madame Mediha Nafti épouse Allègue, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir.
Par décret n° 2009-621 du 26 février 2009
Le docteur Riadh Kallel, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Kerkennah.
Par décret n° 2009-622 du 26 février 2009
Madame Houda Amara, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2009-623 du 26 février 2009
Mademoiselle Fathia Younes, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
p. 706Arrêté du ministre de la santé publique du 2 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 18 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 28 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 28 avril 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 2009
Madame Rawdha Ben Marzouk est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'Institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis en remplacement de Monsieur Abdennaceur Ben Salem, et ce, à partir du 19 janvier 2009.
Le conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis est présidé par Madame Rawdha Ben Marzouk.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 2009
Monsieur Noureddine Ben Nacef est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Naceur Masrouki, et ce, à partir du 11 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 2009
Monsieur Kamel Bedoui est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Ahmed Ghattass, et ce, à partir du 3 janvier 2009.
NOMINATIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2009-624 du 26 février 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2009-625 du 26 février 2009
Monsieur Taoufik Essid, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Médenine.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 février 2009
La démission de Monsieur Mohamed Fekir, huissier de justice à Ezzouhour, circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour des raisons personnelles.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 février 2009
Monsieur Mohamed Hédi Ayachi, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour absence injustifiée de son bureau et manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 mars 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Hamed Nouri, expert judiciaire en matière d'affaires maritimes et incendies dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-626 du 2 mars 2009, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier V
Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 22 octobre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cent soixante quatorze millions trois cent trente mille (174.330.000) Euros, pour la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-627 du 2 mars 2009
Mademoiselle Karima Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'union européenne.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-3545 du 21 novembre 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret n° 2009-628 du 2 mars 2009, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat
Article premier - Est autorisé, le transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat conformément aux tableaux indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-629 du 26 février 2009
Madame Ahlèm Nefzi épouse Fridhi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service à la sous-direction de la fiscalité des particuliers à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par arrêté du ministre des finances du 26 février 2009
Madame Khadija Chahloul est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Quatari, en remplacement de Monsieur Karim El Gharbi.
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Décret n° 2009-630 du 2 mars 2009, fixant l'organigramme de la Radio Tunisienne
Article premier - l'organigramme de la Radio Tunisienne est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-631 du 26 février 2009
Monsieur Ridha Chekoundali, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
NOMINATION
Par arrêté du Premier ministre du 26 février 2009
Monsieur Mohamed El Mahdi Ghabara est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-632 du 26 février 2009
Monsieur Mohamed Labidi Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
PROROGATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-633 du 2 mars 2009
Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du 1er mandat de Monsieur Mohamed Lamine Aouassa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est prorogée en qualité de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif à compter du 11 octobre 2008 jusqu'au 30 juin 2009.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2009-634 du 2 mars 2009, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de la consommation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 février 2009
Sont nommés membres du conseil de l'établissement de l'agence nationale de métrologie :
- Monsieur Tarek Bel Arbi, représentant du Premier ministère,
- Monsieur Ezzeddine Ejjlidi, représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Monsieur Wissam Kaiida Mahjoub, représentant du ministère du transport,
- Monsieur Hassen Ben Brahim Ben Salem, représentant du ministère la santé publique,
- Monsieur Elmonceur Elamri, représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Khmeri Imed, représentant du ministère des finances,
- Monsieur Mohsen Khmari, représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
- Monsieur Ridha Abid, représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- Madame Fekria Romdhani, représentante du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- Monsieur Elyess Ben Ameur, représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Sami Hamada, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Khaldi Lotfi, représentant de l'organisation de la défense du consommateur.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2009-635 du 2 mars 2009, portant attribution de la troisième tranche de «l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2009, la troisième tranche de «l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 susvisé au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-636 du 2 mars 2009, portant attribution de la troisième tranche de «l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2009, la troisième tranche de «l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires et fixée à 60 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2009, fixant les conditions d'obtention du certificat de compétence
Article premier - Le certificat de compétence prévu par l'article 13 de la loi n° 2008-10 susvisée couronne une formation d'une durée minimale de six mois, et qui vise l'acquisition par l'apprenant de compétences dans un domaine professionnel donné ainsi que des connaissances générales.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-637 du 26 février 2009
Monsieur Nabil Kallala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'inventaire général et de la recherche à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 723ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2009-638 du 26 février 2009
Monsieur Abdelmejid Ben Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-639 du 2 mars 2009
Monsieur Abdelaziz Aliyat, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2009.
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 2009
Décret n° 4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Gabès et de Kébili
(Le reste sans changement)
Lire le texte intégral →Décret n° 4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Gabès et de Kébili
(Le reste sans changement)
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-640 du 2 mars 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Redeyef, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Redeyef annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-641 du 26 février 2009
Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-642 du 26 février 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Samia Gharbia épouse Mahjoub, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des expropriations à la direction des opérations foncières relevant de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.