Journal Officiel n° 11 du 4 mars 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 février 1960 — M. Ali ben Mohamed ben Amor Guechgachi, est nommé au grade de Lieutenant dans l'Armée, à compter du 1er mars 1960. p. 288

Secrétariat d'État à la justice

Décret du 1er décembre 1959 — A obtenu la Nationalité Tunisienne, Mlle Denia Schéhérazade Bournane, fille de Djilani Bournane et de Marie-Thérèse Francet, née le 29 juin 1938, à… p. 288

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-67 du 3 mars 1960 — Portant rectification de la limite entre les Gouvernorats de Kairouan et Gafsa p. 288
Décret n° 60-68 du 3 mars 1960 — Autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 75.000 dinars, pour financer sa participation à une société de transport p. 288
Décret n° 60-69 du 3 mars 1960 — Fixant les journées d'ouverture du marché aux bestiaux de l'Ariana p. 288

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-70 du 3 mars 1960 — Relatif au statut particulier du personnel non Officier des Brigades des Douanes p. 289
Décret n° 60-72 du 3 mars 1960 — M. Abdesselem ben Ayed, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat… p. 289
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 3 mars 1960 — Relatif à la nomenclature des produits monopolisés p. 289
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 3 mars 1960 — Portant modification des taxes exigibles lors de l'accomplissement de certaines formalités administratives relatives aux débits de boissons et… p. 290

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-61 du 2 mars 1960 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture p. 291
Décret n° 60-62 du 2 mars 1960 — Portant statut particulier du Corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières p. 291
Décret n° 60-63 du 2 mars 1960 — Portant statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières p. 292
Décret n° 60-64 du 2 mars 1960 — Portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières p. 294
Décret n° 60-65 du 2 mars 1960 — Portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières p. 294
Décret n° 60-66 du 2 mars 1960 — Relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Agriculture p. 295
Décret n° 60-71 du 3 mars 1960 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissements de la plaine de Chaouat « Emissaire… p. 296
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 3 mars 1960 — Fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1959 p. 296
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 24 février 1960 — Est constituée, conformément aux statuts approuvés, l'Association Syndicale de Propriétaires désignés à l'article premier des dits statuts, cette… p. 297

Avis

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gén. per… p. 297
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1959, à 11 h. 13, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Pechiney, compagnie de… p. 297
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société anonyme Formica, à… p. 298
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1°) la Société a responsabilité limitée… p. 298
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May And Baker Limited, Société… p. 298
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Philip's… p. 298
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1959, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Makhlouf Koskas, 2, rue Damrémont, Tunis… p. 298
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société de diffusion des brevets du… p. 298
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1959, à 11 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria… p. 299
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil Company… p. 299
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société anonyme Unipan, 2… p. 299
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Emile Gaudin, Hôtelier à Cannes, dont le… p. 299
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Standard Brands… p. 299
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1959, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Neyrpic (Ateliers… p. 299
Avis n° 22 — Louanges à Dieu ! p. 302
Avis n° 361-87 — La dame Khaddouja bent El-Hadj Salem ben Brahem, porte à la connaissance du public, qu'elle est propriétaire du 1/8 avec les 7/8 revenant à son fils… p. 302
Avis n° 137-1 — Louanges à Dieu. p. 303

Autres publications de ce numéro

OFFICIER

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 288

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 février 1960 (29 chaubane 1379)

M. Ali ben Mohamed ben Amor Guechgachi, est nommé au grade de Lieutenant dans l'Armée, à compter du 1er mars 1960.

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

p. 288

Par décret du 1er décembre 1959 (20 djoumada 1 1379)

A obtenu la Nationalité Tunisienne, Mlle Denia Schéhérazade Bournane, fille de Djilani Bournane et de Marie-Thérèse Francet, née le 29 juin 1938, à Moyenmoutiers, département des Vosges, avec la levée des incapacités, conformément à l'article 26 du Code de la Nationalité Tunisienne.

NOUVELLE DELIMITATION

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 288

Décret N° 60-67 du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379), portant rectification de la limite entre les Gouvernorats de Kairouan et Gafsa

ARTICLE PREMIER. — La limite administrative séparant les circonscriptions des Gouvernorats de Kairouan et de Gafsa, est modifiée ainsi qu'il suit, conformément à la carte au 1'100.000 ci-annexée.

Autres publications de ce numéro

OFFICIER

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 février 1960 (29 chaubane 1379)

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

Par décret du 1er décembre 1959 (20 djoumada 1 1379)

NOUVELLE DELIMITATION

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par décret N° 60-72 du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379)

PRODUITS MONOPOLISES

Secrétariat d'État à l'agriculture