Journal Officiel n° 57 du 16 décembre 1960 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 — Relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale (1) p. 1602
Loi n° 60-31 du 14 décembre 1960 — Organisant les relations du travail, au sein des entreprises (1) p. 1613
Loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 — Relative à la déclaration des établissements (1) p. 1615
Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 — Instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non… p. 1616
Loi n° 60-34 du 14 décembre 1960 — Relative à l'agrément des conseils fiscaux (1) p. 1617
Loi n° 60-35 du 14 décembre 1960 — Instituant une autorisation pour l'exercice du commerce de boissons à emporter (1) p. 1617

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 60-409 du 14 décembre 1960 — M. Mohamed Slim Benghazi est, à compter du 1er avril 1960, nommé Ministre Plénipotentiaire au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères. Il… p. 1618

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 60-410 du 14 décembre 1960 — M. Ahmed ben Abdelaziz ben Arfa, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis est placé dans la position hors cadre, prévue à l'article 60 de la… p. 1618
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 13 décembre 1960 — Portant prorogation du délai de participation au concours sur titres, pour le recrutement de Juges suppléants p. 1618

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 10 décembre 1960 — Portant relèvement de l'indemnité allouée aux cheikhs de territoire p. 1618

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-411 du 14 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1618
Décret n° 60-412 du 14 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1619
Décret n° 60-413 du 14 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1619
Décret n° 60-419 du 14 décembre 1960 — Modifiant le décret N° 60-270 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant ouverture de crédits complémentaires p. 1620
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 14 décembre 1960 — M. Habib Mallouche, Sous-Directeur à la Direction du Plan, est nommé Administrateur représentant l'État auprès de la Société Nationale… p. 1620

Secrétariat d'État

Décret n° 60-414 du 14 décembre 1960 — M. Ahmed Balma, Administrateur du Gouvernement Tunisien, chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux… p. 1620
Décret n° 60-415 du 14 décembre 1960 — M. Mohamed Essayed Belkhiria, Fondé de Pouvoir de la Caisse Centrale des Prestations Sociales, est nommé Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité… p. 1620
Décret n° 60-416 du 14 décembre 1960 — M. Radhi Tlali, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à compter du 16 décembre 1960. p. 1621
Décret n° 60-417 du 14 décembre 1960 — M. Mohamed Touzani, Administrateur du Gouvernement Tunisien, Directeur de la Caisse Centrale des Prestations Sociales, est nommé Directeur à la… p. 1621
Décret n° 60-418 du 14 décembre 1960 — M. Mohamed Moncef Kaak, Inspecteur du Travail, Directeur Adjoint de la Caisse Centrale des Prestations Sociales, est nommé Directeur à la Caisse… p. 1621

Avis

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 85 — Contrat conclu p. 1621

Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 février 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Walter Schulz, citoyen… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 février 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Jean Dessimond… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 février 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Luigi Fantini Farina… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 février 1959, à 11 heures, au Bureau de la Société dite : Compagnie de Pont-à-Mousson Société Anonyme, Place… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 février 1959, à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Lovens… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Arthur Ancona, 24 bis… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Dumont… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 février 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Stasse Roland, Conseiller… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : C.I.B.A… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 mars 1959, à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Continental… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 mars 1959, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société d'Études et de… p. 1627
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Henri Blanc, industriel… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Khamous Saghron… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Raymond Uzan, Commandant… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Cermica… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : « Airborne… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de : 1°) La Société dite… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 mars 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite… p. 1628
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines… p. 1628
Avis n° 2624 — Monsieur Othman ben Harou Zarr, demeurant à Meniel Darnal, couvernoir de Bazette, agissant au nom de son épouse Hanumaa bent Ali El Harou, avisé le… p. 1635

Lois p. 1602

Loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale (1)

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale, destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre les risques inhérents à la nature humaine, susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence.

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 60-409 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

MAGISTRAT HORS CADRE

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 60-410 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

CONCOURS

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

NOMINATIONS

Secrétariat d'État

Par décret N° 60-414 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

Par décret N° 60-415 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

Par décret N° 60-416 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

Par décret N° 60-417 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)

Secrétariat d'État aux finances et au commerce