Loi n° 57-78 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant adhésion de la Tunisie au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à chacun des deux accords relatifs l'un au Fonds Monétaire International, l'autre à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, accords signés à Bretton Woods en date du 22 juillet 1944 (1er chaabane 1363).
Lire le texte intégral →Loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377) relative au régime de réparation des accidents du Travail et de maladies professionnelles
Recidivatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 20 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 décembre 1957 (30 djoumada I 1377)
M. Ali ben Abdallah ben Belgacem El Avadi, Notaire à la Circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est muté, sur sa demande, à celle du Tribunal de Première Instance de Béja.
M. Hassine ben Hattab ben Ali ben Mohamed, Notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis, est muté, sur sa demande, à celle du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
CREATION DE COMMUNES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 57-144 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Teboulba
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Téboulba. Le nombre des Conseillers est fixé à 6 et celui des Adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-146 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Bou Merdas
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune urbaine à Bou-Merdas. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-147 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une commune à Bekalta
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune urbaine à Békalta. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-148 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Korba
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Korba. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-189 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Testour
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Testour. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-186 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377). portant révocation du Président de la Commune de Téboursouk
ARTICLE PREMIER. — Le Président de la Commune de Téboursouk est révoqué de ses fonctions.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
Sont désignés membres du Conseil de Gouvernorat de sousse MM. Mohamed ben Ahmed Ouénès El Moâtamri et Mohamed ben Ahmed ben Hadj Erahim Ladjimi, en remplacement de MM. Sadok ben Hadj Salah Bouguzzi et Sliman ben Mokhtar ben Sliman Bouzguenda, dont la désignation est rapportée.
PENSIONS
Secrétariat d'État aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 décembre 1957 (18 djoumada II 1377)
Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens à :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 26 décembre 1957 (3 djounada II 1377), instituant des règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des Ingénieurs principaux des T. P. (Mines)
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 janvier 1958 et par dérogation temporaire aux dispositions du § 2 de l'alinéa B de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté du 2 février 1953 (28 djounada I 1373) le recrutement des Ingénieurs principaux (Mines) pourra se faire parmi les anciens Elèves de l'École Polytechnique de Paris ayant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 25 décembre 1957 (3 djounada II 1377), complétant l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1950 (7 doul kaada 1370), portant règlement particulier du port Tunis-la Goulette
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 10 août 1950 (7 doul kaada 1370) est complété par un alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 décembre 1957 (4 djoumada II 1377), portant fixation des taux limites de marque brute sur le prix de revient applicable au commerce des pièces détachées agricoles et industrielles
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 19 mai 1948 (10 redjeb 1367), est abrogé.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 57-174 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), approuvant le plan d'aménagement et d'extention de la Commune de Testour
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés le plan d'aménagement et d'extension et le règlement de la construction de la Commune de Testour, annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-198 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), relatif à l'application du permis de construire pour les travaux de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique et de Gaz
ARTICLE PREMIER. — Les travaux concernant la production de l'énergie électrique, le transport et la distribution de cette énergie, ainsi que le transport de gaz combustible par canalisations, pour lesquels des conférences ont été prévues par la réglementation en vigueur, sont exemptés du permis de construire,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.352
Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche à Tunis, mandataire de la Société dite : Fisons Limited, Société Anglaise, manufacture de produits chimiques, à Harvest House, Felixstowe, Suffolk, Angleterre, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.353
Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara à Tunis, mandataire de la Société anoyme dite : Alium S.A., 77, rue des deux Gares, à Bruxelles (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et dispositif pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.354
Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara à Tunis, mandataire de M. Robert Thiolat, industriel, 24, rue Spontini, à Paris (16e), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Caisse repliable.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.355
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1957, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de Monsieur Gilbert Bariani, français, décevant 3, rue des Réservoirs, à Versailles (Seine & Oise), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Inversement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.356
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1957, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société dite : Termodinamica, S.A.R.L. et Monsieur Luciano Pascelli, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Perfectionnement aux procédés de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.357
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, à 9 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Levy, à Tunis, mandataire de la Société dite : « Bristol Laboratories Inc », dont l'adresse est Thompson Road, East Syracuse, État New-York, États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.358
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, à 9 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Levy, à Tunis, mandataire de la Société dite : « Bristol Laboratories Inc », dont l'adresse est Thompson Road, East Syracuse, État New-York, États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.359
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint Gobain, Chauny et Ciney, 1 bis, place des Saussaies, à Paris, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.360
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint Gobain, Chauny et Ciney, 1 bis, place des Saussaies, à Paris (France), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.361
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Jean Lion, 18 et 20, rue Mathis, à Paris (19), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Container perfectionné pour transport de toutes marchandises.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.362
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société dite : International Mine
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.363
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société anonyme « Aérocom France », 97, boulevard Malesherbes, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'application de mélange à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.364
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société dite : « Laboratoires Therscia S. A. », rue Salomon-Reinach, 41, à Lyon, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.365
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean-Goujou, à Paris (France), a
Lire le texte intégral →AVIS N° 19
Le sieur MOHAMED BEN M E S-S A O U D B E N F A R H A T E D D A R-D O U R I, de Kalaa Kebira, Cheikhat d'Ezzaarena Ech Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de l'ensemble de trois cents pieds d'oliviers situés dans la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit « Bellaoum » ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 299/26
La Dame Louise, fille de M. Léon Gros, française, demeurant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre comprenant trente trois pieds d'oliviers, située au Henchir Labiodh, connue sous la dénomination de « Dar Ghars Allah », au nord d'Hammamet.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 300-27
Mademoiselle Mathilde, fille de M. Léon Gros, français, demeurant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terre, située au lieu dit Henchir Kasr Ezzit, près Bir Bou Rekha au Nord d'Hammamet, comprenant quarante-huit pieds d'oliviers, intercalés d'agrumes, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 301-28
Mademoiselle Léonie, fille de M. Léon Gros, français, habitant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terre, située au Henchir Kasr Ezzit, près Bir Bou Rekha, au Nord d'Hammamet. Cette parcelle comprend vingt-huit pieds d'oliviers et quelques amandiers, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 302.29
Monsieur Henri, fils de Monsieur Léon Gros, français, demeurant à Hammamet et son épouse Alice Paillot, avisent le public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre comprenant cent quatorze pieds d'oliviers et quelques figuiers et amandiers, située au Henchir Ksar Ezzit à Bir Bou Rekha au nord d'Hammamet,…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 302.30
Monsieur Charles, fils de Monsieur Léon Gros, français, demeurant à Hammamet, avise le public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre située au Henchir Labiodh, connue sous la dénomination de « Dar Gars Allah », au nord d'Hammamet, comprenant trente six pieds d'oliviers limitée comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 4
Le sieur Youssef El Gadri avise le public tant en son nom personnel qu'au nom des héritiers de son aïeul Mohamed El Gadri ben Khelifa El Chehalbi El Hamdi qu'ils sont propriétaires de trois vergers comptantés, l'un de figuiers et les deux autres de figuiers de barbarie, sis à Shikha, suivant acte d'outhika enregistré…
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