الرائد الرسمي عدد 102 لسنة 1999

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Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 99-2768 du 6 décembre 1999 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique et fixant son…

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire

Ministère de la justice

Décret n° 99-2769 du 11 décembre 1999 — Portant création d'une cour d'appel à Bizerte
Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 1999 — Portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-2770 du 6 décembre 1999 — Portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Mejerda

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 99-2771 du 6 décembre 1999 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Aroussa à la délégation de Bouārada au gouvernorat de Seliana et…

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 11 décembre 1999 — Modifiant l'arrêté du 25 décembre 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques

Ministère des finances

Décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999 — Relatif à la fixation des conditions d'ouverture des "comptes épargne en actions", des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et…

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999 — Portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances…
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Mellaha", gouvernorat du Kef
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat En Nouesser", gouvernorat du Kef
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Argoub Ez-Zebbouz", gouvernorat du Kef
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 décembre 1999 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Tabet Serdouk", gouvernorat du Kef

Ministère du transport

Décret n° 99-2772 du 6 décembre 1999 — Réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale de transport interurbain

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de…