Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur conseiller, attaché au cabinet Présidentiel, chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Moez Lidine Allah Abdessalem, administrateur conseiller, directeur d'administration centrale chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières par intérim aux services…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail et de conciliation, sous-directeur classe exceptionnelle d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 Novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur conseiller, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion administrative, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 28 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République chargé de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-1 du 2 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Hédia Arous, administrateur en chef de greffe à la cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directeur des moyens de contrôle au secrétariat général de ladite cour.
Par décret n° 2012-3550 du 28 décembre 2012
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques :
- Majid Hamlaoui,
- Fethi Gadès,
- Lazhar Heni,
- Abderrazak Bellali,
- Mohamed Salah Eddine Souissi,
- Mohamed Jemaï Sakhraoui,
- Mohamed El Hedi Touj,
- Slim Lahmar,
- Abdelaziz Rahili,
- Zina Lounissi épouse Bchini,
- Youssef Hidri,
- Houcine Sassi,
- Rachida Dimassi,
- Malika Djelassi épouse Mekki,
- Fadhila Hamdi épouse Jomli,
- Abdeljalil Boubaker,
- Mohamed Habib Elmasri,
- Mohamed Habib Dimassi,
- Ali Takout,
- Elhoucine Kahlaoui,
- Wannes Elomri,
- Noureddine Hmida,
- Taïeb Ezzeriï,
- Moncef Aouadi.
Par décret n° 2012-3551 du 28 décembre 2012
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
- Béchir Zaïed,
- Sadok Ben Sadok,
- Belhassen Thameur,
- Abderrazzak Ben Romdhane,
- Mohamed Ferchichi,
- Imed Rahmouni,
- Hakim Hmila,
- Rachid Guezguez,
- Hichem Bousnina,
- Sonia Kosri épouse Boughzela,
- Malika Touati,
- Fathia Landoulsi,
- Akila Kaâek épouse Kouki,
- Kacem Ennine,
- Bacem Zaghdoudi,
- Habib Mekki,
- Borhène Gafrache,
- Hédi Malek,
- Sami Zgab,
- Nabiha Karfaâi,
- Souad Bousaâda
- Olfa Laroui,
- Farhat Ouerghami,
- Arbi Kchouk,
- Habib Abderrazzak,
- Sonia Ben Amor,
- Mohamed Habib Jerbi,
- Fethia Jerbi,
- Adel Aïssa,
- Ali Ouerghi,
- Fethi Zribi,
- Abderrazak Zouari,
- Lotfi Boubakkar,
- Sahbi Dhahri,
- Salah Lassoued,
- Farid Boudhriwa,
- Jamel Eddine Issaoui,
- Haïkel Minyaoui,
- Souad Marzouki,
- Lotfi Bakkari,
- Abdarrazek Dkhil,
- Ammar Elnasri,
- Najia Bousalmi,
- Aïcha Zaâlouni,
- Youssef Lachkham,
- Mohamed Dhia Zammouri,
- Bechir Atia,
- Ghassen Kasraoui,
- Moubarek Elwahabi,
- Ahmed Touil,
- Abdelmajid Jlassi,
- Mohamed Zouheïer Hamdi,
- Mohamed Hedi Boughrara,
- Wahid Sghaïer,
- Mohamed Dhrif,
- Slim Hakimi,
- Mohamed Karim Ben Chaâbane
- Aïcha Nsiri,
- Lasaâd Guedhami,
- Abdennour Rezgui.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013
Madame Ouafa Daiekh épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er septembre 2012.
Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Tebeynia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K',…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Jadida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Jadida, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par les deux lignes fermées (de 1 jusqu'à 18) et (de 19 jusqu'à 46) indiquées par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Jarcine, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Jarcine, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 40) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Dkhailia, délégation de Oued Mliz, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Dkhailia, délégation de Oued Mliz, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquée par la couleur rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Somran, délégation de Balta Bouaouen, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Somran, délégation de Balta Bouaouen,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Souani, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Souani, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur noire sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chabiba, délégation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chabiba, délégation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 9) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Kalaa, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Kalaa, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur noire sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Kélibia, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Kélibia, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 25) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de M'saiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de M'saiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 40) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par les deux lignes fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) et (A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1) indiquées par la couleur rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El Farth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El Farth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 17) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Aouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Aouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) et (V, W, X, Y) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Ifa, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Ifa, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 36) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K',…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Boughrara, délegation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Boughrara, délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne rouge fermée (de 1 à 26) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Boulifa, délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Boulifa, délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A' B' C' D', E' F') indiquée par la couleur rouge…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, V1, W1, X1, Y1) indiquée par la couleur rouge sur le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Rejim Maâtoug, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Rejim Maâtoug, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 37) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaâfrane, délegation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 39) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délegation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Néji, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Néji, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chokria, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chokria, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 33) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sabria, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sabria, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par les deux lignes fermées (de 1 jusqu'à 14) et (de 15 jusqu'à 38) indiquées par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Saouef, délégation de Saouef, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Saouef, délégation de Saouef, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ghidma, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ghidma, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par les deux lignes fermées (de 1 jusqu'à 11) et (de 12 jusqu'à 26) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Fej Errih, délégation de Ain Drahem, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Fej Errih, délégation de Ain Drahem, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J')…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (1 jusqu'à 114) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tabarka, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 63) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 94) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 23) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mazraa Naji, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mazraa Naji, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 17) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mograne, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mograne, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Z1, Y1) indiquée par la couleur rouge sur le…
Lire le texte intégral →