الرائد الرسمي عدد 47 لسنة 1973

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

اقرأ الترجمة الفرنسية لهذا العدد ←

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Lois

Loi n° 73-73 du 8 décembre 1973 — Portant approbation de la Convention relative au permis marin de « Hammamet - Grands Fonds » conclue entre l'État Tunisien et la Société « Shell…
Loi n° 73-74 du 8 décembre 1973 — Portant approbation de la Convention relative au permis de « Bir Aouine » conclue entre l'État Tunisien et la Société « Santa Fe Minerals Tunisia…
Loi n° 73-75 du 8 décembre 1973 — Portant scindement du territoire du Gouvernorat de Gafsa en deux Gouvernorats. (1)
Loi n° 73-76 du 8 décembre 1973 — Relatif à la relégation (1)
Loi n° 73-77 du 8 décembre 1973 — Modifiant les articles 388, 389 et 390 du Code du Travail (1)
Loi n° 73-78 du 8 décembre 1973 — Portant création d'un Centre Pilote d'Outillage. (1)
Loi n° 73-79 du 8 décembre 1973 — Modifiant la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973. (1)
Loi n° 73-71 du 19 novembre 1973 — Portant modification de la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Décrets et arrêtés

Conseil supérieur de l'information

Décret n° 73-636 du 11 décembre 1973 — Portant création d'un Conseil Supérieur de l'Information

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-641 du 8 décembre 1973 — Monsieur Mokhtar Chouari est chargé des fonctions de Gouverneur de Sidi Bou Zid.
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 décembre 1973 — Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassouna Rayane est nommé Chef du Secteur Attar, Délégation de Tunis Sidi El Béchir, Gouvernorat de Tunis à compter du…

Ministère des finances

Décret n° 73-642 du 13 décembre 1973 — Portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
Arrêté du Ministre des Finances du 13 décembre 1973 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1973 - 1974

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 73-637 du 11 décembre 1973 — Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Promotion des Exportations
Décret n° 73-638 du 11 décembre 1973 — Portant réglementation de la procédure de passation des marchés par le Centre de Promotion des Exportations
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973 — Monsieur Habib Ben Cheikh est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de…
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973 — Monsieur Salah M'Barka, est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme au titre de représentant de…
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine du…

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 73-639 du 11 décembre 1973 — Il est mis fin à compter du 16 juillet 1973 aux fonctions de Monsieur Fakhfakh Abdelkader Ingénieur Principal des Travaux Publics, en sa qualité de…

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 73-640 du 11 décembre 1973 — Monsieur Haji Rejeb, est désigné en qualité de chargé de mission au cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er août 1973.

Avis

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC
Avis n° 12654 — Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12655 — Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 11h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12656 — Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1972 à 11h au Bureau de la propriété Industrielle. Monsieur Mohamed Trabelsi gérant et mandataire de la…
Avis n° 12657 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12658 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12659 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12660 — Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12661 — Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1972 à 12h au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba…
Avis n° 12662 — Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12663 — Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) Tunis 45, avenue…
Avis n° 12664 — Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue…
Avis n° 12665 — Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1972 au Bureau de la Propriété Industrielle. M. Firestone Tyre Rubber company limited, société anglaise…