Autres publications de ce numéro
EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décrets du 9 août 1960 (15 safar 1380)
L'exequatur a été accordé à Monsieur Luis Lazardo Mata, Consul du Vénézuela à Tunis, avec juridiction sur tout le territoire tunisien.
L'exequatur a été accordé à Monsieur Jean de Saint-Julien, Vice-Consul de Belgique à Sousse, avec juridiction sur les Gouvernorats de Sousse et Sfax.
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 60-294 du 13 août 1960 (19 safar 1380)
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 août 1960 (23 mfrs 1389), rendant applicables, dans la Commune de Djemmal, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 remades 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 remades 1348) seront appliquées, sur le territoire de la Commune de Djemmal, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 juillet 1960 (3 safar 1380)
Monsieur Mouldi ben Azouz ben Echihi est nommé Cheikh d'El-Mezarah, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er août 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 12 août 1960 (18 safar 1380)
Il est alloué, sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 22 août 1960 (28 safar 1380)
Monsieur Baccar Touzani, Sous-Directeur du Trésor, est désigné comme mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.).
CODE DE LA ROUTE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, du 20 juillet 1960 (26 moharem 1380), valable du 25 août 1960 au 24 août 1961, la Société « El-Hobara », domiciliée à Sousse, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Sousse et différents centres de la région définis au cahier des charges
CHASSE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 17 août 1960 (23 safar 1380), portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1960-61
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au mardi 6 septembre 1960 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 18 août 1960 (24 safar 1380)
Est constituée, conformément aux statuts approuvés, l'Association Syndicale de Propriétaires désignés à l'article premier des dits statuts, cette Association ayant pour objet la conservation des eaux et du sol dans la région de
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 août 1960 (23 safar 1380), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée, une série de timbressposte, composée des cinq valeurs indiquées ci-après : 8, 15, 25, 50 et 70 millions.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 août 1960 (23 safar 1380)
Une cabine téléphonique publique a été créée à Chkarnia, rattachée électriquement à Cufidaville, et fait partie de son centre de groupement.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.961
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Laboratoires Leotopin, 22-24, rue du Capitaine Ferber, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.962
Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1960, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Barralon, instituteur, demeurant à Trappes, Seine et Oise, (France), dont le mandataire est M. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil de tests éducatifs ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.963
Suivant procès-verbal dressé, le 25 avril 1960, à 16 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, le « Commissariat à l'Energie Atomique », 69, rue de Varenne à Paris (7e), (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.964
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : 1° Pielli S.p.a., 3, Piazza Duca d'Aosta, Milan (Italie) et 2° Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, 18, F. Turati à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.965
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques du Rhône Poulenc S. A. », 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.966
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle : 1° M. Christian Van den Berg, avenue Jules Cambon à Agadir et 2° M. Xavier Van den Berg, 9-14, rue Maurice Revelut à Casablanca (Maroc), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.967
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1960, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raouf Errais, 39, rue de l'Isère à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Un aggloméré de ciment se montant à sec pour constituer un mur ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.968
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1960, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « American Cyanamid Company », une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza à New-York, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.969
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Dumont Frères et C° », à Chassart (Belgique), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.970
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1960, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Aziende Colori Nazionali Affini A.C.N.A., S.p.A. », 18, Via F. Turati à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.971
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1960, à 9 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, « Monrecation, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », Via F. Turati, 18, Milan (Italie) et M. Karl Ziegler, Kaiser-Wilhelm-Platz, 1, 5 Mulheim/Ruhr, (Allemagne), dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, ont…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.972
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1960, à 11 h. 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Fidenzio Joseph, Armand Louis, adjoint technique contractuel, demeurant à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Un appareil de conditionnement d'air et de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.973
Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Société atlantique de construction de distributeurs automatiques S.A.D.C.A. », Société anonyme à Le Pouliguen, 2 bis, rue de l'Eglise, Loire Atlantique, France, dont le mandataire est M. Hector Levy à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.974
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Eugène Freyssinet, ingénieur, 30, boulevard Maillot à Neuilly-sur-Seine (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.975
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'État d'Israël, représenté par l'Office du Premier Ministre à Jérusalem (Israël), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.976
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1960, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1er Société : North Western Gas Board, une corporation anglaise, 60, Winewith Street à Manchester 1, (Angleterre) et 2e Société : The Clayton Aniline Company Limited, une compagnie anglaise, 505, Ashton New Road,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.977
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1960, à 15 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hassine Shabou, industriel, rue Bartheu (immeuble Shiba) à Sfax, (Tunisie), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.975
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1960, à 15 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie générale d'électricité, Sté. Amé., 54, rue de la Boétie à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.979
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N. V. Philips'Gloeilampenfabrieken, Société hollandaise, à Eindhoven, (Holland), dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.980
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N. V. Philis'Gloeilampenfabrieken, Société hollandaise, à Eindhoven, (Holland), dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.981
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware, 30, Algonquin Road, Des Plaines, État d'Illinois, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.982
Suivant procès-verbal dressé le 23 mai 1960, à 8 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mohamed ben Fredj Maouaj, demeurant 27, boulevard de la Méditerranée à Hammam-Lif, (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Application, notamment aux articles d'artisanat tunisien et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.983
Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Socony Mobil Oil Company », Inc., une corporation de l'État de New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.984
Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Marius Roux, 54, rue Louis Astroc, Marseille, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Armature pour poste à feu démontable, cabine de bain ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 710
Un modèle de Torginol, revêtements plastiques pour les sols d'appartements, cinémas, écoles, hôpitaux, etc..., existant en tous coloris, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 22 avril 1960, à 12 heures, sous le N° 710, par M. Delaporte M., de S.A.B.A.G., Tunisie, 8, avenue de Paris à Tunis.
AVIS N° 711
Un modèle de Torgolan, sous forme lisse et brillante ou sous forme granulée en tous coloris unis ou variés avec différents motifs pour les murs de salles de bain, cuisine, douches, hôpitaux etc..., a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 22 avril 1960, à 12 heures, sous le N° 711, par M. Delaporte…
Lire le texte intégral →AVIS N° 712
Un modèle de Torgapint, peinture plastique, pour extérieur et intérieur des bâtiments, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 22 avril 1960, à 12 heures, sous le N° 712, par M. Delaporte M., de S.A.B.G., Tunisie, 8, avenue de Paris à Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS n° 129/1
M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à Tunis le 2° mokadem de la fondation habous des Chérifs, élisant domicile rue Abba n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du Public que parmi les immeubles constituant les…
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