Journal Officiel n° 87 du 29 octobre 2010

Loi n° 2010-43 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » (1)

Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 12 mars 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, les sociétés « Eni Tunisia BV », « Eni Tunisia BEK BV », « Pioneer…

Loi n° 2010-44 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis » (1)

Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 10 février 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « HBS Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités…

Loi n° 2010-45 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » (1)

Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 10 février 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « HBS Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités…

Loi n° 2010-46 du 25 octobre 2010, portant approbation des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (1)

Article unique - Sont approuvés, les statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, annexés à la présente loi, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009, et signés par la République Tunisienne en date du 26 janvier 2009.

Loi n° 2010-47 du 25 octobre 2010, portant approbation d'un échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 portant contribution au financement du Projet de Dessalement à Ben Guerden (1)

Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et l'accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, annexés…

Loi n° 2010-48 du 25 octobre 2010, portant approbation de la charte africaine de la jeunesse (1)

Article unique - Est approuvée, la charte africaine de la jeunesse, annexée à la présente loi, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'union africaine tenue à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006, et signée par la République Tunisienne le 31 mars 2008.

Avis n° 30-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables

Le conseil constitutionnel,

Avis n° 32-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la charte africaine de la jeunesse

Sur la saisine du conseil :

Décret n° 2010-2743 du 25 octobre 2010, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques

Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité de service social allouée aux personnels du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité sont fixés à compter du 1er juillet 2010 conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2010-2744 du 25 octobre 2010

Par décret n° 2010-2745 du 25 octobre 2010

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 24 décembre 2010 et jours suivant à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 24 décembre 2010 et jours suivant à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 31 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 30 décembre 2010 et jours suivant à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 30 décembre 2010 et jours suivant à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 29 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 29 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 27 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 27 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 27 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 25 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 20 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 20 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 29 décembre 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Décret n° 2010-2746 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4071 du 30 décembre 2008 au personnel médical hospitalo-universitaire conformément aux…

Décret n° 2010-2747 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4072 du 30 décembre 2008 au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, conformément…

Décret n° 2010-2748 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en médecine

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4079 du 30 décembre 2008, aux résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2010-2749 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en médecine dentaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4080 du 30 décembre 2008 aux résidents en médecine dentaire conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2010-2750 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en pharmacie

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4081 du 30 décembre 2008 aux résidents en pharmacie conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2010-2751 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné prévue par le décret susvisé n° 2008-4082 du 30 décembre 2008, aux stagiaires internés en médecine conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2010-2752 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine dentaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné, prévue par le décret susvisé n° 2008-4083 du 30 décembre 2008 aux stagiaires internés en médecine dentaire, conformément aux indications du…

Par décret n° 2010-2753 du 25 octobre 2010

Par décret n° 2010-2754 du 25 octobre 2010

Arrêté du ministre de la santé publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur du 20 septembre 2006, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à Monastir, le 20 décembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 2006, tel que modifié et complété par l'arrêté du 26 octobre 2010.

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, à compter du 8 novembre 2010 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre…

Décret n° 2010-2755 du 25 octobre 2010, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

Décret n° 2010-2756 du 25 octobre 2010, portant ratification des décisions du conseil d'association Tunisie-Union Européenne relatives à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et les communautés européennes et leurs États membres, d'autre part

Article premier - Sont ratifiées, les décisions du conseil d'association Tunisie-Union Européenne n° 1/1999 du 25 octobre 1999 relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la…

Décret n° 2010-2757 du 25 octobre 2010, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Pékin le 6 juillet 2010.

Décret n° 2010-2758 du 25 octobre 2010, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation

Article premier - Il est institué un prix annuel pour la promotion de la qualité et de l'innovation dans le secteur industriel et des services connexes à l'industrie dénommé « prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation ». Ce prix est attribué aux :

Décret n° 2010-2759 du 25 octobre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-607 du 4 mars 2008 instituant un concours national pour l'obtention du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 2, du deuxième paragraphe de l'article 10, du deuxième paragraphe de l'article 11, du premier paragraphe de l'article 12 et de l'article 14 du décret susvisé n° 2008-607 du 4 mars 2008 et remplacées par ce qui suit :

Par décret n° 2010-2760 du 25 octobre 2010

Par décret n° 2010-2761 du 25 octobre 2010

Par décret n° 2010-2762 du 25 octobre 2010

Décret n° 2010-2763 du 25 octobre 2010, portant modification du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine - Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 susvisé et remplacé comme suit :

Décret n° 2010-2764 du 25 octobre 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de huit cent vingt et un hectares (821 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2010-2765 du 25 octobre 2010, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations du gouvernorat de Gabès

Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 ou 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations du gouvernorat de Tataouine

Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/100.000 ou 1/200.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2010-2767 du 25 octobre 2010, portant création d'un périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Mannouba

Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Mannouba sur une superficie de trois cent soixante six hectares (366 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur…

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 octobre 2010

Décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010, fixant le statut particulier des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Article premier - Le corps des agents de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger comprend les grades suivants :

Décret n° 2010-2769 du 25 octobre 2010, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997,…

Décret n° 2010-2770 du 25 octobre 2010, fixant le régime de rémunération des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Article premier - Est allouée aux agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation, en plus du salaire de base, de l'indemnité kilométrique et de prime de rendement, une indemnité spécifique dite « indemnité de l'inspection et de conciliation ».

Décret n° 2010-2771 du 25 octobre 2010, portant création de deux centres de défense et d'intégration sociales du Kef et Médenine

Article premier - Sont créées deux établissements publics à caractère administratif portant les noms de « centre de défense et d'intégration sociales de Kef » et « centre de défense et d'intégration sociales de Médenine ».

Par décret n° 2010-2772 du 25 octobre 2010

Par décret n° 2010-2773 du 25 octobre 2010

Par décret n° 2010-2774 du 25 octobre 2010

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 24 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 8 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 10 décembre 2010 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le 9 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 23 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 2 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.